No H160/13
À publier - le 20 novembre 2013
OTTAWA — Aujourd'hui, l'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a donné un ordre préventif obligeant les compagnies ferroviaires à transmettre de l'information aux municipalités. Elle est ainsi intervenue en faveur d'une plus grande sécurité du transport des marchandises dangereuses et d'un meilleur dialogue continu entre les compagnies ferroviaires et les municipalités.
« Nous reconnaissons les responsabilités de toutes les parties concernées par le maintien d'un réseau de transport ferroviaire sécuritaire au Canada », a dit la ministre Raitt. « Notre gouvernement continue de défendre les mérites d'une discussion ouverte et de l'échange d'information avec les acteurs clés du milieu des transports de partout au Canada. L'ordre préventif qui est donné aujourd'hui en est une preuve. »
Ainsi, dès maintenant, Transports Canada exige ce qui suit :
- Toute compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1 qui transporte des marchandises dangereuses doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale, présentée par trimestre, sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités;
- Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses par voie ferrée, et qui ne constitue pas une compagnie de chemin de fer canadienne de classe 1, doit fournir aux municipalités l'information annuelle globale sur la nature et le volume des marchandises dangereuses qu'elle transporte et qui traversent ces municipalités, et les aviser, dès que possible, de tout changement important à cette information.
La sécurité des Canadiens est la priorité absolue de Transports Canada. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec les intervenants concernés, dont ceux de l'industrie ferroviaire et des municipalités, pour chercher tous les moyens d'améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses.
« Notre gouvernement prend de solides mesures pour préserver la sécurité publique », a dit l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. « Les administrations municipales et les premiers intervenants sont les gardiens de la sécurité des collectivités, et nous veillons à ce qu'ils disposent de l'information dont ils ont besoin au sujet des marchandises dangereuses qui sont transportées dans leurs collectivités. »
Ces mesures répondent aux demandes de la Fédération canadienne des municipalités et de ses membres qui désirent obtenir plus d'information sur les marchandises dangereuses qui traversent leurs milieux par voie ferrée. Ces mesures apportent également un soutien supplémentaire aux planificateurs de mesures d'urgence et aux premiers intervenants des municipalités dans la planification des interventions d'urgence et dans la formation à cet égard.
« L'annonce d'aujourd'hui est une bonne nouvelle pour les collectivités canadiennes », a dit M. Claude Dauphin, président de la Fédération canadienne des municipalités. « Elle signifie clairement que le gouvernement du Canada est entièrement d'accord pour dire que les administrations locales doivent disposer de l'information de base concernant les marchandises dangereuses qui sont transportées dans leurs collectivités. »
La réglementation en place sur la sécurité ferroviaire et sur le transport des marchandises dangereuses vise à protéger le public. Transports Canada n'hésitera pas à prendre de nouvelles mesures au besoin.
L'ordre préventif est donné en vertu de l'article 32 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et restera en vigueur trois ans ou jusqu'à ce qu'il soit révoqué par la ministre ou son représentant désigné, et ce, afin que le Ministère dispose du temps nécessaire pour élaborer les dispositions réglementaires définitives qui conviennent.
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Renseignements :
Ashley Kelahear
Conseillère principale en communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports
Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.
