8 février 2012
Beijing (Chine)
Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec la République populaire de Chine et à créer les conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de faire face à la concurrence internationale. Pour ce faire, il est essentiel que les investissements bilatéraux entre le Canada et d'autres pays bénéficient d'un cadre stable et sûr.
Conformément à cet engagement, le Premier ministre Harper, de passage à Beijing le 8 février 2012, a annoncé la conclusion des négociations relatives à un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine, et a été témoin de la signature d'une déclaration d'intention par le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, Ed Fast, et le ministre du Commerce de la Chine, Chen7nbsp;Deming.
Dans le cadre du processus, le Canada a consulté plusieurs intervenants, y compris dans les secteurs minier, manufacturier et financier.
Un APIE est un traité bilatéral qui vise à protéger et à encourager les investissements canadiens à l'étranger au moyen de dispositions ayant force de loi, et aussi à encourager les investissements étrangers au Canada. Puisqu'il offre une plus grande protection contre les pratiques discriminatoires et arbitraires, tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d'un marché, un APIE permet aux investisseurs d'investir avec une confiance accrue. Le Canada a toujours favorisé des investissements solides et axés sur des règles par la négociation d'APIE.
Une fois mis en oeuvre, l'APIE Canada-Chine facilitera les flux d'investissement, contribuant ainsi à la création d'emplois et à la croissance économique au Canada.
Afin que l'APIE soit ratifié, le texte négocié doit faire l'objet d'un examen juridique exhaustif en anglais, en français et en mandarin. Lorsque cet examen juridique sera achevé, l'APIE pourra être signé par les deux parties et rendu public, puis le processus de ratification pourra commencer dans chaque pays.
Au Canada, après signature, l'APIE sera déposé à la Chambre des communes pour une période de 21 jours de séance, au cours de laquelle les députés pourront l'examiner et en discuter. L'accord entrera en vigueur une fois que le gouverneur général lui aura donné la sanction royale et que le processus de ratification de la Chine sera terminé.
L'investissement canadien en Chine, qui a atteint un sommet en 2010, était évalué à environ 5 milliards de dollars – une augmentation de 38 % par rapport à 2009. L'investissement s'est fait dans un large éventail de secteurs, dont les services financiers, les transports et la technologie.
L'investissement chinois au Canada s'est chiffré à 14 milliards de dollars en 2010, une hausse de 9 % comparativement à 2009. Les entreprises chinoises investissent activement à l’étranger et ont exprimé le vif désir d'investir au Canada. Entre autres secteurs qui les intéressent, mentionnons les ressources naturelles et l'énergie renouvelable.
Le Canada compte actuellement des APIE en vigueur avec 24 pays et négocie activement avec 10 autres pays.
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