Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale
Communiqué de presse
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Le 27 janvier 2025 — Ottawa (Ontario) — Ministère de la Justice Canada
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Kirkland G. Shannon, directeur général et chef de la direction délégué de la Commission du droit du Canada à Ottawa, est nommé juge adjoint de la Cour fédérale. Le juge adjoint Shannon remplace le juge adjoint B. Duchesne, qui a été nommé à la Cour fédérale à compter du 20 septembre 2024.
Citation
« Je souhaite au juge adjoint Shannon beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’il servira bien la population canadienne en tant que membre de la Cour fédérale. »
—L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
Le juge adjoint Kirkland G. Shannon est né et a grandi à Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Queen’s, de diplômes en droit (LL.B. et B.C.L.) de l’Université McGill, et d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université de New York. Il a été admis aux barreaux du Québec et de l’Ontario en 2009, et au Barreau de l’État de New York en 2010.
Le juge adjoint Shannon est parfaitement bilingue. Il a été auxiliaire juridique auprès de la juge Louise Charron à la Cour suprême du Canada. Il a pratiqué le droit chez Clifford Chance US LLP à New York avant de revenir à Ottawa comme conseiller juridique au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Il a ensuite rejoint le Secteur national du contentieux du ministère de la Justice Canada, où il a comparu au nom du procureur général du Canada dans des affaires de droit civil, constitutionnel et administratif. Il a intégré plus tard le Service des poursuites pénales du Canada en tant que procureur de la Couronne fédérale avant de revenir au ministère de la Justice Canada, à titre d’avocat-conseil principal dans le domaine du contentieux. Avant sa nomination, il a été directeur général et chef de la direction délégué de la Commission du droit du Canada.
Le juge adjoint Shannon a été professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, donnant de nombreux cours, et il a contribué activement à la formation juridique et au mentorat au sein du ministère de la Justice Canada. Il a été président du conseil d’administration du Festival Ottawa Fringe et membre du conseil d’administration du Conseil des arts d’Ottawa.
Le juge adjoint Shannon aime faire du bénévolat en tant qu’entraîneur d’une ligue de hockey mineur à Ottawa. Il tient à remercier sa famille, sa merveilleuse épouse Tara et leurs deux formidables fils, Zachary et Olivier, pour leur soutien.
Faits en bref
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Le gouvernement du Canada a nommé plus de 825 juges depuis novembre 2015, dont 202 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
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Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
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Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
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À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
Personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Chantalle Aubertin
Directrice adjointe, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca
Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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