Le 17 avril 2015 Ottawa (Ontario) Sécurité publique Canada
L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a lancé aujourd’hui le premier appel de propositions dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC).
Dans le Plan d’action économique de 2014, notre gouvernement s’est engagé à offrir un financement de 200 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2015‑2016, afin d’élaborer la Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes. Tel qu’il a été annoncé en janvier 2015, le PNAC portera essentiellement sur l’atténuation des inondations afin d’accroître la sécurité des Canadiens, de leurs foyers et des collectivités.
Ce financement s’ajoute aux investissements faits par l’intermédiaire du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Annoncé dans le Plan économique de 2013, le Nouveau Fonds Chantiers Canada fournit 14 milliards de dollars pour soutenir des projets d’infrastructure importants au Canada, tel qu’ils auront été désignés par les provinces et les territoires, ce qui peut comprendre l’infrastructure d’atténuation destinée à prévenir les inondations et d’autres catastrophes naturelles.
Les investissements dans les mesures de détermination des risques d’inondation et de prévention des inondations qui sont réalisés dans le cadre du PNAC témoignent du virage qu’effectue notre gouvernement vers un modèle réactif d’atténuation des catastrophes qui protégera mieux les Canadiens et leur collectivité contre les coûts et les chagrins associés aux inondations récurrentes.
Les faits en bref
- Il faut investir dans l’atténuation des inondations au Canada. Depuis leur création en 1970, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) ont été appliqués à plus de 210 événements, les paiements aux provinces et aux territoires totalisant plus de 3,4 milliards de dollars. De ces 210 événements, 190 étaient liés à des inondations, représentant plus de 85 % de toutes les activités de recouvrement financées par les AAFCC.
- Par l’intermédiaire des investissements dans le PNAC, notre gouvernement accomplira ce qui suit
- il contribuera à réduire les risques et les pertes découlant des inondations en soutenant les provinces et les territoires pour qu’ils déterminent les régions d’inondation à risque élevé et en atténuent les répercussions;
- il contribuera à réunir les conditions à l’instauration d’un marché résidentiel de l’assurance contre les inondations au Canada;
- il recueillera des renseignements sur les risques de catastrophes qui viendront orienter les investissements futurs;
- il facilitera un plus grand échange des connaissances entre les intervenants du domaine de la gestion des urgences.
- Ce financement s’ajoute au financement disponible pour les projets d’atténuation des catastrophes par l’intermédiaire d’un montant de 53 milliards de dollars du Nouveau Fonds Chantiers Canada. Il offre un financement stable pour une période de 10 ans et comprend :
- Le Fonds d’amélioration des collectivités, qui comprend le Fonds de la taxe sur l’essence et le remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services pour les municipalités, qui fournira plus de 32 milliards de dollars aux municipalités pour des projets comme les routes, les transports en commun et les installations récréatives, ainsi que pour d’autres infrastructures communautaires;
- Le Nouveau Fonds Chantiers Canada, de 14 milliards de dollars, qui comprend :
- le volet Infrastructures nationales, de 4 milliards de dollars, qui appuiera des projets d’importance nationale;
- le volet Infrastructures provinciales-territoriales, de 10 milliards de dollars pour les projets d’envergure nationale, régionale et locale. De ce montant, des fonds de 1 milliard de dollars sont réservés pour les projets dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants, aux termes du Fonds pour les petites collectivités.
- Un financement additionnel de 1,25 milliard de dollars pour le Fonds des partenariats public-privé du Canada (PPP) Canada, administré par PPP Canada.
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