Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'un juge à la Cour canadienne de l'impôt

Le 20 octobre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

Bruce Russell, c.r., un associé au sein du cabinet McInnes Cooper à Halifax, est nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt. Il remplace monsieur le juge C.J. Miller, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 17 février 2016.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Produits connexes

• Biographie de Bruce Russell, c.r.

Contacts

• Valérie Gervais
  Cabinet de la ministre de la Justice
  613-992-4621
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207

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