Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes –Année financière 2019-20

Table des matières

• Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Commandant du Groupe de la Police
• Plan stratégique de la Police militaire 2019 à 2024
• Services juridiques de la Police militaire
• Faits saillants
• Message de l’adjudant-chef du Gp PM FC
• Annexe A : Analyse – Infractions sexuelles
• Annexe B : Statistiques sur les enquêtes
• Annexe C : Mission, vision, valeurs et fonctions de base de la PM
• Annexe D : Structure et juridiction
• Annexe E : La PM en chiffres
• Annexe F : Carte – Gp PM FC au Canada
• Annexe G : Soutien de la PM aux opérations nommées des FAC
• Annexe H : Carte – Disposition du Service de sécurité de la Police militaire (SSPM)

Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes et Commandant du Groupe de la Police militaire

Je suis heureux de présenter ce rapport annuel sur les activités de la Police militaire (PM) en appui aux Forces armées canadiennes (FAC) et au ministère de la Défense nationale (MDN) pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

En cette deuxième année en tant que Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC), le présent rapport constitue une occasion de souligner l’excellent travail des hommes et des femmes œuvrant au sein du Gp PM FC et qui offrent, jour après jour, des services professionnels de police, de sécurité et de détention aux FAC et au MDN à l’échelle mondiale, dans l’ensemble du spectre des opérations militaires.

Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés dans l’exécution des cinq priorités définies dans le Plan stratégique de la Police militaire 2019 à 2024. Nous avons constaté des progrès dans bon nombre de domaines, comme la création d’une cellule de développement de la force. Ce tout nouvel élément a élaboré le plan de mise en œuvre pour le déploiement des armes à impulsions (AI), communément appelées pistolets électriques, à l’intention de notre personnel policier de première ligne. En outre, nous avons lancé le Programme d’analyse de la PM afin de mettre sur pied une démarche axée sur les données et les données probantes en matière de gestion des ressources policières. Le programme de données et d’analyse a d’autres effets connexes, comme l’amélioration de la qualité des données, l’amélioration de notre capacité à interpréter les statistiques sur la criminalité, la détermination des tendances et un soutien à la prise de décisions éclairées par des données. Bien que nous en soyons encore au tout début du processus, vous pourrez constater une certaine contribution directe de ce programme à l’annexe A du présent rapport.

En août 2019, nous avons annoncé que l’Équipe d’examen externe (EEE) du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) avait terminé son examen des 126 cas d’agression sexuelle qui ont été cotés sans fondement de 2010 à 2018. Au cours de l’examen des dossiers, l’Équipe d’examen externe a fait remarquer que les enquêteurs de la Police militaire (PM) ont établi de très bonnes relations avec les victimes, ce qui a confirmé le besoin continu de la formation sur les « enquêtes en matière d’agression sexuelle qui tiennent compte des traumatismes » qui a été adoptée de façon proactive par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) en 2016. L’EEE a aussi présenté au commandant (cmdt) du SNEFC ses observations dans des domaines comme les politiques, la formation, les entrevues, le codage du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), les techniques d’enquêtes, l’infrastructure et les autres questions juridiques.

Le 42e Service commémoratif annuel des policiers et des agents de la paix canadiens, qui rend hommage à nos camarades tombés au combat, s’est déroulé le 29 septembre sur la Colline du Parlement. En tant que membre du réseau élargi des forces policières du Canada, la Police militaire des FC faisait partie des forces policières présentes provenant de partout au Canada et aux É.-U.
Photo : Ltv Michèle Tremblay, officier des affaires publiques, Gp PM FC.

Le Gp PM FC continue de se bâtir une solide réputation en fournissant au pays ou à l’étranger des services de police professionnels axés sur les opérations et qui sont indépendants et transparents. Nous avons participé aux opérations nationales avec l’opération LENTUS et avons rapidement adapté notre position pour appuyer l’opération LASER, la réponse des FAC à la pandémie de COVID‑19. À l’étranger, nous avons déployé du personnel pour appuyer les opérations CALUMET, IMPACT, PRESENCE, REASSURANCE, SOPRANO et UNIFIER.

Je suis particulièrement fier des nouvelles normes adoptées par la PM relativement à l’image de marque et à l’identité visuelle, sous le thème « Police militaire du Canada », et du lancement de la page Facebook du GPFC, où il est possible de partager avec le grand public les histoires et les réalisations d’hommes et de femmes faisant partie de la PM.

