Le gouvernement du Canada annonce la nomination d’une protonotaire de la Cour fédérale 

Le 4 mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui qu’Alexandra Steele, avocate au sein du cabinet ROBIC s.e.n.c.r.l., est nommée protonotaire de la Cour fédérale à compter du 15 mai 2018. Elle remplace monsieur le protonotaire Richard Morneau, qui a choisi de prendre sa retraite le 15 mai 2018.

Biographie

Avant sa nomination, madame la protonotaire Alexandra Steele était avocate au sein du cabinet ROBIC à Montréal, où elle exerçait dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

La protonotaire Steele est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, obtenu en 1997, et elle a été admise au Barreau du Québec en 1998. Après avoir débuté sa carrière dans le domaine du droit familial, elle s’est jointe à ROBIC en 2001, où elle s’est spécialisée dans le contentieux en matière de brevets, de marques de commerce, de droit d’auteur, de design industriel et de concurrence déloyale. Elle a comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel du Québec et des cours fédérales, ainsi que devant la Commission du droit d’auteur. Depuis 2014, elle est également médiatrice accréditée par le Barreau du Québec en matière civile et commerciale.

La protonotaire Steele a œuvré auprès de nombreuses associations professionnelles au Canada et à l’étranger. Elle a notamment été membre du conseil de l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada (IPIC) et présidente de la section nationale de la propriété intellectuelle de l’Association du Barreau canadien. Elle était également l’une des membres d’origine du Comité des utilisateurs de la propriété intellectuelle de la Cour fédérale et elle a été membre du Comité de liaison de la Cour fédérale d’appel et de la Cour fédérale du Barreau de Montréal. 

Parfaitement bilingue, la protonotaire Steele a souvent présenté des exposés lors de conférences juridiques sur le droit et la pratique de la propriété intellectuelle. Elle a également publié plusieurs articles, notamment pour les collections Développements récents et Cahiers de propriété intellectuelle, en plus d’être l’auteure et la coauteure de chapitres de JurisClasseur Québec – Propriété intellectuelle, Intellectual Property Litigation: Forms and Precedents et Canadian Patent Law Benchbook.

Faits en bref

• Les protonotaires sont des fonctionnaires de la Cour fédérale. Ils ont compétence sur un certain nombre de questions procédurales et de fond, comme le prévoient les Règles des Cours fédérales.
• Leurs fonctions comprennent généralement la gestion des instances, l'instruction des requêtes interlocutoires et les médiations. Ils peuvent aussi présider des procès à l'égard de réclamations de 50 000 $ ou moins.
• À l’heure actuelle, les protonotaires sont établis dans les grands centres du pays (Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal), où ils président chacune des séances hebdomadaires d'audition des requêtes par la Cour. Ils sont aussi appelés à se déplacer partout au pays, selon les besoins.
• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019, soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.