Le 24 avril 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé aujourd’hui que le Canada suspendra certaines de ses sanctions contre la Birmanie, qui comptaient parmi les plus dures du monde.
« Le Canada est encouragé par les changements qui sont survenus en Birmanie, en particulier dans la dernière année, a déclaré le ministre Baird. Les gestes posés aujourd’hui témoignent de notre soutien à l’égard des réformes promues par le président du pays et demandées par le peuple birman. Nous devons féliciter le président Thein Sein et mon homologue birman des Affaires étrangères ainsi que d’autres acteurs au pouvoir pour avoir tenu parole; nous applaudissons également les porte-drapeaux de la démocratie comme l’incroyable Aung San Suu Kyi pour leur détermination et leur participation au processus.
« Il reste encore beaucoup à faire, mais le Canada est disposé à apporter son soutien à la Birmanie afin qu'elle puisse mettre sur pied une société libre et prospère. L'allègement des sanctions redonnera espoir à la Birmanie et lui permettra d’avancer dans cette direction, de créer des emplois et d’offrir des occasions au peuple birman. »
Au cours de la dernière année, le Canada a suivi de près l’évolution de la situation en Birmanie, y compris certains changements évidents qu’a constatés le ministre Baird durant sa visite dans ce pays en mars dernier.
Le Canada a accueilli avec satisfaction la libération de prisonniers politiques en octobre 2011 et en janvier 2012. Le Canada s'est dit encore plus encouragé par les cessez-le-feu conclus entre la Birmanie et certaines minorités ethniques, ainsi que par le déroulement sans heurts des élections partielles du 1er avril.
Le Canada exhorte les acteurs au pouvoir à en faire encore davantage et à continuer d’améliorer les conditions relatives aux droits de la personne et au développement démocratique. Cela consisterait, entre autres, à libérer tous les prisonniers politiques encore détenus et à mettre fin à tout conflit dans les régions regroupant les minorités ethniques.
« Nous encourageons les autorités à poursuivre leurs réformes de façon à assurer une plus grande ouverture et plus de liberté pour la population birmane », a ajouté le ministre Baird.
Le Canada est disposé à soutenir les efforts de réforme démocratique déployés par la Birmanie et se réjouit à l’idée de collaborer avec les Birmans au moment où ces derniers cherchent à mettre sur pied une société plus démocratique et pacifique.
Le Canada continuera de suivre de près l’évolution de la situation en Birmanie et modifiera de nouveau ses politiques, au besoin. Le Canada espère que ces changements continueront d'être positifs. Si la situation en Birmanie devait se détériorer, le Canada est toutefois disposé à imposer à nouveau des sanctions.
Pour plus d’information sur les relations entre le Canada et la Birmanie ainsi que sur les sanctions imposées contre la Birmanie, prière de consulter La politique du Canada concernant la Birmanie et Birmanie (aussi appelée Myanmar).
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Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la modification des sanctions économiques unilatérales contre la Birmanie. Ces sanctions, connues sous le nom de Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie ou Règlement visant la Birmanie, ont été imposées en 2007 en réponse aux violations des droits de la personne dans ce pays. Elles comprennent des interdictions globales touchant le commerce et les investissements, ainsi que des dispositions portant sur les services financiers, les données techniques, le transit et l’amarrage des navires/l’atterrissage des aéronefs, et les transactions avec des personnes ou entités désignées.
Depuis cette date, et particulièrement au cours de la dernière année, plusieurs changements positifs concernant les droits fondamentaux de la personne et les réformes sont survenus en Birmanie. Des centaines de prisonniers politiques ont été libérés, notamment la chef de l’opposition prodémocratique et lauréate du prix Nobel, Aung San Suu Kyi, qui a été libérée en novembre 2010. Un nombre important d’autres prisonniers politiques ont aussi été libérés en octobre 2011 et janvier 2012. Le gouvernement birman a entamé des pourparlers de paix et a conclu des accords de cessez-le-feu avec la plupart des groupes ethniques armés du pays. Le 1er avril 2012, Aung San Suu Kyi, citoyenne canadienne honoraire, ainsi que d’autres membres de son parti ont été élus au Parlement à l’occasion d’élections partielles historiques qui, bien qu’imparfaites, se sont néanmoins déroulées bien mieux que les élections précédentes. Collectivement, ces changements constituent d’importants jalons qui contribuent au sentiment d’optimisme palpable qui anime la population birmane.
À la suite de sa visite historique en Birmanie, en mars dernier, le ministre Baird s’est engagé à faire du Canada le chef de file des défenseurs des récentes réformes birmanes. C’est dans cette optique que le Canada intensifie son engagement auprès de la Birmanie et prend des mesures pour alléger les sanctions contre le pays. La majorité des interdictions touchant les importations, les exportations et les investissements ont été levées, tout comme celles liées aux données techniques et aux transactions financières. Il subsiste cependant quelques exceptions : le commerce des armes et de matériel connexe est toujours interdit, de même que l’appui technique ou financier lié à des activités militaires. Le gel des avoirs et les sanctions financières contre certaines personnes ou entités désignées demeurent également en place. La liste des personnes désignées sera révisée au cours des prochaines semaines et mise à jour à la lumière de l’évolution de la structure du pouvoir en Birmanie depuis l’établissement de la liste.
Le Règlement visant la Birmanie ne constitue pas la seule sanction économique mise en place contre le pays. En 1997, la Birmanie a été ajoutée à la Liste des pays visés. Par conséquent, tous ceux qui désirent exporter du Canada vers la Birmanie doivent obtenir une licence d’exportation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Dès aujourd’hui, la Birmanie est retirée de cette liste. Cependant, des exigences de permis pour certains articles figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada demeurent en vigueur.
En allégeant considérablement ses sanctions, le gouvernement du Canada manifeste son soutien aux efforts déployés par le gouvernement birman en matière de réforme. L’allègement des sanctions canadiennes permettra aussi aux organisations non gouvernementales, entreprises et citoyens canadiens d’avoir une présence plus marquée en Birmanie, de partager leurs connaissances et leurs expériences, de créer des emplois et de stimuler la croissance et la prospérité à long terme tant en Birmanie qu’au Canada.
Le Canada est solidaire du peuple birman dans sa quête d’un avenir meilleur et plus radieux. Le Canada continuera de surveiller de près la situation en Birmanie et contribuera aux efforts visant à aider la population birmane à effectuer la transition vers la démocratie. Le Canada demeure néanmoins prêt à imposer de nouveau des sanctions si les progrès sont freinés et si la situation en Birmanie se détériore une fois de plus.