Pour l’an prochain, nous continuerons d’améliorer le Programme des services de la PM aux victimes avec l’ajout de postes à temps plein consacrés aux services aux victimes civiles dans chacun des détachements régionaux du SNEFC. L’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) lancera une stratégie pluriannuelle de croissance progressive pour s’assurer qu’elle dispose des ressources permettant de répondre aux exigences opérationnelles en matière de protection rapprochée (CP). Nous procéderons à un examen structurel de nos quartiers généraux nationaux et nous serons heureux de l’ajout d’un poste de chef d’état-major (CEM) pour le Gp PM FC au grade de colonel. Sur le plan de l’équipement, nous achèverons le déploiement des AI, progresserons dans le dossier du remplacement des pistolets de la PM et lancerons le cycle d’approvisionnement pour la prochaine génération de tenue opérationnelle de la PM.

Quand je pense aux événements de la dernière année, je suis extrêmement fier des membres remarquables qui composent le Gp PM FC, les militaires, les employés civils et les entrepreneurs qui font de grandes choses pour la population canadienne au quotidien. Alors que j’attends avec impatience le 80e anniversaire de la Branche des services de police militaire le 15 juin 2020, j’ai confiance que les compétences exceptionnelles, le dévouement et la compétence professionnelle de nos membres continueront de contribuer à la réussite des missions des FAC au pays et à l’étranger.

S. Trudeau
Brigadier-général
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

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Plan stratégique de la Police militaire 2019 à 2024

Le Sgt Keller du 2e Régiment de PM, procède à un contrôle d’identité au Collège militaire royal de Kingston le 10 octobre 2019 afin de s’assurer que tous les nouveaux étudiants et le personnel ont obtenu une carte d’identité appropriée au début de la nouvelle année scolaire. Photo : Cpl Brandon Liddy, technicien d’imagerie, CMR.

À la fin de l’exercice financier 2018-2019, le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) a mis en place un plan stratégique quinquennal pour les années 2019 à 2024. Le plan vise à exposer les initiatives majeures qui seront mises en place pour assurer une force en santé et bien équilibrée apte à offrir une prestation efficace et efficiente du programme de la PM au sein du MDN et des FAC.

Le plan stratégique compte cinq priorités :

1. Structure nationale de la police et de la Force;
2. Santé et bien-être de la Force;
3. Optimisation de la Réserve de la PM;
4. Gestion de l’information;
5. Modernisation de l’équipement et de la technologie de la PM.

L’exercice financier 2019-2020 était le premier de la mise en œuvre du plan et par conséquent, la majeure partie des efforts déployés au cours de la dernière année étaient axés sur la planification pour atteindre les objectifs à court et à long terme liés aux priorités susmentionnées.

Structure nationale de la police et de la Force

La structure concentre ses efforts sur la mise en œuvre de services de police de niveau approprié et en mesure de répondre aux besoins de chaque détachement partout au pays. Au cours des années précédentes, des rapports ont été compilés pour étudier ces besoins et examiner les opérations à l’échelle des détachements en fonction des données recueillies 24 h par jour, 7 jours par semaine. L’étude permettait aussi de classer les détachements en fonction de leur empreinte petite, moyenne et grande.

Le GPFC a utilisé cette étude et mis à jour ses recommandations de concert avec l’examen des FAC de la conception de la structure des forces en présence pour déterminer la capacité des forces de PM requise dans l’ensemble du pays. En 2019-2020, il a été déterminé que la mise en œuvre de toutes les recommandations aurait de lourdes conséquences pour la Branche de la PM et qu’il faudrait donc un plan principal d’application (PPA) approfondi.

Pour faciliter cette tâche, un officier du J5 Plans a été embauché au quartier général du Gp PM FC. La planification du PPA a commencé et se poursuivra tout au long de 2020-2021. On prévoit que la réalisation du PPA nécessitera des efforts étalés sur plusieurs années afin de prendre en compte le remaniement et les mouvements définitifs du personnel affecté.

En 2019, le GPFC a entrepris un examen du QG Gp PM FC dans le cadre de sa réponse à l’examen de 2018 du Plan d’action de la gestion (PAG) proposé par le SMA (Svs Ex). On s’attend à ce qu’à la conclusion de l’examen, on recommande une organisation plus efficace et efficiente du QG. Pour assurer une approche impartiale dans le cadre de cette étude, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a été mobilisée en juin 2019 pour réaliser un premier examen. La première étape de cette analyse a été achevée le 31 mars 2020 et le rapport final de RDDC devrait être présenté avant la fin du mois de mars 2021.

Pendant la dernière année, l’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) a été restructurée afin de fournir une majorité d’agents de protection rapprochée (APR) pour les opérations outremer en cours. En raison de cette réorientation, l’USPFC s’est vu attribuer des postes supplémentaires afin de répondre aux futurs besoins liés à cette importante capacité des FAC. Ces postes seront attribués de façon progressive au cours des prochaines années.

