La location d’aéronefs avec équipage est une pratique courante dans l’industrie du transport aérien selon laquelle un transporteur aérien (le locataire) obtient un aéronef et un équipage d’un autre transporteur (le locateur) afin d’exploiter des services aux termes de la licence du locataire. Ce type de location diffère des locations qui n’incluent pas l’équipage.
Les transporteurs aériens ont largement recours à la location avec équipage pour répondre à un manque imprévu d’aéronefs en raison de problèmes techniques ou mécaniques, ou pour gérer des flottes d’aéronefs entre des entreprises affiliées. Il n’est pas rare que la location avec équipage soit utilisée pour obtenir des aéronefs afin d’assurer des services temporaires ou saisonniers. De telles locations (p. ex., pour une saison) peuvent offrir un moyen rentable d’ajouter de la capacité à une flotte d’aéronefs afin de répondre aux fluctuations de la demande. Par ailleurs, offrir une capacité saisonnière au Canada au moyen de la location avec équipage a des répercussions sur le marché élargi des services aériens internationaux au Canada.
Au Canada, l’Office des transports du Canada (l’Office) examine les demandes de location avec équipage en vertu de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du Règlement sur les transports aériens (RTA).
La politique établit des lignes directrices pour guider l’Office dans son examen des demandes de transporteurs aériens canadiens qui souhaitent louer un aéronef avec équipage d’un transporteur aérien étranger.
La politique s’applique aux services et activités de transport aérien international lorsque le transporteur aérien canadien (« locataire ») souhaite louer un aéronef avec équipage d’un transporteur aérien étranger (« locateur ») pour une période supérieure à 30 jours. L’entente entre le locataire et le locateur vise la fourniture d’un aéronef avec équipage de conduite sur la base d’une location d’aéronef et non du volume de trafic ou d’un partage de revenus. La politique ne s’applique pas aux services tout cargo, aux ententes de partage de codes et aux autres ententes de coopération, et ne fait pas de distinction entre les services réguliers et les services dits charter.
