Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
Communiqué de presse
Le 29 août 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Bhavneet K. Bhangu, procureure adjointe de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario à Barrie, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Newmarket. La juge Bhangu remplace le juge J. Dawe (Newmarket), qui a été nommé à la Cour d’appel de l’Ontario le 3 novembre 2023.
Jasminka Kalajdzic, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Windsor, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Windsor. La juge Kalajdzic remplace la juge R.M. Pomerance (Windsor), qui a été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario le 19 juillet 2024.
Jane O. Dietrich, associée chez Cassels Brock & Blackwell s.r.l. à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. La juge Dietrich remplace la juge D. Wilson (Toronto), qui a été nommée à la Cour d’appel de l’Ontario le 30 avril 2024.
Citation
« Je souhaite aux juges Bhangu, Kalajdzic et Dietrich beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elles serviront bien la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. »
— L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographies
La juge Bhavneet K. Bhangu est née dans une famille sikhe du Pendjab, en Inde. Elle a immigré au Canada en 1974, alors qu’elle n’était qu’une jeune enfant. Sa famille s’est installée à Vancouver, ce qui lui a permis d’aller à l’école dans le quartier diversifié et riche sur le plan ethnique de Vancouver Sud. Après avoir obtenu un baccalauréat ès arts en économie à l’Université de la Colombie-Britannique, elle a suivi les cours de la Faculté de droit Osgoode Hall et a obtenu son diplôme en 1992. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1994.
La juge Bhangu est procureure adjointe de la Couronne depuis 1996. Elle a travaillé dans les bureaux des procureurs de la Couronne de Thunder Bay, de Sudbury ainsi que de Barrie, où elle a passé les 24 dernières années. Après la publication de ses articles et son mandat d’avocate de la Couronne au ministère du Travail, elle s’est intéressée au droit pénal et aux poursuites intentées au titre du Code criminel.
La juge Bhangu a eu l’occasion et le privilège de mentorer de jeunes avocats au cours des deux dernières décennies. Elle a également servi la collectivité de Barrie en coachant des élèves du secondaire dans le cadre des concours de procès fictifs du comté de Simcoe. Outre ses fonctions de procureure, elle s’est consacrée à la formation des policiers du comté de Simcoe, de plusieurs détachements de la police provinciale de l’Ontario et du service de police de Barrie. Sa passion pour le droit est ancrée dans le travail bénévole qu’elle a effectué au sein de sa communauté sikhe penjabie auprès de femmes victimes de violence conjugale et de travailleurs agricoles de la vallée du Fraser victimes d’exploitation.
La juge Bhangu vit à Barrie avec son merveilleux mari et est, pour sa famille à Vancouver, une fille, une sœur et une tante dévouée. Elle aime voyager avec son mari et consacrer du temps à son autre passion : cuisiner pour sa famille et ses amis en Colombie-Britannique et en Ontario.
La juge Jasminka Kalajdzic est née et a grandi à Windsor. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en littérature anglaise et lettres françaises à l’Université d’Ottawa en 1992, ainsi qu’un baccalauréat et une maîtrise en droit à l’Université de Toronto en 1995 et 2009, respectivement. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1997.
La juge Kalajdzic a passé douze ans en cabinet privé comme avocate plaidante; d’abord chez Torys, puis chez Sutts Strosberg s.r.l. Elle a rejoint la Faculté de droit de l’Université de Windsor en 2009, où elle a été promue professeure titulaire. Elle a enseigné le droit de la preuve, les recours collectifs, l’accès à la justice et l’éthique juridique à la Faculté de droit de l’Université Windsor. Elle a également été doyenne associée et à la tête du programme de plaidoirie et de défense des intérêts. Elle est la fondatrice et la directrice de l’atelier des recours collectifs (Class Action Clinic), le premier cours pratique au monde à mettre l’accent sur les besoins et les intérêts des membres du groupe.
La juge Kalajdzic a publié de nombreux ouvrages, dont Class Actions in Canada: The Promise and Reality of Access to Justice (2018) et plus de cinquante articles et chapitres d’ouvrages. Elle a été cochercheuse principale et coauteure du Rapport sur les recours collectifs de la Commission du droit de l’Ontario (2019). Elle a souvent participé en tant que conférencière à des conférences d’experts en droit ainsi qu’à des séminaires continus de formation juridique et judiciaire. En 2023, elle a été élue conseillère du Barreau de l’Ontario, où elle a également siégé en tant qu’arbitre au Tribunal du Barreau.
La juge Jane O. Dietrich a obtenu son diplôme de droit de l’Université de Toronto en 2003 après avoir obtenu son baccalauréat ès sciences en kinésiologie de l’Université de Waterloo en 1998. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2004.
La juge Dietrich a commencé sa carrière juridique et est devenue associée chez Fraser Milner Casgrain s.r.l. à Toronto. Au cours des dix dernières années, elle a été associée au sein du cabinet Cassels Brock & Blackwell s.r.l. à Toronto, où sa pratique était axée sur l’insolvabilité, la restructuration et les litiges commerciaux connexes.
La juge Dietrich est devenue membre d’INSOL International en 2010 et a déjà siégé au conseil d’administration de cet organisme. Elle était membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada et de l’Institut international de l’insolvabilité. Elle a régulièrement contribué à des programmes continus de perfectionnement professionnel et a été professeure auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, où elle a enseigné le droit sur la faillite. Elle a notamment été reconnue à plusieurs reprises par Chambers, Benchmark Litigation, Best Lawyers in Canada, Lexpert et IFLR1000.
La juge Dietrich est reconnaissante du soutien constant de son mari, Richard, et de leurs deux merveilleux enfants.
Faits en bref
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Le gouvernement du Canada a nommé plus de 770 juges depuis novembre 2015, dont 146 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
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Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
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Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
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À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
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