Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
Communiqué de presse
Le 7 mars 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
L’honorable Mohammed M. Rahman, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brampton, est nommé juge de la Cour d’appel de l’Ontario à Toronto. Le juge Rahman remplace la juge K. van Rensburg, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2024.
L’honorable Maria N. Sirivar, juge de la Cour de justice de l’Ontario à Ottawa, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa. La juge Sirivar remplace le juge J. S. Corkery (Peterborough), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 décembre 2024. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Ottawa.
Citation
« Je souhaite aux juges Rahman et Sirivar beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour d’appel de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. »
—L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographies
Le juge Mohammed M. Rahman a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard en 1993 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1996. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1998.
Avant sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2022, le juge Rahman était juge de la Cour de justice de l’Ontario, poste auquel il a été nommé en 2016. Plus tôt cette année-là, il s’est joint au Bureau des avocats de la Couronne – droit criminel du ministère du Procureur général de l’Ontario. Auparavant, il a passé plus de 18 ans en tant que procureur fédéral au ministère de la Justice Canada et au Service des poursuites pénales du Canada. Au cours de sa carrière de procureur, il a comparu à tous les niveaux de tribunaux en Ontario, menant des procès et des appels.
Le juge Rahman était membre du corps professoral auxiliaire de la faculté de droit Osgoode Hall. En 2013, il a reçu le prix du mentor de l’année de l’association des diplômés d’Osgoode Hall.
La juge Maria N. Sirivar est née à Nairobi, au Kenya, de parents ougandais et a grandi à Ottawa. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en sociologie de l’Université Western Ontario et un baccalauréat spécialisé en administration des affaires de la faculté Richard Ivey. Elle a aussi obtenu un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall avant d’être admise au Barreau de l’Ontario en 2007.
La juge Sirivar a débuté sa carrière en droit dans le domaine des litiges commerciaux chez Fasken Martineau DuMoulin LLP. Elle a été associée chez Adair Morse LLP avant d’ouvrir son cabinet, qui se consacrait au droit du travail et de la famille. À ce titre, elle a agi en tant qu’agente pour le Bureau de l’avocat des enfants et en tant qu’avocate de garde dans la région de Halton . Elle a été nommée à la Cour de justice de l’Ontario en 2018 et a été affectée à la Cour de la famille et de la jeunesse de Toronto, au 311, rue Jarvis. En 2023, elle a été mutée à Ottawa, où elle a siégé en matière criminelle en anglais et en français.
La juge Sirivar a souvent pris la parole lors de conférences destinées aux juristes et aux juges, elle a été juge et chef de l’administration au 311, rue Jarvis, elle a siégé au conseil d’administration de l’Association des juges de l’Ontario et elle a été membre et présidente de plusieurs comités pour le tribunal et l’association.
Faits en bref
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Le gouvernement du Canada a nommé plus de 860 juges depuis novembre 2015, dont 234 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes remarquables témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
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Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble de la population canadienne, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
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Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des personnes candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
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À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les personnes survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les personnes candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
Personnes-ressources
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