Dans l’ensemble, ces initiatives structurelles devraient avoir des conséquences positives sur l’efficacité du programme de la PM. La mise en œuvre de chaque changement commencera en 2020-2021 et s’échelonnera sur plusieurs années. Il faut garder à l’esprit que ces changements ne sont pas fixes, mais qu’ils nécessiteront une surveillance constante pour s’assurer que les nouvelles transformations demeurent possibles à mesure que la situation évolue.

Santé et bien-être de la Force

Le détachement des Services de sécurité de la PM à Kaboul (Afghanistan) termine l’événement annuel « Payne Train » à l’ambassade canadienne en présence du chef de mission, en l’honneur du Cpl Payne et du Cpl Dinning, qui ont perdu la vie le 22 avril 2006 pendant qu’ils patrouillaient à Gumbad (Afghanistan).

Cette priorité traite de la résilience de l’ensemble de la PM, jusqu’à l’échelle individuelle. Ce programme vise à examiner les besoins en santé physique et mentale des gens qui composent la Force ainsi que leurs besoins particuliers. Le commandant de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) a reçu la tâche de concevoir un plan visant à répondre à ces demandes particulières.

Le programme est mis en place de concert avec le programme Équilibre des FAC en cours. Cette initiative est aussi appuyée par le programme « En route vers la préparation mentale (RVPM) ». L’instruction dans ce domaine est offerte dans tout le Canada pour l’ensemble de la PM.

En 2019-2020, 157 membres de la PM ont suivi cette instruction et le programme devrait prendre fin en 2020‑2021. Dans le cadre de cette priorité continue, une structure de gouvernance a été établie pour officialiser l’importance de cette question. Les préoccupations associées à cette priorité seront désormais examinées chaque année pour faire en sorte que toutes les obligations actuelles dans ce domaine sont pertinentes. On prévoit qu’en raison de cette orientation, la PM sera mieux préparée à répondre aux besoins de la société en constante évolution, autant sur le plan physique que mental.

Optimisation de la Réserve de la PM

La 4e Compagnie de PM du 5e Régiment de la PM a participé à un événement relatif à l’emploi au centre commercial Place du Royaume, au Saguenay (Québec) les 29 et 30 novembre 2019 afin de recruter des officiers de la PM et de faire connaître la PM au sein de la Réserve. Dans le mois qui a suivi cet événement, dix candidats potentiels avaient déjà manifesté leur intérêt. Photo : Le Quotidien, 30 novembre 2019.

Au cours des dernières années, il est devenu évident que les besoins particuliers en matière d’instruction pour une force de la PM accréditée ne sont pas faciles à combler en respectant le temps alloué à l’instruction du personnel de la Force de réserve de la PM. Cela dit, les membres non accrédités de la Réserve de la PM peuvent effectuer la plupart des tâches autres que du maintien de l’ordre confiées à la PM. Des efforts ont donc été déployés pour harmoniser l’instruction et un modèle d’emploi de la Réserve de la PM afin de mieux tenir compte de la réalité des emplois dans la Force de réserve. La Réserve de la PM est concentrée en dix pelotons de la PM partout au Canada et la majorité de leurs fonctions en ce moment sont orientées sur l’accomplissement de tâches sur le terrain.

Au cours de la dernière année, le GPFC est devenu responsable de la constitution de la Force pour tous les réservistes de la PM. Ce changement entraîne une relation de commandement et de contrôle complète pour utiliser et gérer tous les réservistes de la PM au pays. Parallèlement à ce changement, une liste des réservistes de la PM au pays, administrée par le QG Gp PM FC, a été établie pour l’exécution des tâches particulières nécessaires pour appuyer les opérations de la PM.

Dans la dernière année, le CEM Rés a reçu la tâche de concevoir un plan principal d’application (PPA) pour examiner les meilleures façons de mettre en œuvre l’instruction et de gérer l’emploi des réservistes de la PM. Ce PPA favorisera une démarche progressive pour augmenter la Réserve de la PM, qui passera d’un effectif total de 403 personnes cette année à 805 au cours les cinq prochaines années. La croissance de la Réserve de la PM devrait se faire au moyen des processus de recrutement et d’instruction habituels sur une période de cinq ans et de façon linéaire.

