Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19 approuve des documents d’orientation initiaux

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

26 mai 2020 – Ottawa – Ministère de la Justice Canada et Cour suprême du Canada

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19 a tenu sa deuxième réunion virtuelle par téléconférence le vendredi 22 mai.

Cette deuxième réunion visait à confirmer l’approche et les priorités du Comité d’action pour ce qui est d’offrir une orientation nationale aux juges en chef, aux juges et aux fonctionnaires chargés de l’administration des tribunaux à mesure que des décisions sont prises concernant la reprise graduelle des activités des tribunaux partout au Canada. Dans le cadre de ce processus, le Comité d’action a approuvé et publié son mandat, les principes fondamentaux et perspectives à considérer pour les activités de la cour en réponse à la COVID-19 et une orientation initiale sur l’accessibilité et la sécurité des tribunaux. Ces travaux ont été menés en collaboration, compte tenu des commentaires des représentants des tribunaux, du gouvernement, de la santé publique et de la sécurité au travail.

Le Comité d’action a également établi ses principales priorités pour l’avenir et a convenu des domaines d’intérêt immédiat pour l’orientation nationale à venir, comme les défis des procès avec jury et des audiences dans les salles de cour de petites taille, les cours de circuit et les cours en région éloignée.

Le Comité d’action a été mis sur pied par le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour assurer un leadership national à l’appui du travail des gouvernements provinciaux et territoriaux, des différents tribunaux et de leurs administrateurs dans le rétablissement progressif du fonctionnement complet des tribunaux du Canada, tout en assurant la sécurité des utilisateurs et du personnel. Dans le cadre de ses travaux, il examinera les commentaires de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux, de la magistrature, de la santé publique et de la justice, ainsi que des renseignements à jour provenant des autorités de santé publique de partout au Canada, en mettant l’accent sur le contexte unique des tribunaux.

Citations

« Nous continuons tous de tenter de traverser cette période d’incertitude, et je suis fier de constater que le Comité d’action offre une orientation sur le fonctionnement des tribunaux dans le respect des principes judiciaires fondamentaux et des impératifs en matière de santé et de sécurité. L’une des choses les plus importantes que nous devons garder à l’esprit est que le succès de notre système de justice et, en fait, de la primauté du droit, dépend de la confiance du public. Cela signifie que nous ne pouvons pas simplement voir dans notre réponse à la COVID‑19 des mesures temporaires destinées à faire le pont vers un retour à la « normale »; ces mesures doivent être perçues comme ouvrant la voie à l’idée d’une nouvelle normalité. »

Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada et président, Conseil canadien de la magistrature

« Le rétablissement opportun, rapide et sécuritaire des activités des tribunaux dans la foulée de la pandémie est essentiel pour les Canadiens et pour notre reprise économique et sociale. Les défis sur le terrain sont importants, et le Comité d’action espère offrir un soutien et une orientation aux décideurs locaux. 

« L’orientation offerte par le Comité d’action à l’échelle nationale nous aidera à nous y retrouver dans notre nouvelle réalité, mais j’espère qu’elle nous permettra également de promouvoir la réforme et le renouvellement du système de justice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Le Comité d’action est coprésidé par le juge en chef Wagner et le ministre Lametti et comprend les membres suivants :

    • L’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
    • L’honorable Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
    • L’honorable Terry Matchett, juge en chef de la Cour provinciale de l’Alberta et ancien président du Conseil canadien des juges en chef
    • L’honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique
    • Nathalie G. Drouin, Ad. E. sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
    • Tina Namiesniowski, présidente de l’Agence de la santé publique du Canada
    • Renée Thériault, adjointe exécutive juridique de la Cour suprême du Canada (membre d’office)

  • Les lignes directrices préparées par le Comité d’action aideront les décideurs provinciaux et judiciaires compétents à obtenir les meilleurs renseignements disponibles pouvant être adaptés aux circonstances particulières de leurs tribunaux.

  • Le travail du Comité d’action respectera les responsabilités des provinces et des territoires à l’égard de l’administration de la justice dans leur secteur de compétence et respectera le principe de l’indépendance administrative des juges, tout en faisant progresser l’intérêt commun des Canadiens pour un système de justice accessible et sécuritaire.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice 
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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