Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 24 avril 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Patrick Ouellet, associé chez Woods s.e.n.c.r.l. à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Le juge Ouellet remplace la juge C. Corriveau (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 15 novembre 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Ouellet beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’il servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Patrick Ouellet est natif de Thetford Mines. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke en 1998 et est devenu membre du Barreau du Québec en 1999.

Le juge Ouellet a d’abord œuvré au sein du cabinet Dunton Rainville de 1999 à 2001, pour ensuite joindre les rangs du cabinet boutique spécialisé en litige Woods s.e.n.c.r.l., en janvier 2002, à titre de sociétaire. Il est devenu associé au sein du cabinet Woods en janvier 2006 et y a œuvré pendant 21 ans, jusqu’à sa nomination à la magistrature. Il se spécialisait en litige civil et commercial dans de multiples domaines, tels le litige corporatif, les différends entre actionnaires, les télécommunications, les actions collectives, la responsabilité des administrateurs et dirigeants et le litige en valeurs mobilières.

Le juge Ouellet a enseigné le droit de la preuve civile à l’École du Barreau du Québec et a fréquemment participé, à titre de présentateur, à des conférences traitant de différents aspects du litige dans ses domaines de spécialisation. Ses qualités de plaideur lui ont valu de nombreuses reconnaissances de ses pairs et de l’industrie, notamment le titre de Fellow du American College of Trial Lawyers, reconnu comme l’organisation de plaideurs et plaideuses la plus prestigieuse en Amérique du Nord. Il figure, depuis plusieurs années, parmi les 50 meilleurs plaideurs au Canada et s’est vu décerner le titre de Plaideur de l’année au Canada en 2021 par le répertoire Benchmark Litigation.

Pendant plusieurs années, le juge Ouellet a assuré, à titre bénévole, la présidence du conseil d’administration de l’Accueil Bonneau, une organisation caritative fondée en 1877 qui vient en aide aux personnes en situation d’itinérance.

Faits en bref

Depuis novembre 2015, plus de 605 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.
Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

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343-574-3446
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Date de modification :: 2023-04-24