Gestion de l’information

Le 12e Peloton de PM a procédé à des opérations de détention pendant l’exercice THUNDERBIRD à Chilliwack (C.‑B.) les 9 et 10 novembre 2019 afin de tenir à jour les compétences essentielles des soldats de la PM et de fournir des militaires prêts au déploiement pour le régiment et le groupe-brigade local. Photo : Le Capt Dane Nicholson, cmdt du 12e Peloton de PM, ex THUNDERBIRD.

Cette priorité est axée sur l’information requise pour appuyer une prise de décisions efficace dans l’ensemble de la structure de la PM. Ces efforts sont liés au Cadre d’examen ministériel (CEM) et au Programme d’analyse de la PM (PAPM). La gestion de l’information sera assurée grâce à l’analyse des données générées sur le terrain, puis communiquées en appliquant les mesures de performance du PAPM. Le flux de l’information permettra une prise de décision plus rapide par la haute direction pour les besoins à court et à long terme. La poursuite des travaux avec le programme de CEM en 2019-2020 a permis de préciser et d’harmoniser le programme de la PM pour obtenir les résultats souhaités du MDN et des FAC.

On a assigné au PAPM deux membres du personnel à temps plein pour veiller à améliorer la qualité des données recueillies sur le terrain ainsi que l’interaction avec le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ).

Le résultat final de cette amélioration continue de l’information sera l’élaboration de produits de renseignements criminels bonifiés. On prévoit qu’il faudra environ cinq ans pour atteindre ce résultat.

En outre, le PAPM collabore avec RDDC dans le cadre du mandat de ce dernier visant à offrir des activités de recherche et de développement aidant le MDN et les FAC à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à gérer le personnel, l’équipement, l’état de préparation et les infrastructures. Finalement, on prévoit qu’une importance accrue accordée à la gestion de l’information entraînera une assignation plus efficace des ressources, du personnel et de l’équipement sur le plan des activités du détachement et du peloton. La gestion de l’information sera associée à une boucle de rétroaction continue pour les trois grandes priorités, favorisant ainsi une prise de décisions plus solide.

Modernisation de l’équipement et de la technologie de la PM

Au cours des dernières années, le programme de la PM a adopté une approche progressive pour ses besoins en matière d’équipement spécialisé de PM. En 2019-2020, on a déterminé qu’une vision plus complète de ce domaine était requise. Comme pour d’autres domaines des FAC, on a jugé qu’une méthodologie de développement de la Force (DF) serait utile pour garantir un examen approfondi des besoins actuels et futurs.

Le DF est axé sur l’examen de l’équipement et des structures propres au programme de la PM. Cela permettra de s’assurer qu’il y a un nombre approprié de chevauchements avec d’autres cellules de développement de la force des FAC sans créer de duplication inutile. En ce qui concerne les besoins d’équipement, le DF est lié autant au cycle de vie de l’équipement utilisé qu’à la future technologie. Pour ce qui est des structures, le DF est lié au Chef – Développement des forces et au Chef de Programme des FAC. Cela garantit que les structures des unités et des quartiers généraux de la PM répondent aux besoins des FAC.

À cet égard, le DF examine la structure du QG Gp PM des FC et contribue au PPA de la structure nationale de la police et de la Force. En 2019-2020, on a assigné du personnel à temps plein à la cellule de DF pour commencer la planification et la coordination de tous les efforts de DF au sein du Groupe.

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Les besoins en équipement de la PM sont divisés en quatre (4) grands secteurs préoccupants :

1. Systèmes du soldat – tout l’équipement porté par la PM;
2. Mobilité – tout l’équipement lié aux véhicules;
3. Commandement, contrôle, communications, informatique (C4) – équipement de gestion de l’information
4. Infrastructure – toutes les infrastructures permanentes et temporaires liées à la PM et utilisées pour accueillir et soutenir les opérations nationales de la PM.

La cellule de DF examine actuellement les systèmes d’équipement ci-dessous :

Systèmes du soldat

Le 3 mars 2020, la 22e Escadre, force aérienne de la police militaire a réalisé un exercice d’intervention en cas d’urgence en collaboration avec le Service de police de North Bay (SPNB), la Police provinciale de l’Ontario et les services paramédicaux de North Bay, qui ont simulé la menace d’un tireur actif à la 22e Escadre. L’exercice a été conçu pour évaluer une intervention des services d’urgence de première ligne et assurer l’interopérabilité entre les forces de l’ordre. Photo : Cpl Rob Ouellette, technicien en imagerie, 22e Escadre de North Bay (Ontario).

Gilet pare-balles renforcé – Un essai a été réalisé pendant l’année pour surmonter le nombre insuffisant de gilets pare-balles actuel et améliorer la fonctionnalité de l’accès à l’équipement porté par la PM et de son emplacement. Le nouveau gilet pare-balles qui en résultera sera acquis et déployé en 2020-2021.

