Réf. #2-3465
TESLIN (YUKON), le 21 février 2011 – À l'occasion d'une cérémonie qui a eu lieu aujourd'hui à Teslin, l'honorable John Duncan, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Dennis Fentie, premier ministre du Yukon, et Peter Johnston, chef de la direction du Conseil des Tlingits de Teslin, ont signé un accord historique qui reconnaîtra la compétence du Conseil des Tlingits de Teslin d'administrer la justice.
Cet accord porte principalement sur le pouvoir d'imposer des sanctions pour les infractions aux lois adoptées par le Conseil des Tlingits de Teslin, sur la nomination des personnes chargées d'appliquer ces lois et d'intenter des poursuites en cas d'infraction, et sur la mise en place d'un tribunal de conciliation qui a le pouvoir de statuer sur les infractions et de revoir les décisions des représentants du gouvernement du Conseil des Tlingits de Teslin ou de ses organismes administratifs.
Le Conseil des Tlingits de Teslin pourra adopter des lois dans les domaines de compétence définis dans l'accord sur l'autonomie gouvernementale, notamment : l'adoption; les successions; les testaments; la célébration de mariages; la gestion, le contrôle et la protection de terres visées par règlement; les droits et les intérêts ayant trait aux terres visées par règlement; les ressources naturelles; les activités de cueillette, de chasse, de piégeage ou de pêche; la protection du poisson, des espèces sauvages et de l'habitat; la prévention contre le surpeuplement des résidences ou des autres bâtiments; la planification, le zonage et l'aménagement des terres. L'accord sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin garantit que le Conseil, grâce à son tribunal de conciliation, pourra régler ou juger les conflits ou les infractions en vertu de ces lois.
« Cet accord innovateur concernant l'administration de la justice démontre l'engagement du gouvernement du Canada à travailler de concert avec les Premières nations et les gouvernements des territoires pour promouvoir un changement véritable et durable qui profite aux Premières nations, a déclaré le ministre Duncan. Nous nous réjouissons à l'idée de conclure des accords similaires auprès du gouvernement du Yukon et d'autres Premières nations du Yukon. »
L'accord conclu avec le Conseil des Tlingits de Teslin sur l'administration de la justice est le premier du genre qui entrera en vigueur au Yukon. Il s'appliquera à tous les citoyens et non-citoyens qui résident sur les terres des Tlingits de Teslin visées par règlement, ou qui s'y rendent à titre de visiteur.
« Je suis fier des efforts déployés par tant de gens, efforts qui nous ont permis de nous rendre là où nous sommes aujourd'hui, a souligné le premier ministre Fentie. Cet accord historique garantit aux Tlingits la possibilité de recourir à leur propre vision de l'administration de la justice sur leurs terres et dans l'intérêt de leurs membres. »
« Les membres du Conseil des Tlingits de Teslin ont travaillé sans relâche pour conclure cet accord qui a pour fondement la constitution du Conseil des Tlingits de Teslin, a précisé le chef de la direction du Conseil, M. Johnston. Grâce à cet accord sur l'administration de la justice, le Conseil dispose désormais des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sur les territoires de sa compétence, ce qui nous permet d'inscrire de façon encore plus significative le mode de vie des Tlingits dans tout ce que nous faisons. Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement du Canada et celui du Yukon ainsi qu'avec nos propres citoyens pour continuer de promouvoir nos visions sociale, économique et constitutionnelle ».
Cet accord permettra de fonder certains domaines de l'administration de la justice sur les processus traditionnels de résolution des conflits des Tlingits de Teslin. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon mènent actuellement des négociations dans le but de concrétiser des accords semblables avec d'autres Premières nations autonomes du Yukon.
Affaires indiennes et du Nord Canada Cabinet du ministre
Michele-Jamali Paquette
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable John Duncan
819-997-0002
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
819-953-1160
Emily Younker
Communications, Cabinet
Gouvernement du Yukon
867-633-7961
emily.younker@gov.yk.ca
Ian Freeman
Coordonnateur des communications
Conseil des Tlingits de Teslin
867-390-2532, poste 225
ian.freeman@ttc-teslin.com
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Description : Communiqués et discours sur des nouvelles actuelles et passées qui touchent les Autochtones et les résidants du Nord.
