Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 19 janvier 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Jasvinder S. (Bill) Basran, directeur général régional et avocat général principal au ministère de la Justice du Canada, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Il remplace madame la juge B. Fisher, qui a été nommée juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique le 14 septembre 2017.

Biographie

Monsieur le juge Jasvinder S. (Bill) Basran détient des diplômes en commerce (1989) et en droit (1994) de l’Université de la Saskatchewan. En 1995, après son stage chez Campney & Murphy, à Vancouver, il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique. Par la suite, il s’est joint au ministère de la Justice du Canada, à Vancouver, où il a pratiqué principalement dans le domaine du contentieux fiscal et a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. 

En 2004, le juge Basran a été nommé avocat général et directeur de la Section du droit fiscal de la Colombie-Britannique du ministère de la Justice. Dans le cadre de ces fonctions, il assumait la responsabilité du contentieux civil fédéral en matière fiscale en Colombie-Britannique et supervisait un groupe de plus de 60 avocats et employés. Il siégeait également au conseil d’administration national du Portefeuille des services du droit fiscal.

En 2007, le juge Basran a été nommé directeur général régional du Bureau régional de la Colombie-Britannique du ministère de la Justice, où il dirigeait un effectif de plus de 400 employés. De 2007 à 2016, il a siégé au conseil exécutif du ministère de la Justice et a siégé au conseil d’administration du Secteur national du contentieux de 2016 jusqu’à sa nomination.  

Le juge Basran a participé à la mise sur pied du Programme national de mentorat du Ministère et il a été le champion des minorités visibles du Ministère pendant près d’une décennie. Il a également joué un rôle clé dans la conception et la mise sur pied du premier programme de bénévolat juridique du ministère de la Justice, lequel compte présentement neuf cliniques d’aide juridique dans huit villes à travers le Canada. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour son travail dans le cadre de cette initiative. Depuis 2003, le juge Basran est entraîneur bénévole et membre du conseil d’administration de divers organismes de sport amateur. Il dirigeait l’Access Pro Bono Society de la Colombie-Britannique depuis 2014.

Le juge Basran voyage beaucoup, se passionne pour le golf et aime passer du temps avec ses proches et ses amis.

On peut consulter des extraits de la demande de nomination à la magistrature du juge Basran.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions à la magistrature, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies.
• Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap.
• Le budget de 2017 comprend un financement supplémentaire de 55 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2017-2018, et de 15,5 millions de dollars par année par la suite pour la nomination de 28 nouveaux juges fédéraux. De ces nouveaux postes, douze ont été alloués à l'Alberta et un au Yukon, les quinze autres étant placés dans un bassin pour les besoins dans d'autres juridictions.
• Pour assurer une magistrature adaptée, éthique et sensible à l'évolution des besoins de la société canadienne, le Conseil canadien de la magistrature recevra une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans et de 0,5 million de dollars de  par la suite. Ceci appuiera un programme de formation, d’éthique et de déontologie juridiques, y compris concernant la sensibilité culturelle et de genre.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
•  Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.