Le gouvernement fédéral couvrira jusqu’à 90 % des coûts liés à l’aide aux victimes d'inondations
20 mars 2014 – Calgary – Sécurité publique Canada
L’honorable Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social, a annoncé, au nom de l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, un paiement anticipé de 500 millions de dollars en financement fédéral en vertu du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) pour les coûts engagés par les autorités provinciales de l’Alberta à la suite des graves inondations de juin 2013.
En vertu des AAFCC, le gouvernement fédéral assume jusqu’à 90 % des coûts admissibles associés aux grandes catastrophes naturelles. Au mois de novembre dernier, le ministre Kenney a annoncé que le gouvernement fédéral avait jusque-là prévu 2,8 millions de dollars dans le budget pour les coûts associés aux inondations dans le sud de l’Alberta.
Du 19 au 25 juin 2013, de graves inondations ont touché l’Alberta au sud de Red Deer et ont causé d’importants dommages aux infrastructures provinciales et municipales, ainsi qu’à des maisons, des petites entreprises et des exploitations agricoles.
Les faits en bref
- Depuis la création du programme en 1970, le gouvernement du Canada a versé plus de 3,2 milliards de dollars dans le cadre des AAFCC, dont 765 millions de dollars à la province d’Alberta.
- Par l’entremise des AAFCC, le gouvernement vient en aide aux provinces et aux territoires en partageant les coûts admissibles engagés pour l’intervention et le rétablissement à la suite d’une catastrophe naturelle lorsque ces coûts excèdent le montant dont ils peuvent raisonnablement s’acquitter.
- À la suite d’une grande catastrophe naturelle, il peut falloir beaucoup de temps pour exécuter et documenter les travaux de réparation et de reconstruction. Après l’approbation de l’aide financière fédérale en vertu des AAFCC, les provinces et territoires peuvent demander un paiement anticipé, provisoire ou final, ce qui nécessite par la suite la soumission de pièces justificatives des dépenses aux fins de vérification par le gouvernement fédéral. Une fois la vérification fédérale complétée, le paiement est versé.
- Étant donné que les catastrophes naturelles peuvent toucher à tout moment les Canadiens, le gouvernement du Canada a proposé, dans le cadre du Plan d’action économique, de fournir 200 millions de dollars sur cinq ans afin de mieux protéger les Canadiens et leur maison par l’entremise d’un programme national d’atténuation des catastrophes. En travaillant de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, notre gouvernement bâtira des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes.
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