Lancé en 2007, le Programme de protection des passagers (PPP) est un programme de sécurité des passagers aériens. Le PPP travaille en collaboration avec les transporteurs aériens afin d’examiner les principaux vols de passagers commerciaux à destination, en provenance, ou à l’intérieur du Canada et emploie des mesures telles que le refus d’embarquement afin d’atténuer la menace de façon proportionnée. Si une personne représente une menace immédiate, le ministre des Transports peut lancer une directive d’urgence, y compris le refus d’embarquement, en réaction à la menace.
Depuis 2011, le PPP géré par Sécurité publique Canada et Transports Canada en coopération avec plusieurs ministères et organismes fédéraux. Il permet au ministre de la Sécurité publique, ou à son délégué, d’inscrire des personnes sur la liste des personnes précisées s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils représentent une menace à la sûreté aérienne.
On compte un nombre accru de personnes qui partent du Canada en vue de participer à des conflits à l’étranger, comme ceux en Syrie, en Somalie, en Iraq et en Afghanistan. Il est essentiel d’identifier les personnes qui peuvent voyager en vue de prendre part à des activités terroristes et d’intervenir de façon efficace, afin d’améliorer la sécurité de millions de voyageurs légitimes. À ce titre, le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer le PPP dans le cadre de sa réponse au rapport final de l’enquête sur l’affaire Air India.
Ces changements permettraient au gouvernement de respecter cet engagement et de s’attaquer au défi que constituent les voyages liés à des activités terroristes. Les principaux éléments du projet de loi comprennent ce qui suit :
- élargir le mandat du programme afin d’aborder les menaces pour la sécurité aérienne et les déplacements aériens de terroristes;
- définir les autorisations du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du ministre des Transports en vertu du PPP dans une nouvelle loi conçue particulièrement pour soutenir le Programme;
- établir des autorisations claires en matière de protection des renseignements et la façon dont ils sont échangés avec les partenaires au pays et à l’étranger;
- définir légalement les mécanismes de recours et le processus de contrôle judiciaire pour les personnes touchées par les décisions prises par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu du PPP;
- tirer parti de systèmes nouveaux et à venir destinés à centraliser et à réduire le fardeau des compagnies aériennes commerciales consistant à contrôler les passagers en fonction de la liste des personnes précisées.
Réunis, ces changements compléteraient les outils et les mesures qui existent déjà, y compris le Groupe de gestion des déplacements à haut risque de la Gendarmerie royale du Canada, diverses mesures de sécurité de Passeport Canada, de même que des programmes de contrôle de l’immigration et de la frontière. En fin de compte, ces changementsappuieront un Programme de protection des passagers plus efficaces qui pourrait contrer un éventail élargi de menaces à l’aide de mesures proportionnelles, tout en maintenant les protections afin de favoriser la protection de la vie privée et la responsabilisation.
