Le 14 novembre 2006
Nº 134
Le ministre du Commerce international, l'honorable David L. Emerson, et la ministre du
Commerce international et du Tourisme du Pérou, Mme Mercedes Aráoz Fernández, ont
signé aujourd'hui un accord sur la protection et la promotion des investissements
étrangers (APIE) entre le Canada et le Pérou, en marge de la réunion ministérielle de la
Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui se déroule à Hanoï, au Vietnam,
les 15 et 16 novembre 2006.
« Le Pérou est une porte d'entrée importante sur les marchés d'Amérique du Sud. Cet
accord aidera les entreprises en offrant aux investisseurs canadiens un environnement
prévisible, a déclaré le ministre Emerson. Cet APIE est le premier du genre que signe
le Canada depuis huit ans et s'inscrit dans la stratégie du gouvernement pour améliorer
la compétitivité du Canada par des initiatives de libéralisation du commerce et des
accords bilatéraux. »
L'APIE Canada-Pérou envoie un signal très positif aux investisseurs, qui bénéficieront
d'un contexte d'investissement stable et prévisible. Cet accord stimulera les rapports
économiques entre les deux pays et procurera aux entreprises canadiennes un meilleur
accès au milieu de plus en plus ouvert de l'investissement étranger. L'APIE entrera en
vigueur peu de temps après l'achèvement des procédures de ratification.
Le stock d'investissements directs canadiens au Pérou a atteint 2,3 milliards de dollars
en 2005.
« L'investissement bilatéral est un aspect de plus en plus important du rendement
commercial d'un pays, a ajouté le ministre Emerson. Les accords comme celui-ci
aideront les investisseurs canadiens à saisir d'excellents débouchés commerciaux à
l'étranger tout en attirant les dollars d'investissement au Canada. »
Les APIE sont des accords bilatéraux de promotion et de protection de l'investissement
étranger au moyen de droits et d'obligations exécutoires. Ils favorisent l'investissement
bilatéral en offrant aux investisseurs la prévisibilité et la protection dont ils ont besoin
pour saisir des occasions d'affaires sur des marchés étrangers.
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Un document d'information figure en annexe.
Pour plus de renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jennifer Chiu
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du
Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
613-992-7332
Le Service des relations avec les médias (Commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
http://www.international.gc.ca
Document d'information
LE CANADA ET LE PÉROU SIGNENT UN ACCORD SUR LA
PROTECTION ET LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS
À l'occasion d'une rencontre bilatérale en marge de la réunion ministérielle conjointe de
la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le ministre du Commerce
international, M. David L. Emerson, et la ministre du Commerce international et du
Tourisme du Pérou, Mme Mercedes Aráoz Fernández, ont signé un accord sur la
protection et la promotion des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le
Pérou. L'accord, le premier que signe le Canada depuis huit ans, entrera en vigueur
lorsque les deux parties se seront informées mutuellement de l'achèvement de leurs
procédures de ratification.
Un APIE est un accord bilatéral qui protège et promeut les investissements étrangers
dans le territoire des parties contractantes. Ce type d'accord envoie un signal très
positif aux investisseurs, qui apprécie cette contribution en vue de créer un contexte
d'investissement plus stable et plus prévisible. Les APIE encouragent aussi
l'accroissement des rapports économiques entre le Canada et ses partenaires.
L'APIE Canada-Pérou découle d'une volonté mutuelle de promouvoir et de protéger les
investissements entre les deux pays. Cet accord permettra aux entreprises
canadiennes de se sentir plus en confiance lorsqu'elles chercheront à accéder au
milieu de plus en plus ouvert de l'investissement étranger au Pérou. Les
investissements canadiens au Pérou sont concentrés dans le secteur minier le
Canada est le plus important partenaire du Pérou dans ce secteur.
Comme le reconnaissent le Consensus de Monterrey des Nations Unies et les Objectifs
de Bogor de l'APEC sur le libre-échange et l'investissement entre les pays membres,
l'investissement est un élément moteur du développement durable et de la croissance
économique. Le stock d'investissements directs canadiens au Pérou s'élevait à 2,3
milliards de dollars en 2005, un montant considérable.
Le Canada se félicite de cette occasion d'améliorer ses relations bilatérales en matière
d'investissement avec le Pérou et il se réjouit à la perspective d'une collaboration pour
consolider davantage les rapports commerciaux entre les deux pays.
De plus amples renseignements au sujet des APIE que le Canada a déjà conclus sont
disponibles en ligne à l'adresse suivante :
http://www.international.gc.ca/tna-nac/fipa-fr.asp.
