Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 22 octobre 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en octobre 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence et le mérite et sur la diversité de la population canadienne, et continue de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Paul R. Sweeny, juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommé juge principal régional de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la région du Centre-Sud. Monsieur le juge Sweeny remplace M. le juge H. Arrell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2020.

Citation

« Je félicite le juge Sweeny pour sa nomination à titre de juge principal régional pour la région du Centre-Sud. Je suis convaincu qu’il continuera de bien servir les Ontariens et les Ontariennes dans son nouveau rôle à la Cour supérieure de justice. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Monsieur le juge Paul R. Sweeny a obtenu un baccalauréat de l’École de droit Osgoode Hall en 1989 et il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1991.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2015, le juge Sweeny était avocat au sein du cabinet Evans Sweeny Bordin à Hamilton depuis 2005. Auparavant, il avait travaillé au sein du cabinet Evans - Lawyers - Advocates de 1991 à 2004. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit des sociétés, le droit commercial, le contentieux des affaires civiles et le droit lié aux préjudices personnels.

Monsieur le juge Sweeny était membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario. Il est également un ancien directeur de l’Advocates’ Society, un ancien membre et ancien président de l’Hamilton Medical-Legal Association et de l’Hamilton Law Association, Professional Issues Committee. Il était directeur de Fanconi Canada Inc. et président du secteur juridique (Hamilton) de l’organisme Centraide pour Burlington et la région du Grand Hamilton.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 400 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

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