Parmi les ministères responsables de la prévention de la pollution par les navires, Transports Canada surveille de près les navires qui évoluent dans les eaux canadiennes à l’aide de son Programme national de surveillance aérienne (PNSA).
Des professionnels hautement qualifiés de Transports Canada et d’Environnement Canada travaillent à bord de trois avions répartis stratégiquement d’un bout à l’autre du pays. Ces professionnels surveillent le transport maritime, et leurs avions agissent par le fait même comme des moyens de dissuasion pour les pollueurs éventuels. L’équipe utilise des systèmes sophistiqués de télédétection de pointe pour observer, analyser et enregistrer la pollution marine et les autres activités en mer, et produire des rapports sur ces activités. Les capteurs installés sur les avions ont été conçus précisément pour détecter les hydrocarbures et ils se sont avérés très efficaces. En effet, ils peuvent détecter des déversements d’un litre d’hydrocarbures flottant à la surface de l’océan.
Le programme Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS) d’Environnement Canada fournit sans tarder des avertissements quant aux endroits qui pourraient être pollués. Les images satellites transmises, conjuguées à la technologie à bord des avions, permettent d’offrir un programme de surveillance de la pollution complet au-dessus de l’ensemble des eaux canadiennes.
Dans l’Arctique, l’application de la loi se fait au moyen de la surveillance aérienne, des rapports produits à bord des navires d’État, et d’un système d’identification et de suivi à distance, qui transmet automatiquement l’identité et la position des navires aux autorités. Les gros navires qui prévoient entrer dans les eaux du Nord canadien doivent signaler leur position en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien.
Afin de faire respecter les lois nationales et internationales, Transports Canada peut recommander la poursuite d’un pollueur marin en s’appuyant sur les éléments de preuve recueillis par l’équipage des avions dans l’exercice de ses fonctions. Avec les années, les enquêtes de Transports Canada ont permis de mener de nombreuses poursuites concluantes contre des pollueurs marins. Certaines causes se sont soldées par des sanctions pécuniaires importantes.
À l’échelle nationale, le PNSA a permis d’effectuer 2 080 heures de vol en 2012-2013. Au cours de ces patrouilles, l’équipage a survolé 10 134 navires, a fait 97 constats de pollution, desquels 14 étaient de source connue, et a suivi 120 075 navires à l’aide du Système d’identification automatique. Ce système de suivi fournit automatiquement des mises à jour sur la position des navires, ainsi que d’autres données pertinentes sur leurs voyages, à l’intention des responsables de la circulation des navires. Il vise à aider la Garde côtière canadienne à mieux identifier les navires et à mieux surveiller le trafic maritime qui se dirige vers les eaux canadiennes ou y navigue.
Février 2014
