Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 27 juin 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Charles C. Chang, avocat principal au cabinet Chang Advocacy Professional Corporation à Concord, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Milton. Le juge Chang remplace le juge D.F. Fitzpatrick (Milton), qui a démissionné le 4 avril 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Chang beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’il servira bien la population de l’Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Charles C. Chang est né et a grandi dans la région du Grand Toronto. Après avoir obtenu un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l’Université McGill, il a obtenu un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 2002 et a obtenu la certification de spécialiste dans le domaine du contentieux des affaires civiles en 2009.

Le juge Chang était avocat principal au sein de Chang Advocacy Professional Corporation, où il a pratiqué le contentieux des affaires commerciales, se concentrant sur les litiges complexes en matière d’entreprise et de commerce, de construction et d’emploi.

Le juge Chang était actif au sein de la communauté juridique de la région du Grand Toronto. Il a fait du bénévolat auprès du Réseau d’encadrement de la pratique et du Articling Mentorship Program, deux programmes du Barreau de l’Ontario conçus pour offrir des conseils et un mentorat aux stagiaires et aux avocats. Il a également animé divers ateliers de formation professionnelle continue à la Peel Law Association.

Le juge Chang était le président du comité de discipline de Taekwondo Ontario et a eu le privilège de travailler avec des jeunes en tant que membre du conseil consultatif sur l’équité et l’inclusion à l’école Holy Trinity et en tant que secrétaire général de Global Youth Leaders (Canada).

Dans ses temps libres, le juge Chang aime passer du temps avec son épouse et sa fille, surtout sur l’eau, canne à pêche et moulinet en main.

Faits en bref

Depuis novembre 2015, plus de 545 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568

Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :: 2022-06-27