Accès à des services juridiques gratuits pour les ressortissants ukrainiens

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Accès à des services juridiques gratuits pour les ressortissants ukrainiens

Le 20 février 2024 – Toronto (Ontario) – ministère de la Justice Canada

L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien et fait partie intégrante d’une société juste et équitable fondée sur la primauté du droit. Déterminé à veiller au maintien des valeurs de paix, de démocratie et des droits de la personne, le gouvernement du Canada appuie les approches collaboratives visant à assurer un accès juste et équitable à la justice et aux services juridiques.

Aujourd’hui, l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Yvan Baker, député d’Etobicoke-Centre, accompagnés de Kirsti Mathers McHenry, directrice générale de Pro Bono Ontario, ont annoncé un financement de 475 788 $ pour l’Initiative d’aide juridique aux réfugiés ukrainiens de Pro Bono Ontario.

L’Initiative d’aide juridique aux réfugiés ukrainiens vient en aide aux ressortissants ukrainiens qui demandent l’asile au Canada à la suite de l’invasion armée de l’Ukraine par la Russie. Cette initiative permet d’offrir l’accès à des renseignements et à des conseils juridiques, entre autres au moyen d’une ligne téléphonique gratuite qui peut être utilisée tant au Canada qu’à l’étranger. Grâce à ce service, les ressortissants ukrainiens peuvent s’entretenir avec un avocat canadien sur des questions liées à l’immigration, comme le parrainage, les demandes d’asile et les permis de travail, ou être orientés vers des organisations bénévoles provinciales ou des groupes communautaires dans tout le Canada.

Ce financement contribue également à l’élaboration de ressources culturellement adaptées et à la formation du personnel et des avocats. L’ensemble de ces efforts permettront de donner accès en temps opportun à des services juridiques culturellement adaptés et tenant compte des traumatismes afin de favoriser le bien-être des Ukrainiens et de la communauté ukrainienne.

Le Programme juridique de partenariats et d’innovation offre un financement sur trois ans (de 2022 à 2025). Ce programme finance des projets qui contribuent à garantir l’équité, la pertinence et l’accessibilité du système judiciaire canadien dans des domaines tels que l’accès à la justice, la lutte contre la violence familiale et les questions de justice émergentes.

Pro Bono Ontario est un organisme à but non lucratif qui s’engage à fournir des services juridiques gratuits et sans obstacle aux Ontariens qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’aide juridique. Depuis la création de Pro Bono Ontario en 2001, plus de 180 000 Ontariens à faible revenu ont bénéficié de l’aide des avocats bénévoles de l’organisme pour mener une vie sûre, saine et productive.

Citations

« Notre gouvernement est reconnaissant de pouvoir compter sur des organisations, comme Pro Bono Ontario, qui facilitent l’accès à la justice – une valeur canadienne fondamentale et qui fait partie intégrante d’un système de justice équitable et efficace. Cet investissement témoigne de la solidarité de notre gouvernement avec l’Ukraine et du soutien que nous continuerons d’apporter aux Ukrainiens contraints de fuir leur foyer en raison de l’invasion illégale russe. »

L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Ce financement aidera les ressortissants ukrainiens qui ont trouvé refuge au Canada en leur donnant accès gratuitement à des services et des conseils juridiques au moment où ils en ont le plus besoin. Notre gouvernement continuera à travailler avec ses partenaires pour rester unis et résolus à promouvoir la paix, la démocratie, la liberté et la justice. »

Yvan Baker
Député d’Etobicoke-Centre

« Pro Bono Ontario est fier de pouvoir offrir des services juridiques de première ligne aux Ukrainiens qui se trouvent au Canada à la suite de l’invasion russe. Grâce à l’appui du ministère de la Justice, nous avons pu tirer parti de notre modèle novateur de ligne d’assistance téléphonique et de nos partenariats avec des groupes juridiques et des agences de services communautaires pour satisfaire rapidement les besoins juridiques des Ukrainiens, qu’il s’agisse d’immigration, de logement ou d’emploi. Notre ligne d’assistance nationale n’est offerte que depuis juin 2022 et nous avons déjà aidé plus de 1 300 personnes dont la vie a été soudainement bouleversée. »

Kirsti Mathers McHenry
Directrice générale, Pro Bono Ontario

Faits en bref

  • Au Canada, la responsabilité de l’administration de la justice est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le pouvoir judiciaire.

  • Le Programme juridique de partenariats et d’innovation soutient les projets qui favorisent un système de justice équitable, approprié et accessible au Canada. Il encourage la tenue d’activités portant sur des questions liées à l’accès à la justice et à la violence familiale ainsi que sur d’autres questions émergentes en matière de justice.

  • Le Canada compte 1,3 million de personnes d’origine ukrainienne au sein de sa population, l’une des plus vastes diasporas ukrainiennes en Occident. (Déclaration du premier ministre, 24 août 2023)

  • L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) est l’une des nombreuses mesures spéciales prises par le gouvernement du Canada pour soutenir le peuple ukrainien. Elle permet aux Ukrainiens et aux membres de leur famille d’obtenir un statut temporaire gratuit et prolongé et leur permet de travailler, d’étudier et de séjourner au Canada jusqu’à ce qu’il soit sécuritaire pour eux de retourner dans leur pays d’origine.

  • Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Canada a accueilli 221 231 Ukrainiens dans le cadre du programme d’AVUCU, du 17 mars 2022 au 27 janvier 2024. Le programme a également reçu 1 189 320 demandes au cours de cette période, dont 958 190 ont été approuvées.

  • Le ministère de la Justice est guidé dans ses efforts pour promouvoir l’accès à la justice par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), dont le principe directeur est de « ne laisser personne de côté ».

  • L’objectif de développement durable no 16, ou ODD 16, engage la communauté internationale à collaborer pour « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». (Système de justice du Canada – Accès à la justice)

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Directrice adjointe, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Olha Senyshyn
Avocate d’aide juridique aux Ukrainiens
Pro Bono Ontario
Olha@probonoontario.org

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