Liste des sanctions élargies

Document d'information

Ottawa (Ontario) - 29 juin 2015

Le Canada impose des sanctions économiques et des interdictions de voyager aux individus russes suivants, des sanctions économiques contre les entités russes suivantes, de même qu’une interdiction d’importer et d’exporter touchant la Crimée :

Individus

Alexandre Douguine - dirigeant de l’Union de la jeunesse eurasiste
Pavel Kanichtchev - dirigeant de l’Union de la jeunesse eurasiste
Andreï Kovalenko - dirigeant de l’Union de la jeunesse eurasiste

Entités

Union de la jeunesse eurasiste - groupe séparatiste
Fonds Marshall Capital - société d’investissement
Club de motards Les loups de la nuit - groupe de motards

Entités – Secteur de la défense

Compagnie aéronautique unifiée (OAK) – secteur de l’aérospatiale/de la défense

Filiales de la compagnie du secteur de la défense Rostec :

JSC Sirius
JSC Tula Arms Plant
OAO JSC Chemcomposite
OAO Wysokototschnye Kompletksi
OJSC Stankoinstrument
OPK Oboronprom

Entités – Secteur de l’énergie

OJSC Gazprom
OJSC Gazprom Neft
OJSC Surgutneftegas
Transneft OAO

Interdiction d’importer et d’exporter touchant la Crimée

Les sanctions touchant la région de la Crimée, en Ukraine, comprennent : l’interdiction d’importer et d’exporter des marchandises; l’interdiction d’investir; l’interdiction de fournir ou d’obtenir des services financiers ou des services connexes, et l’interdiction de transférer, de fournir ou de communiquer des données ou des services techniques; l’interdiction de fournir ou d’obtenir des services financiers ou d’autres services liés au tourisme; et l’interdiction de permettre l’arrimage de bateaux de croisière.

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Date de modification :: 2015-06-29

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