Il s’agit maintenant d’une infraction criminelle d’effectuer sciemment des transactions portant sur les actifs ou les finances de ce groupe.
3 novembre 2014 Ottawa (Ontario) Sécurité publique Canada
L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a inscrit le groupe Jaysh al-Mouhajirine wal-Ansar à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
Le groupe Jaysh al-Mouhajirine wal-Ansar est un groupe militant djihadiste opérant principalement dans la région d’Alep, dans le nord de la Syrie. Il entretient des liens avec l’État islamique et Jabhat al-Nusra, qui sont également inscrits à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
Les gestes du groupe Jaysh al-Mouhajirine wal-Ansar répondent aux critères juridiques prévus dans le Code criminel, selon lesquels il doit exister des motifs raisonnables de croire que l’entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l’a facilitée ou qu’elle a agi sciemment au nom d’un groupe terroriste, sous sa direction ou en collaboration avec lui. Cette modification à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel illustre bien l’engagement du gouvernement du Canada à s’assurer que la liste reflète la nature en constante évolution des entités terroristes.
Le Code criminel prévoit des sanctions sévères pour les personnes et les organisations qui effectuent des transactions portant sur les actifs ou les finances d’une entité inscrite. De plus, il s’agit d’une infraction criminelle de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d’une entité inscrite ayant pour but d’accroître la capacité de l’entité à se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.
Faits en bref
- Le processus d’inscription nécessite une analyse approfondie du renseignement et des informations criminelles.
- Cette entité terroriste est dirigée par les Tchétchènes du Caucase du Nord, en Russie, et le groupe compte environ 1000 combattants, étrangers pour la plupart.
- Les tactiques de l’organisation comprennent des attentats-suicides commis à l’aide d’engins explosifs improvisés à bord de gros véhicules, des attaques au sol, des prises d’otages et des enlèvements, y compris de ressortissants étrangers et de civils syriens.
Citation
Produits connexes
- Le nom des entités inscrites en vertu du Code criminel se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada à l’adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, Lutte contre le terrorisme.
Personnes-ressources
Jason Tamming
Attaché de presse
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