Ottawa (Ontario), le 28 juin 2012... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables et seront en vigueur du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012. Les taux ci-dessous restent inchangés.
Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires :
Pour des renseignements sur les taux d'intérêt prescrits pour un autre trimestre, allez à la page Web www.arc.gc.ca/tauxinterets.
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