Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Le 31 août 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

John Bodurtha, directeur et avocat-conseil au ministère de la Justice Canada, est nommé juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Halifax. Il remplace le juge G.G. McDougall, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 mai 2018.

Biographie

Le juge John Bodurtha est né et a grandi à Halifax (Nouvelle-Écosse). Il a obtenu son diplôme en droit de l’Université Dalhousie et a été admis au Barreau de la Nouvelle‑Écosse en 1996. Il a travaillé pendant un an auprès du service d’aide juridique de la Nouvelle‑Écosse avant de se joindre, en 1997, à la Section du droit fiscal du ministère de la Justice Canada, au Bureau régional de l’Atlantique, à titre d’avocat plaidant dans le domaine du droit fiscal. Il a comparu devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Jusqu’à sa nomination, il était directeur de la Section du droit fiscal du Bureau régional de l’Atlantique. Il a été membre de divers comités au sein du Bureau et de comités ministériels nationaux.

Le juge Bodurtha a été membre actif du Barreau de la Nouvelle‑Écosse. Il a été élu au conseil en 2015 pour le district de Halifax et, après avoir participé à un processus de sélection, il a été nommé deuxième vice-président en 2017. Au moment de sa nomination, il était premier vice‑président du Barreau. Au sein du Barreau, il a siégé à divers comités, notamment au comité exécutif, à ceux des finances, de la gouvernance et des mises en candidature, et à celui des enquêtes sur les plaintes. Il a été coprésident du Comité sur l’équité raciale et représentant du Barreau au sein du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature provinciale.

Au nombre de ses activités bénévoles, le juge Bodurtha a été membre pendant longtemps du conseil d’administration du service d’aide juridique de l’Université Dalhousie et membre du conseil d’administration du club de soccer de Halifax, et il est ancien membre du conseil d’administration de la Phoenix House (un organisme de bienfaisance établi à Halifax, travaillant auprès des jeunes à risque).

Le juge Bodurtha est un avide joueur et entraîneur de soccer, ainsi qu’un joueur d’ultimate semi-retraité. Le juge Bodurtha et son épouse, Kandace, profitent du divertissement que leur offrent à la maison leurs deux fils, deux chats et le chiot qu’ils ont récemment acquis.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour toutes et tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 offrira 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 a financé sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.