Projet de loi C-5 : Promouvoir des réponses sanitaires à la possession simple de drogue

Les inégalités sociales, économiques, culturelles, institutionnelles et historiques contribuent à la surreprésentation des peuples autochtones, des Canadiens de race noire et des membres des populations marginalisées, y compris ceux qui vivent avec des problèmes de toxicomanie et de santé mentale, dans le système de justice pénale.

Le 7 décembre 2021, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a présenté des propositions de modifications au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) afin que les réponses aux infractions criminelles soient justes et efficaces, tout en assurant le maintien de la sécurité publique. Ces réformes ont d’abord été présentées au cours de la deuxième session de la 43^e législature.

Les modifications à la LRCDAS soutiennent l’engagement du gouvernement à lutter contre la crise des opioïdes. Elles permettraient de traiter la possession simple de drogue comme un problème de santé, plutôt que comme un problème criminel, en exigeant de la police et des procureurs qu’ils envisagent d’orienter les personnes vers des programmes de traitement ou d’autres services de soutien, au lieu d’inculper et de poursuivre les infractions de possession simple de drogue.  

Plus précisément, ce projet de loi :

• Privilégierait les programmes de traitement : exiger de la police et des procureurs qu’ils envisagent des mesures alternatives – notamment l’orientation des personnes vers des programmes de traitement, l’émission d’un avertissement ou le classement sans suite – au lieu de porter des accusations ou de poursuivre des personnes pour simple possession d’une drogue illégale;
• Fournirait une déclaration de principes pour orienter la police et les procureurs à exercer leur pouvoir discrétionnaire de manière équitable et efficace.

Si elles sont adoptées, ces mesures contribueront à garantir que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie reçoivent l’aide dont elles ont besoin au lieu d’être stigmatisées et punies par le système de justice pénale.

Renseignez-vous sur la réponse du gouvernement à la crise des opioïdes au Canada.