S’attaquer à la surreprésentation des Métis de la rivière Rouge dans le système de justice au Manitoba

Le 11 octobre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi d’un financement total de plus de 1,68 million de dollars sur cinq ans à la Fédération des Métis du Manitoba (FMM). Cet investissement permettra de soutenir plusieurs programmes et initiatives visant à s’attaquer à la discrimination systémique et à la surreprésentation des Métis de la rivière Rouge dans le système de justice au Manitoba.

Ces programmes et initiatives sont mis en œuvre par l’intermédiaire du Métis Justice Institute de la FMM, qui élabore et maintient un vaste éventail de services et de programmes de justice visant à répondre aux besoins et aux attentes de la communauté.

Programme de justice communautaire des Métis et programme de justice communautaire de Thompson

Le programme de justice communautaire des Métis et le programme de justice communautaire de Thompson sont des programmes de déjudiciarisation qui améliorent la capacité de la communauté métisse de la rivière Rouge d’offrir des solutions de rechange communautaires et appropriées sur le plan culturel au système de justice. Les programmes offrent du soutien, des services, une représentation et des ressources aux personnes qui y ont été aiguillées.

Les mesures de soutien et les services offerts par ces programmes appliquent les principes de la justice réparatrice, qui sont axés sur l’établissement de relations au sein des collectivités afin de réparer les préjudices causés par les contrevenants. Ces processus sont reconnus comme des moyens efficaces de réduire les récidives et les taux de surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Le ministère de la Justice Canada verse un financement total de 469 227 $ sur cinq ans pour soutenir la prestation continue de mesures de soutien et de services en matière de justice dans le cadre du programme de justice communautaire des Métis, et de 483 377 $ sur cinq ans pour soutenir le programme de justice communautaire de Thompson.

Services de médiation pour les Métis

La FMM créera de nouveaux services de médiation pour les Métis, par l’intermédiaire du programme de justice communautaire des Métis, pour aider les personnes qui ont besoin de services de médiation à l’enfance et à la famille qui sont adaptés à la culture. Ces nouveaux services permettront d’aider les personnes aux prises avec des problèmes liés à la famille, dont la séparation et l’élaboration d’ententes de garde. Ces services seront offerts à l’ensemble des citoyens, familles et personnes 2ELGBTQI+ métis de la rivière Rouge.

Le ministère de la Justice Canada verse 230 000 $ sur trois ans à la FMM afin d’appuyer la mise sur pied du nouveau programme de services de médiation pour les Métis.

Dans le Budget 2021, le gouvernement du Canada a prévu le versement de 27,1 millions de dollars sur trois ans pour aider les familles autochtones à s’orienter dans le système de justice familiale et à accéder aux services communautaires de médiation familiale. Le financement pour la création des services de médiation pour les Métis de la FMM fait partie de cet investissement.

Projet portant sur l’identité métisse au sein du système de justice

Par l’intermédiaire du projet portant sur l’identité métisse au sein du système de justice, la FMM élaborera une série de ressources d’éducation et de formation fondées sur les distinctions des Métis de la rivière Rouge à l’intention des professionnels de la justice. Le principal objectif de ce projet est de s’attaquer aux préjugés, au racisme et à la discrimination sous-jacents dans le système de justice, lesquels ont mené à la surreprésentation des Métis de la rivière Rouge dans le système de justice.

Dans le cadre de ce projet, la FMM offrira aux professionnels de la justice du matériel pédagogique approfondi de même que des expériences afin de les aider à comprendre l’histoire des Métis de la rivière Rouge, à reconnaître les répercussions du système de justice sur les personnes et la communauté et à examiner les solutions propres aux Métis de la rivière Rouge dans le but de remédier aux lacunes et aux problèmes dans le système de justice.

Le ministère de la Justice Canada octroie un financement de 255 645 $ sur deux ans à la FMM à l’appui de ce projet.

Pour réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, l’Énoncé économique de l’automne de 2020 du gouvernement du Canada prévoyait un investissement de 49,3 millions de dollars destiné à soutenir la mise en œuvre des principes de Gladue dans le système de justice à l’échelle du Canada, ainsi que des interventions dirigées par les Autochtones. Le financement du projet portant sur l’identité métisse au sein du système de justice fait partie de cet investissement.

La mise en œuvre des principes de Gladue dans le système de justice donne suite aux appels à l’action 30, 31 et 38 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et aux appels à la justice 5.11, 5.15 et 5.16 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA).

Stratégie de la justice applicable aux Métis de la rivière Rouge

Afin d’orienter l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de justice autochtone au Canada, la FMM élaborera sa propre stratégie de la justice applicable aux Métis de la rivière Rouge. La stratégie de la justice applicable aux Métis de la rivière Rouge tentera de répondre aux besoins uniques des Métis de la rivière Rouge.

Elle sera élaborée au moyen d’un processus en plusieurs étapes de recherche, de collaboration avec des Aînés, des gardiens des savoirs et d’autres experts et de mobilisation structurée des citoyens. Les activités de mobilisation comprendront des entrevues avec des Aînés et des gardiens des savoirs, des forums sur les lois et les traditions juridiques des Métis de la rivière Rouge, des groupes de discussion avec des citoyens métis de la rivière Rouge ayant des démêlés avec le système de justice pénale, des tables rondes d’experts en droit et des séances de mobilisation en personne et en ligne avec des citoyens métis de la rivière Rouge.

Le ministère de la Justice Canada verse 250 000 $ sur trois ans à l’appui de l’élaboration de la stratégie de la justice applicable aux Métis de la rivière Rouge, qui aidera à orienter l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone afin de s’attaquer à la discrimination systémique et à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.

Le Budget 2021 prévoyait un financement de 11 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la mobilisation des collectivités et des organisations autochtones en faveur de l’élaboration de lois et d’initiatives visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice, et la collaboration à une stratégie en matière de justice autochtone. Le financement de l’élaboration de la stratégie de la justice applicable aux Métis de la rivière Rouge fait partie de cet investissement.

L’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone peut permettre de donner suite aux appels à l’action de la CVR et aux appels à la justice de l’ENFFADA qui demandent que des mesures fédérales soient prises pour améliorer l’accès à la justice et lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.