Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature d e la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le 6 mai 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice du Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Joyce DeWitt-Van Oosten, juge de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, est nommée juge de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique et juge d’office de la Cour d’appel du Yukon. La juge DeWitt-Van Oosten remplace le juge S.D. Frankel (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er avril 2019.

Biographies

La juge DeWitt-Van Oosten a passé la majeure partie de son enfance dans une petite collectivité rurale du nord de la Colombie‑Britannique. Elle a travaillé dans une entreprise familiale avec ses frères et sœurs et ses parents entrepreneurs, qui ont immigré de la Hollande au Canada dans les années 1950. Elle est ensuite partie pour aller à l’école à Edmonton, où elle a obtenu un diplôme en droit de l’Université de l’Alberta en 1991. Après avoir obtenu son diplôme, elle a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, puis est retournée dans l’Ouest pour se joindre au Service des poursuites de la Colombie‑Britannique en 1994. Elle a travaillé comme procureure en première instance et procureure en appel et a dirigé une unité spécialisée qui se consacrait aux litiges fondés sur la Charte. En 2012, elle a été nommée sous‑procureure générale adjointe du Service des poursuites de la C.-B. Elle a occupé ce poste jusqu’à sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en octobre 2016.

À titre d’avocate, la juge DeWitt-Van Oosten a été désignée conseillère de la reine en 2010. En 2012, elle a reçu le prix commémoratif Georges A. Goyer c.r. de l’Association du Barreau canadien (division de la C.-B.) pour ses contributions à la profession juridique.

Au cours de sa carrière, elle a été active dans le domaine de la formation juridique. Au début des années 2000, elle a enseigné la procédure pénale à l’Université de Victoria. Elle est actuellement coprésidente du Programme national de droit pénal de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ainsi que coprésidente d’un cours sur les litiges relatifs à la Charte offert par l’Institut national de la magistrature. De 2007 environ à la date de sa nomination à la magistrature, elle a été corédactrice du Working Manual of Criminal Law.

La juge DeWitt-Van Oosten est mariée et elle a une fille de 22 ans qui la fait rire et qui l’aide à rester les deux pieds sur terre.

Faits en bref

Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s’identifient comme vivant avec un handicap.
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

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Date de modification :: 2019-05-06