Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Le 20 octobre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Patrick Healy, un juge de la Cour du Québec à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec. Il remplace monsieur le juge J.A. Léger, dont la démission a pris effet le 11 septembre 2015.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

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• Biographie de l'honourable Patrick Healy

Contacts

• Valérie Gervais
  Cabinet de la ministre de la Justice
  613-992-4621
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207

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