Aperçu
L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, donne des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et se charge d'activités relatives à la vérification et à l'observation.
Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance a été conçu pour fournir du financement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes à but non lucratif au service du secteur de la bienfaisance au Canada en vue de contribuer à l'élaboration et à la prestation de projets d'éducation et de formation innovateurs liés à l'observation aux organismes de bienfaisance.
Le financement attribué en vertu de ce programme est limité à 500 000 $ par projet, par année (du 1er avril au 31 mars), et les projets pluriannuels sont limités à un maximum de trois ans. Compte tenu des limitations du budget de programme, les projets admissibles ne peuvent pas tous être financés.
Objectifs du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
De façon générale, le programme vise à améliorer l'observation, dans le secteur de la bienfaisance, des aspects pertinents de la Loi de l'impôt sur le revenu. Voici les principaux objectifs du programme :
- sensibiliser le secteur de la bienfaisance aux obligations réglementaires prescrites par la Loi de l'impôt sur le revenu;
- accroître la capacité du secteur de la bienfaisance à appliquer la réglementation de façon continue;
- améliorer la capacité du secteur de la bienfaisance à mettre au point et à appliquer des solutions d'éducation et de formation raisonnables axées sur l'observation.
Priorités de financement
Le formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, était la priorité de financement relativement à l'appel de propositions initial lancé en 2005. En ce qui concerne le financement, on a tenu compte des projets visant à renseigner les organismes de bienfaisance enregistrés sur le formulaire T3010A, y compris l'obligation de produire une déclaration de revenus, la bonne façon de la produire et à quel moment envoyer une déclaration remplie.
Pour ce qui est du deuxième appel de propositions lancé en octobre 2006, on a cerné deux priorités de financement :
- mener des activités à l'étranger conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu;
- mener des activités de financement, émettre des reçus et tenir des registres comptables conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Pour obtenir plus de renseignements sur les organisations sélectionnées et leurs projets, ainsi que des renseignements généraux sur le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, consultez le site Web de l'ARC au www.arc.gc.ca/bienfaisance ou composez le 1-888-892-5667.
