Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario
Communiqué de presse
Le 8 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Julia Shin Doi, avocate générale, secrétaire du conseil des gouverneurs et responsable de la protection de la vie privée à l’Université métropolitaine de Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto. La juge Shin Doi remplace le juge M.A. Code (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2022.
Citation
« Je souhaite à la juge Shin Doi beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population de l’Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice. »
— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
La juge Julia Shin Doi a immigré de la Corée du Sud et a grandi à Toronto, au sein de la communauté coréenne du Canada. Titulaire d’un baccalauréat avec distinction de l’Université de Toronto et d’un diplôme de J.D. et d’une maîtrise en droit de la faculté de droit Osgoode Hall, elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1994.
La juge Shin Doi a fait un stage et pratiqué chez Borden & Elliot, puis chez Gowling WLG. Avant sa nomination à titre d’avocate générale et de secrétaire du conseil des gouverneurs de l’Université métropolitaine de Toronto, elle agissait comme avocate à l’Université York. En outre, elle a été conseillère au Barreau de l’Ontario et arbitre au Tribunal du Barreau.
À titre de professeure associée de la faculté de droit Osgoode Hall, la juge Shin Doi enseignait la rédaction juridique depuis 2001. Elle a également offert de la formation avancée en droit commercial et en droit des sociétés à la faculté de droit Lincoln Alexander et a enseigné le droit contractuel dans le cadre du programme de maîtrise de la faculté de droit de l’Université de Toronto. Elle est la coauteure de l’ouvrage Behind and Beyond Boilerplate: Drafting Commercial Agreements ayant été cité par les tribunaux. La juge Shin Doi a été présidente du National GC Network et de l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (Ontario). Elle est la cofondatrice de la Korean Canadian Lawyers Association, de la Federation of Asian Canadian Lawyers, de la Roundtable of Diversity Associations, de Women General Counsel Canada et de la Korean Legal Clinic.
Les juges Julia Shin Doi et Michael Doi sont les heureux parents de Claire et d’Anne, qui elles-mêmes ont bien été entourées par leurs merveilleux grands-parents, Hwa‑Seung et Young-Cha Shin et Takao et Shizue Doi.
Faits en bref
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Depuis novembre 2015, plus de 605 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.
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Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
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Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
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Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
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