Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Le 24 mai 2018– Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Nathalie Champagne, protonotaire chargée de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Cornwall. Elle remplace monsieur le juge J.R. Henderson (St. Catharines), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 décembre 2017. En raison des transferts internes réalisés par la juge en chef, ce poste vacant se trouve à Cornwall.

Pamela MacEachern, associée au sein du cabinet Nelligan O’Brien Payne, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et membre de la Cour de la famille à Ottawa. Elle occupe un nouveau poste à la Cour de la famille créé à la suite de l’adoption du projet de loi C-44, Loi n° 1 d’exécution du budget de 2017.

Tracey J. Nieckarz, associée au sein du cabinet Buset & Partners, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Thunder Bay. Elle remplace madame la juge H.M. Pierce (Thunder Bay), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 27 juin 2017.

Biographies

La juge Nathalie Champagne a grandi au sein d’une famille de militaires canadiens et a obtenu ses diplômes de premier cycle de l’Université d’Ottawa et de l’Université Carleton. En 1990, l’Université d’Ottawa lui a décerné un baccalauréat en droit et elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1992. Elle a été nommée protonotaire chargée de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2015. Elle possède une formation poussée dans le domaine de la médiation et est reconnue pour ses compétences en matière de règlement des affaires relatives au droit de la famille et du contentieux des affaires civiles.

Avant sa nomination au poste de protonotaire chargée de la gestion des causes, la juge Champagne a exercé 18 ans à Aide juridique Ontario, où son dernier poste a été celui de directrice générale du district de l’Est. À ce titre, elle a été au service d’une clientèle vulnérable, une cause qui la passionne. Elle a traité de nombreuses affaires relevant du droit pénal et du droit de la famille et a effectué des médiations et des rencontres de règlement dans des dossiers concernant la famille et la protection de l’enfance. Elle a également contribué à mettre en œuvre un certain nombre de projets judiciaires locaux, dont, entre autres, le premier centre d'information sur le droit de la famille en Ontario, un tribunal de traitement de la toxicomanie, le mode substitutif de résolution des différends (MSRD) Pathways et le Programme de gestion coordonnée des causes. Avant de se joindre à Aide juridique Ontario, la juge Champagne a exercé dans les domaines du droit de la famille, du droit pénal et du contentieux des affaires civiles. Elle a siégé à plusieurs comités et conseils, notamment au conseil d’administration d’Action Logement.

En dehors du droit, la juge Champagne fait du bénévolat au sein de sa collectivité, notamment à titre de cheftaine chez les Guides du Canada, de professeure de catéchisme le dimanche et d’administratrice et professeure dans une troupe de théâtre locale sans but lucratif pour enfants. Elle aime faire de la raquette, pratiquer le ski de fond, pagayer, peindre et écrire.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Champagne seront disponibles sous peu.

La juge Pamela MacEachern a exercé au sein du cabinet d’avocats Nelligan O’Brien Payne, à Ottawa, de 1994 jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle a été chef du groupe spécialisé en droit de la famille de 2007 à sa nomination, et elle a dirigé le groupe chargé du droit successoral de 2015 à 2018. Elle a notamment œuvré dans les secteurs du droit de la famille, du droit successoral, du contentieux des affaires civiles et du droit relatif aux préjudices personnels, ainsi que des droits de la personne, du droit constitutionnel et du droit de l’égalité. En même temps, elle a continué à s’occuper de contentieux en matière de préjudices personnels, principalement dans des affaires de violence sexuelle. Elle est également restée active dans le domaine des droits de la personne, du droit constitutionnel et du droit de l’égalité, ce qui l’a notamment amenée à travailler sur des sujets comme la violence, la propagande haineuse, la diffamation et les droits des détenus.

La juge MacEachern a été conseillère juridique dans un certain nombre d’affaires qui ont fait jurisprudence, dont certaines dans le domaine de la reconnaissance des conjoints homosexuels et de leur droit au mariage (Egan, M. c. H., Trinity Western, Little Sisters, le Renvoi relatif au mariage et d’autres affaires), des actions pour enrichissement injustifié de conjoints de fait (Vanasse c. Seguin / Kerr c. Baranow) et des affaires concernant les droits des détenus (R. c. Ewert).

Elle est coprésidente de la conférence annuelle de l’Institut du droit de la famille de l’Association du Barreau du Comté de Carleton (ABCC) depuis 2013 et fait partie du comité de planification de la conférence depuis 1999. Elle est l’un des membres fondateurs du comité sur la diversité de l’ABCC.

La juge MacEachern a été conseillère juridique bénévole pour le compte de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et de l’organisme EGALE. En 2018, elle a reçu le Prix d’engagement en matière d’égalité pour les femmes de l’Association du Barreau de l’Ontario.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge MacEachern seront disponibles sous peu.

La juge Tracey J. Nieckarz est née à Liverpool, en Angleterre, et a grandi à Thunder Bay, en Ontario. Elle a obtenu un baccalauréat spécialisé (mention très bien) en sciences politiques de l’Université Lakehead, puis un baccalauréat en droit de l’Université York (Faculté de droit Osgoode Hall) en 1993. Elle a fait son stage en droit à Thunder Bay et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1995.

La juge Nieckarz habite à Thunder Bay avec son mari et ses deux enfants. Elle y a exercé durant toute sa carrière juridique. Ces dernières années, elle a principalement œuvré dans le domaine du droit de la famille, y compris pour le compte du Bureau de l’avocat des enfants. La juge Nieckarz a également agi comme conseillère juridique auprès de divers clients institutionnels sur un large éventail de sujets et elle a plaidé dans le cadre de différends d’entreprises et commerciaux, d’affaires concernant des privilèges de construction, de problèmes de faillite, de cas de négligence professionnelle et de successions. Jusqu’à sa nomination à la magistrature, elle était associée au sein du cabinet d’avocats Buset, où elle exerçait depuis 2001.

La juge Nieckarz a été très engagée auprès de sa profession comme de sa collectivité tout au long de sa carrière. Elle a été formatrice dans un cours de droit de la famille à la Faculté de droit Bora Laskin (Université Lakehead) et a siégé pendant plusieurs années au conseil et à divers comités de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO). Avant sa nomination, la juge Nieckarz était la représentante régionale du Nord-Ouest de l’Ontario au conseil d’administration de l’ABO. Participante active à la vie de sa collectivité, elle a été membre du conseil d’administration de la Thunder Bay Regional Health Sciences Foundation, conseil qu’elle a présidé de 2014 à 2016.

Des extraits de la demande de nomination à la magistrature de la juge Nieckarz seront disponibles sous peu.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.