Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 12 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Geoffrey B. Gomery, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé juge d’appel de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Gomery remplace le juge P. Voith, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2024.

Elin Sigurdson, c.r., avocate à Mandell Pinder LLP à Vancouver, est nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge Sigurdson remplace le juge G.B. Gomery (Vancouver), qui a été nommé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à compter du 8 novembre 2024. 

Citation

« Je souhaite aux juges Gomery et Sigurdson beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour d’appel et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. »

— L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Geoffrey B. Gomery a été nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2018. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto en 1983, il a déménagé à Vancouver, où il a fait un stage et a pratiqué le droit chez Davis & Company. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 1984. 

Avant sa nomination à la magistrature de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2018, le juge Gomery a exercé le droit au cabinet Nathanson, Schachter & Thompson LLP en 1990 et est devenu associé en 1992. En 2005, il a pris congé pour poursuivre des études supérieures à l’Université d’Oxford, où il a obtenu un baccalauréat en droit civil. Il a été nommé conseiller du roi en 2010 et est devenu Fellow de la Chartered Institute of Arbitrators en 2018. Il a exercé surtout dans les domaines des litiges commerciaux et administratifs, notamment dans les dossiers de recours collectifs, de litiges relatifs aux régimes de retraite, d’arbitrage commercial, de discipline professionnelle, de différends entre actionnaires et de valeurs mobilières.

La juge Elin Sigurdson, c.r., est née et a grandi à Vancouver. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et elle a étudié à l’étranger pendant un trimestre à l’Université de Leiden, au Pays-Bas. Elle a été auxiliaire juridique à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et a été admise au barreau en 2007. En 2011, elle a obtenu une maîtrise en droit de l’Université de Californie à Berkeley.

La juge Sigurdson a fait son stage chez Fasken Martineau DuMoulin. Elle s’est jointe à Arvay Finlay et a travaillé avec le défunt Joseph J. Arvay, c.r. Elle a exercé pendant plusieurs années au cabinet JFK Law LLP et s’est jointe à Mandell Pinder LLP en 2016. Sa pratique a été axée sur les litiges relatifs aux questions de droit autochtone, constitutionnel, environnemental et administratif. Elle a également travaillé sur diverses questions de droit public, notamment des enquêtes du barreau, des questions gouvernance des Premières Nations et une enquête complexe du coroner. Les importantes causes d’intérêt public qu’elle a défendues devant la Cour suprême du Canada ont visé à faire progresser l’accès à la justice, le respect des droits collectifs et individuels et la protection des personnes vulnérables.

La juge Sigurdson a fait de nombreuses présentations sur le droit constitutionnel, le droit autochtone, la procédure juridique et le rôle des avocats et avocates dans le processus de réconciliation.

La juge Sigurdson et son mari Chris vivent à Vancouver et ont deux merveilleux enfants. Elle est reconnaissante envers sa famille aimante et son brillant cercle d’amis proches avec qui elle a en commun un amour de la musique et des arts.

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a nommé plus de 795 juges depuis novembre 2015, dont 172 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.

  • Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.

  • Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.

  • À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

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