Le 19 mars 2015 - Ottawa–Gatineau - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi aujourd'hui une feuille de route qui, dans un Monde de choix, maximisera le choix et l'abordabilité pour les téléspectateurs canadiens. D'ici la fin de 2016, ceux-ci pourront bonifier un service d'entrée de gamme abordable avec les canaux supplémentaires qu'ils désirent, soit selon une formule à la carte, soit au moyen de petits forfaits de canaux à des prix raisonnables.
D'ici mars 2016, les Canadiens pourront s'abonner à un service de télévision d'entrée de gamme qui ne coûtera pas plus de 25 $ par mois. Ce service donnera la priorité aux émissions d'information et aux bulletins de nouvelles locales et régionales. Plusieurs Canadiens ont clairement exprimé l'importance de ceux-ci dans le cadre de Parlons télé et le CRTC en tient compte dans cette décision. Les émissions d'information et les bulletins de nouvelles permettent aux citoyens canadiens de participer plus activement à la vie démocratique, économique, culturelle et sociale du Canada. De même, les consommateurs canadiens ont exprimé leur frustration à l'égard des forfaits de base qu'offrent les entreprises de distribution par câble et par satellite, lesquels, à leur avis, comptent trop de canaux et sont devenus trop chers. Désormais, les Canadiens auront des solutions de rechange.
S'ils le désirent, les Canadiens pourront bonifier leur service de télévision d'entrée de gamme en s'abonnant à des canaux individuels qui seront offerts, soit selon une formule à la carte, soit au moyen de petits forfaits à des prix raisonnables. À leur convenance, ils pourront choisir parmi les forfaits thématiques — par exemple sports, mode de vie ou humour — qu'offrent leurs fournisseurs de services.
D'ici décembre 2016, les Canadiens pourront s'abonner à des canaux à la carte ainsi qu'en choisissant de petits forfaits. De plus, ils pourront choisir de conserver leurs services de télévision actuels, sans y apporter de changement, si ceux-ci satisfont toujours à leurs besoins et leur budget.
Les changements annoncés aujourd'hui s'appuient sur les idées que le CRTC a proposées initialement dans un document de travail publié en août 2014 pour maximiser le choix et l'abordabilité au sein du marché des services de télévision.
Lors de la conversation Parlons télé, les Canadiens étaient sans équivoque : ils désirent que le marché leur propose davantage de choix. La décision d'aujourd'hui leur donne le choix absolu. Elle appuie ceux qui préfèrent s'abonner à moins de canaux, ou à plus de canaux, ou encore, ceux qui apprécient les forfaits de canaux qu'ils ont actuellement. Cette décision, jumelée aux autres changements qu'a présentés le CRTC, notamment ceux sur les politiques d'annulation de 30 jours, procure des outils additionnels aux consommateurs pour magasiner et négocier des ententes qui sont les plus avantageuses pour eux.
Un marché dynamique stimule les entreprises de distribution par câble et par satellite à offrir des services de télévision à coûts raisonnables qui satisfont aux besoins et aux intérêts variés des Canadiens. Il incite aussi les radiodiffuseurs à créer du contenu original, captivant et de qualité que les auditoires apprécieront.
La décision d'aujourd'hui sert différentes collectivités canadiennes. Elle donne la possibilité aux consommateurs de s'abonner aux canaux de télévision à caractère ethnique ou en langue tierce qu'ils veulent, selon une formule à la carte ou en choisissant de petits forfaits. Elle garantit aussi que les entreprises de distribution par câble et par satellite offrent un canal canadien ethnique ou en langue tierce pour chaque canal non canadien ethnique ou en langue tierce qu'ils offrent.
Les membres des communautés multiculturelles du Canada seront donc libres de se procurer les services de télévision de leur choix et auront un accès élargi et plus abordable à la programmation canadienne d'origine ethnique ou en langue tierce ainsi qu'à la programmation étrangère.
Pour appuyer les changements annoncés aujourd'hui — et pour s'assurer que les téléspectateurs continuent de découvrir et de profiter de l'accès à une programmation variée — le CRTC a présenté un code de conduite pour les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision. Le code précise les modalités afférentes aux ententes de gros conclues entre ces deux parties. Par exemple, il fait en sorte que les entreprises de distribution par câble et par satellite offrent au moins un forfait préassemblé avec des canaux indépendants; il garantit aussi que les abonnés ne seront pas privés indûment de canaux en raison d'un différend commercial dans le marché de gros.
Le contenu du code sera finalisé en septembre 2015 à la suite d'un processus public accéléré.
En 2013, le CRTC a lancé Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l'avenir du système de télévision et sur la manière dont il peut s'adapter à l'évolution des technologies et des habitudes d'écoute. Au cours des différentes phases de la conversation, les Canadiens ont transmis plus de 13 000 commentaires au CRTC.
L'annonce d'aujourd'hui représente la quatrième d'une série de décisions qui établissent un nouveau cadre prospectif pour le système de télévision du Canada. Celui-ci donne aussi aux Canadiens un contrôle accru sur leurs expériences télévisuelles. Le CRTC avait déjà annoncé des décisions portant sur le contenu créé par les Canadiens, les politiques d'annulation, la télévision locale et la substitution simultanée.
« Grâce en partie à la disponibilité de la technologie à large bande, les téléspectateurs peuvent écouter le contenu télévisuel au moment, dans les endroits et sur les appareils de leur choix. Ils sont aux commandes. Un Monde de choix est à portée de main des Canadiens. Avec la décision d'aujourd'hui, il ne s'agit pas de choisir pour les Canadiens. Il s'agit plutôt d'établir une feuille de route qui donne à tous les Canadiens la liberté de choisir le contenu télévisuel qui répond à leurs besoins, à leur budget et à leur situation unique — et cela peut même comprendre des stations de télévision en direct gratuites. Les Canadiens seront en mesure de trouver la solution la plus avantageuse pour leur ménage.
Ces changements sont mis en place de manière responsable et calculée pour atténuer l'incidence sur l'économie canadienne et sur les emplois dans l'industrie de la télévision au Canada. Nous sommes conscients qu'il faut laisser le temps aux radiodiffuseurs d'adapter leurs stratégies d'affaires et de programmation, alors que les entreprises de distribution par câble et par satellite doivent mettre à jour leurs systèmes informatiques. Toutefois, rien ne les empêche de devancer le calendrier établi par le Conseil et de proposer, plus tôt, un plus grand choix aux Canadiens. »
Jean-Pierre Blais, président du CRTC
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