No H 167/07
À publier le 6 septembre 2007
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui un règlement en vertu duquel tous les nouveaux modèles de voitures, de fourgonnettes, de camionnettes et de véhicules utilitaires sport doivent être équipés de systèmes électroniques d'immobilisation antivol. Cette modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles est entrée en vigueur le 1er septembre 2007.
« La sécurité et la sûreté du public voyageur constituent l'une des premières priorités du nouveau gouvernement du Canada », a déclaré le ministre Cannon. « Cette mesure profitera à tous les Canadiens puisqu'elle réduira davantage les vols de véhicules, permettra de sauver des vies et rendra nos villes et nos collectivités plus sécuritaires. »
Selon Statistique Canada, plus de 160 000 véhicules ont été volés au pays en 2006, soit plus de 435 véhicules chaque jour.
Il est difficile de faire démarrer le moteur d'un véhicule sans un dispositif approprié de désarmement du système d'immobilisation. Quand il est armé, le système d'immobilisation empêche le démarrage d'un véhicule en désactivant l'une des unités de commande. Pour mettre le véhicule en marche, le code ou signal approprié doit être transmis de la clé du véhicule à l'unité de commande.
La majorité des véhicules volés sont de vieux modèles qui ne sont pas équipés d'un système d'immobilisation antivol. Même si 80 % des véhicules neufs vendus au Canada sont déjà équipés de ces dispositifs de protection, les autres véhicules ne le sont pas. La nouvelle réglementation signifie que tous les véhicules circulant sur les routes au Canada seront éventuellement équipés de dispositifs antivol.
« Nous sommes fiers d'aider à l'élaboration d'une réglementation visant à dissuader les criminels et à améliorer la sécurité des Canadiens », a indiqué le directeur général adjoint de la Sûreté du Québec et président de l'Association canadienne des chefs de police, Steven Chabot.
Les recherches effectuées par Transports Canada indiquent que l'installation d'un système d'immobilisation réduit le nombre de vols de véhicules, particulièrement ceux commis par les jeunes. Des études ont démontré que grâce aux systèmes d'immobilisation, entre 244 à 345 blessures graves pourront être évitées et que 11 vies pourront être épargnées chaque année.
« Pendant des années, l'Association canadienne des policiers a milité en faveur de mesures visant à réduire les crimes graves tels que le vol de voiture. Nous croyons que cette réglementation contribuera à réduire de façon significative le nombre de blessures et de mortalités parmi les Canadiens et les agents de police », a affirmé le président de l'Association canadienne des policiers Tony Cannavino.
Le Comité national pour réduire le vol automobile a travaillé en partenariat avec Transports Canada à l'élaboration du Règlement et a réalisé une étude entre 1999 et 2001 dans laquelle on indiquait que le vol de véhicules par de jeunes contrevenants était la cause d'en moyenne 27 mortalités et 117 blessures graves chaque année.
En vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, Transports Canada établit des règlements de sécurité pour les véhicules neufs et importés qui sont vendus au Canada.
Cette modification réglementaire a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en mars 2005. Elle exige qu'à compter du 1er septembre 2007, tous les véhicules neufs dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg, sauf les véhicules de secours, soient pourvus d'un système d'immobilisation. Ces systèmes doivent satisfaire à des prescriptions très rigoureuses de conception et d'essais.
- 30 -
Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Jessie Chauhan
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et
aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des
dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
