Des modifications apportées à la réglementation donnent suite à une initiative clé du Conseil de coopération en matière de réglementation
11 février 2015 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada
Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a mis la dernière main à un nouveau règlement lié à la mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux utilisés en milieu de travail.
Les produits chimiques utilisés dans les milieux de travail au Canada sont produits et vendus dans le monde entier. Les employeurs et les travailleurs se fient sur les étiquettes et sur les fiches de données de sécurité (FDS) fournies avec ces produits pour savoir comment les manipuler de façon sécuritaire. Le SGH a pour but d'appliquer un système mondialement reconnu de classification des produits chimiques utilisés en milieu de travail et d'exigences en matière d'information de sécurité. Il vient remplacer ou réduire les écarts en matière de classification et de communication des dangers qui existent dans les nombreux pays du monde. Un des principaux objectifs du SGH consiste à créer un système qui permettra de satisfaire aux exigences canadiennes et des États-Unis par l'utilisation d'une seule étiquette et d'une seule FDS pour chacun des produits dangereux.
Le SGH vient renforcer le niveau de protection des travailleurs du Canada déjà en place, faciliter le commerce avec les États-Unis et d'autres partenaires internationaux et améliorer la compétitivité des fournisseurs canadiens de produits chimiques utilisés en milieu de travail.
La mise en œuvre du SGH donne suite à une initiative clé annoncée par le premier ministre, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, dans le cadre du plan d'action conjoint du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.
Au Canada, la santé et la sécurité au travail sont une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Par suite des modifications finalisées aujourd'hui par le gouvernement du Canada, une période de transition a été mise en place pour permettre aux provinces et aux territoires d'adapter leurs propres règlements et à l'industrie d'apporter les changements nécessaires à son système et de former les travailleurs.
Veuillez consulter le site Web de Santé Canada pour en savoir plus sur la mise en œuvre du SGH au Canada, y compris sur la période de transition.
Des faits en bref
- L'adoption du SGH fournit à l'industrie et aux travailleurs du Canada une norme internationale et assure l'uniformité de la classification et de la communication des dangers au travail. Cela devrait procurer aux travailleurs canadiens des avantages sur le plan de la santé et de la sécurité.
- La mise en œuvre du SGH au Canada se traduira au net par une productivité accrue et une baisse des coûts au titre de la santé et de la sécurité se chiffrant à près de 400 millions de dollars au cours des 20 prochaines années.
- L'industrie canadienne devrait commencer à constater des avantages nets annuels atteignant 82 millions de dollars d'ici quatre ans. Les avantages relatifs aux importations et aux exportations, y compris le fait de ne pas avoir à procéder à une nouvelle classification ni à préparer de nouvelles étiquettes et FDS, devraient se confirmer encore plus tôt compte tenu de l'avancement de la mise en œuvre dans d'autres pays.
- Les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Chine et la Corée du Sud comptent parmi les administrations qui ont adopté le SGH ou sont en voie de le faire.
Citations
« Aujourd'hui, le gouvernement du Canada assure une protection supplémentaire pour les Canadiens qui manipulent du matériel dangereux au travail. La mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques utilisés au travail vient aussi donner suite à un important engagement pris par le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. Par l'harmonisation de nos exigences en matière de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux utilisés au travail, nous protégeons la santé et la sécurité de l'effectif canadien, et ce, tout en améliorant la compétitivité de l'industrie canadienne. »
Rona Ambrose
Ministre de la Santé
« Le nouveau SGH pour l'étiquetage des produits chimiques utilisés au travail annoncé aujourd'hui constitue probablement la plus grande affirmation à ce jour de l'importance de la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis, tant sur le plan des répercussions économiques positives que des améliorations de la sécurité des travailleurs. Il est de mise de saluer le rôle de chef de file que joue le gouvernement fédéral dans le cadre de cette initiative d'envergure. »
Gary LeRoux
Président et chef de la direction, Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement
« Les entreprises membres de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés sont engagées à l'égard d'un marché nord-américain intégré pour les produits chimiques utilisés au travail. L'appui accordé à ce nouveau cadre moderne de réglementation permettra d'atteindre le but fixé dans le Plan d'action du CCR et de fournir aux travailleurs des renseignements cohérents et exacts sur les produits. Le SGH harmonisé entre le Canada et les États-Unis viendra accroître la compétitivité en Amérique du Nord, et nous sommes heureux que cette initiative progresse. »
Shannon Coombs
Présidente, Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS)
Produits connexes
Fiche de renseignements sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
Liens associés
Le Conseil de coopération en matière de réglementation
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