Publication des lignes directrices finales relatives à l'étude d'impact environnemental et de l'entente concernant la commission d'examen conjoint
OTTAWA, le 26 janvier 2009 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ont publié aujourd'hui les lignes directrices finales relatives à l'étude d'impact environnemental et l'entente concernant la commission d'examen conjoint (la Commission). Ces deux documents sont liés au projet de stockage dans des couches géologiques profondes d'Ontario Power Generation (OPG), situé dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.
Les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental indiquent les renseignements exigés par OPG afin d'élaborer l'étude d'impact, qui fournira une analyse détaillée des effets potentiels du projet proposé sur l'environnement. Les lignes directrices indiquent également les exigences relatives à l'obtention d'un permis pour la préparation du site et la construction de l'installation de stockage dans des couches géologiques profondes.
L'entente établit les procédures de fonctionnement de la Commission, ainsi que le cadre de référence pour mener une évaluation environnementale et pour déterminer l'information exigée pour prendre en compte la présentation d'une demande afin d'obtenir un permis pour la préparation d'un site et la construction d'une installation.
L'ébauche des lignes directrices et le projet d'entente concernant la commission ont fait l'objet d'une consultation publique du 4 avril au 18 juin 2008 et ont été modifiés suite à la prise en compte des commentaires reçus.
Les lignes directrices finales (PDF, 1.19 mo) et l'entente (PDF, 76.0 ko), de même que d'autres renseignements sur ce projet, peuvent être consultés au www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence du Registre 06-05-17520, et au www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également obtenir ces documents en communiquant avec l'Agence aux coordonnés ci-dessous :
Projet de stockage dans des couches géologiques profondes
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, Place Bell Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884
Courriel : Examen.DFGP@acee-ceaa.gc.ca
Les prochaines étapes comprendront la nomination des membres de la Commission, la présentation à la Commission de l'étude d'impact environnemental et des documents relatifs à l'obtention d'un permis, qui seront élaborés par OPG, et la tenue d'une consultation publique sur l'étude d'impact.
À propos du projet :
OPG propose de préparer un site, de construire et d'exploiter une installation de stockage dans des formations géologiques profondes au site de la centrale nucléaire Bruce, dans la municipalité de Kincardine. L'installation permettra le stockage des déchets radioactifs à faible et moyenne activité produits par l'exploitation des centrales à Bruce, à Pickering et à Darlington, en Ontario. Les déchets de faible activité sont constitués d'articles industriels qui sont devenus contaminés par de faibles niveaux de radioactivité lors des activités courantes de nettoyage et d'entretien aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs de moyenne activité comprennent surtout les composantes des réacteurs nucléaires utilisés, tels que les résines échangeuses d'ions et les filtres utilisés pour purifier les systèmes d'alimentation en eau des réacteurs.
Renseignements sur l'Agence :
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.
Renseignements sur la CCSN :
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiennes et Canadiens et de l'environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Lucille Jamault
Conseillère principale en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0434
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Tél. : 613-996-6860
