Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Le 23 septembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Mathieu Piché-Messier, associé et leader national en litige commercial chez Borden Ladner Gervais LLP à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Piché-Messier remplace le juge P.H. Bélanger (Montréal), qui a démissionné à compter du 24 mai 2024.

Lysane Cree, juge administrative au Tribunal administratif de déontologie policière à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. La juge Cree remplace la juge M. Lachance (Montréal), qui a été nommée à la Cour d’appel à compter du 17 juin 2024.

Horia Bundaru, associé chez Norton Rose Fulbright Canada LLP à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Bundaru remplace la juge K. Kear-Jodoin (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 juillet 2024.

Citation

« Je souhaite aux juges Piché-Messier, Cree et Bundaru beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure du Québec. »

– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Mathieu Piché-Messier est né et a grandi à Montréal. Il a obtenu son baccalauréat en droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en 1997. Il a été admis au Barreau du Québec en 1998.

Depuis 2000, le juge Piché-Messier a pratiqué en litige commercial chez Borden Ladner Gervais où, après avoir été nommé associé en 2006, il a détenu le poste de Chef du groupe de Litige Commercial à Montréal pendant sept ans pour ensuite être nommé Chef national des Affaires – Litige commercial. Sa pratique visait les domaines de recours extraordinaires et de litige commercial en matière d’anti-fraude, de haute technologie, d'espionnage industriel, de vie privée et de vol d'identité, d'arbitrage international, d’aéronautique, de diffamation et de propriété intellectuelle. Plaideur, auteur et conférencier, il a été intronisé Fellow de l'American College of Trial Lawyers en 2018, Fellow de Litigation Counsels of America en 2021, et a été nommé Advocatus Emeritus (Ad. E.) du Barreau du Québec en 2022. Il a aussi été reconnu par ses pairs pour figurer dans les éditions de Chambers, The Best Lawyers et de Benchmark Litigation comme l'un des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada.

Le juge Piché-Messier a été membre des conseils du Barreau du Québec, du Barreau de Montréal et du Barreau canadien, division Québec. Il a aussi été président du Centre d’accès à l’Information juridique du Québec (CAIJ) et de l’Association du Jeune Barreau de Montréal. Impliqué dans la communauté montréalaise, il a siégé sur les conseils du Cirque Éloize, des Ballets Jazz de Montréal, d’Enfants-retour et de Make-a-Wish.

Le juge Piché-Messier et sa conjointe, Me Natacha Lavoie, sont les heureux parents de Vincent et de Victoria.

La juge Lysane Cree est originaire de la Nation Kanien'kéhaka (Mohawk) et a obtenu un baccalauréat ès arts en sciences politiques avec une mineure en études nordiques de l’Université McGill en 1996, avant d’obtenir un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill en 2000. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2003, puis au Barreau de l’État de New York en 2012 et au Barreau de l’Ontario en 2020.

La juge Cree a commencé à exercer chez Hutchins Legal Inc. et s’est concentrée sur les questions de droit autochtone et sur la collaboration avec les gouvernements des Premières Nations dans plusieurs provinces et occasionnellement dans l’État de New York pendant seize ans. Alors qu’elle exerçait encore en cabinet privé, elle a commencé à travailler à temps partiel dans le domaine de la déontologie policière avec le Comité de déontologie policière (aujourd’hui Tribunal), entendant des affaires impliquant des services de police autochtones dans la province de Québec. Elle a ensuite travaillé comme décideuse au Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière de 2019 à 2021 avant de devenir juge administrative à temps plein au Tribunal administratif de déontologie policière. Pendant cette période, elle a participé aux activités du Conseil des tribunaux administratifs canadiens, en tant que membre du Comité d’excellence du tribunal et du Comité de vérité et de réconciliation.

La juge Cree est une passionnée d’équitation et aime passer du temps avec ses chevaux.

Le juge Horia Bundaru a immigré au Canada à l’âge de onze ans avec ses parents et sa jeune sœur. Il a obtenu un B.C.L./LL.B. de la Faculté de droit de l’Université McGill en 2005 et a été admis au Barreau du Québec en 2006.

Le juge Bundaru a passé toute sa carrière chez Norton Rose Fulbright Canada LLP, où il est devenu associé en 2016 et où, au moment de sa nomination, il était administrateur du groupe Litiges à Montréal. Plaideur réputé, sa pratique était axée sur le litige commercial, le droit de la construction et le droit de l’énergie. Depuis 2016, il enseignait la procédure civile et la rédaction à l’École du Barreau.

Le juge Bundaru a présidé la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien, le comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure (chambre civile) et le Salon VISEZ DROIT. Au moment de sa nomination, il était président du comité de liaison avec la Cour d’appel et membre du Conseil de la magistrature du Québec. Il figure dans le Répertoire juridique canadien Lexpert, dans Benchmark Litigation Canada à titre d’« étoile en litiges », dans Thomson Reuters Stand-out Lawyers, dans The Legal 500 Canada et dans Best Lawyers in Canada. En 2022, il a été reçu Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction.

Le juge Bundaru est passionné de littérature, et il pratique avec assiduité le ski de fond et le tennis. Avec sa conjointe Maya, également avocate, il a deux filles, Ariane et Éloïse.