Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

Le 4 avril 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable R. Kenneth (Ken) Champagne, juge de la Cour provinciale du Manitoba, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba à Winnipeg. Il remplace le juge D.N. Abra, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 juillet 2017.

Biographie

Monsieur le juge R. Kenneth (Ken) Champagne est métis et vit avec sa femme et ses deux enfants dans sa communauté d’origine, où sa famille s’implique activement dans les activités communautaires. Depuis toujours, le sport lui permet d’exprimer son attachement aux communautés autochtones.

Le juge Champagne a connu une brillante carrière à titre de juge de cour provinciale, notamment comme juge en chef pendant un mandat de sept ans. Il était grandement impliqué dans tous les domaines de l’administration de la justice, plus particulièrement pour ce qui est d’accroître et d’améliorer l’accès à la justice. En 2016, il a obtenu le Prix d’excellence du président de l’Association du Barreau du Manitoba pour l’excellence et le dévouement dont il a fait preuve envers le droit, la profession juridique et la collectivité dans son ensemble.

Le juge Champagne a entrepris sa carrière de juriste en 1994 à titre de procureur de la Couronne au sein du ministère de la Justice du Manitoba. Il a alors été appelé à se déplacer régulièrement dans les communautés éloignées des Premières Nations dans le Nord du Manitoba. Avant sa nomination à la Cour provinciale du Manitoba en 2005, il était avocat principal de la Couronne à Winnipeg.

Le juge Champagne a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Winnipeg et un baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba. Tout au long de sa carrière juridique, il s’est dévoué à la formation juridique et il a fréquemment été conférencier pour de nombreuses organisations professionnelles et étudiantes. Il a encouragé le maintien de solides relations avec les communautés autochtones et on lui a décerné la Plume d’aigle pour souligner le travail qu’il a accompli dans le cadre du Programme de justice autochtone de la communauté manitobaine Keewatinowi Okimakanak. Il a récemment fait partie du Groupe d’experts sur la justice réparatrice des Nations Unies.

On peut consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Champagne.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.
• Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 propose 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019‑2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 propose de financer sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui coûtera 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement fera en sorte qu’un processus rigoureux reste en place de manière à permettre aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale. Cet investissement de 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 soutiendra le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.