Ottawa (Ontario), le 10 mai 2010... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Orion Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. Cette révocation est entrée en vigueur le 8 mai 2010.
Le 30 mars 2010, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à The Orion Foundation, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait notamment que :
[Traduction] La vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, The Orion Foundation (l'organisme) a délivré des reçus pour près de 91 millions de dollars en produits pharmaceutiques reçus par l'entremise du stratagème d'abri fiscal Canadian International Aid Program. Toutefois, nous sommes d'avis que les reçus officiels de dons ont été délivrés pour des montants bien plus importants que la valeur réelle des produits pharmaceutiques. Les livres comptables de l'organisme ne parviennent pas à fournir la preuve que les sommes enregistrées sur les reçus étaient exactes, ou que les produits pharmaceutiques ont bel et bien été reçus, utilisés ou distribués selon les quantités rapportées.
L'organisme a reçu, pour sa participation au stratagème et pour avoir délivré des reçus aux fins de l'impôt, un paiement en argent comptant s'élevant approximativement à 1 million de dollars. La majorité de cette somme a été versée à un autre organisme de bienfaisance enregistré afin de rémunérer ce dernier pour le rôle qu'il a joué dans le stratagème, de même qu'à des tierces parties pour des frais administratifs. Une portion a également été utilisée pour le profit personnel des administrateurs de l'organisme. Au total, l'organisme n'a affecté que 70 000 $ à ses propres fins de bienfaisance.
Notre vérification a également révélé une distinction insuffisante entre les activités de l'organisme et les affaires et intérêts personnels de ceux qui sont responsables de ses activités. Plus précisément, l'organisme a conclu des ententes contractuelles collusoires avec des administrateurs et des apparentés, qui font eux-mêmes la promotion des programmes d'abri fiscal. Ces ententes ont entraîné le détournement de la presque totalité de l'argent comptant reçu dans les mains des promoteurs et des sociétés connexes, au détriment des fins de bienfaisance.
Nous sommes d'avis que l'organisme a été exploité à des fins autres que la bienfaisance, c'est-à-dire pour promouvoir des arrangements d'abri fiscal afin d'avantager personnellement ses administrateurs et les promoteurs des abris fiscaux. L'organisme a délivré des reçus pour des transactions qui n'étaient pas admissibles en tant que dons, a délivré des reçus sans se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu et à son Règlement, et a omis de respecter son contingent annuel des versements. Pour l'ensemble de ces raisons et pour chacune d'entre elles séparément, l'ARC est d'avis que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance devrait être révoqué.
Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos collectivités et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la Loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la Loi, l'ARC peut imposer des sanctions monétaires, ou suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi.
L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don). Elle prévoit en outre effectuer une vérification de l'ensemble des organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs ayant pris part aux arrangements. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour en savoir plus sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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