L’École de la Police militaire des Forces canadiennes dispense un cours de qualification d’instructeur d’armes à impulsions le 2 décembre 2019 à la Base des Forces canadiennes Borden (Ontario). Photo : Cpl Caitlin Paterson

Armes à impulsions (AI) – Le Gp PM FC a acquis des AI en janvier 2019. Pour déployer ces systèmes, des politiques, de la formation et de l’équipement auxiliaire devront être obtenus pour assurer le déploiement approprié sur le terrain. La formation initiale a commencé à l’EPMFC avec la mise en œuvre d’une formation pour les instructeurs et pour les utilisateurs finaux dont les candidats du NQ3 et du COPM. D’ici la fin de l’année financière, 26 instructeurs et 70 stagiaires auront reçu la formation. Un PPA sera élaboré pour procéder à la mise en œuvre de la formation sur les AI dans tous les détachements de la PM d’ici la fin du mois de mars 2021

Modernisation des pistolets de la PM – Les pistolets actuels de la PM sont en fin de vie. En collaboration avec l’Armée canadienne (AC) et d’autres commandements d’armée, le Gp PM FC est prêt à aller de l’avant avec le remplacement de ses pistolets actuellement en service. Un énoncé des besoins (EB) a été présenté au SMA(Mat) et une fois l’essai du nouveau système achevé, ce qui devrait se produire en 2020‑2021, l’achat de nouveaux pistolets devrait commencer en 2021-2022. Le déploiement du nouveau pistolet nécessitera un PPA pour s’assurer que tous les besoins en matière de formation et de mise en œuvre seront pris en considération. Ce PPA sera conçu en 2020‑2021.

Le 12 septembre 2019, le Centre de coordination de la PM (CCPM) - ROTO 12 de l’Op REASSURANCE a réalisé une formation multinationale sur l’usage de la force et les procédures d’arrestation, pour que chaque pays connaisse bien les tactiques d’usage de la force, dans la salle de combat à mains nues du camp Adazi (Lettonie). Chaque pays envoyeur (SN) a donné une leçon sur ses tactiques d’usage de la force et ses procédures et ils ont pu tester leurs compétences dans le cadre de certaines formations pratiques. Photo : Matelot de 1re classe CAN Fran, Op REASSURANCE.

Prochaine génération de tenue opérationnelle de la PM (PGTOPM) – Ce projet a commencé en 2019-2020 avec la formation d’un groupe de travail pour examiner les données fournies par l’utilisateur final. La PGTOPM sera axée sur l’interopérabilité, la fonction, la sécurité et la plus récente technologie en matière de vêtement. Un EB sera élaboré en 2020-2021 et présenté au SMA(Mat) pour un éventuel approvisionnement en suivant les procédures habituelles. On s’attend à ce que le déploiement de la PGTOPM soit achevé en 2023.

Mobilité

Les 7 derniers véhicules sur 18 à distribuer aux unités cette année.

La mobilité est axée sur le cycle de vie de tous les véhicules du parc actuel de la PM, ce qui comprend tout l’équipement associé aux véhicules, comme les gyrophares, les radars, les systèmes d’enregistrement de véhicule mobiles et l’équipement lié aux ordinateurs. Les responsables du DF collaborent étroitement avec le J4 QG Gp PM FC dans l’accomplissement de cette tâche. La cellule de DF examinera la possibilité d’adopter des véhicules de police hybrides en 2020-2021.

Commandement, contrôle, communications, informatique (C4)

Matériel de gestion de l’information. En collaboration avec le J6 QG Gp PM FC, les responsables du DF examinent tous les besoins liés au cycle de vie des ordinateurs pour le Groupe. Le J6 a aussi conçu un plan quinquennal pour les besoins en matériel informatique et en logiciels du Groupe. Les responsables du DF et le J6 collaboreront avec le SMA(GI) afin de déterminer la meilleure méthode pour satisfaire ces besoins axés sur des communications tactiques à l’échelle du détachement et du peloton (voix et données), les communications de données sécurisées pour les questions liées à la police provenant du détachement à tous les échelons du QG ainsi que la mise à jour et le développement du réseau du Système d’information - Sécurité et police militaire (SISEPM).

Infrastructures

Un premier examen de toutes les infrastructures de la PM au Canada a été réalisé. Même si le QG Gp PM FC n’y a pas encore assigné de ressources en ingénierie, le SMA(IE) a accepté de répondre aux besoins particuliers et de soutenir les projets. Le GPFC a exigé qu’un poste de garde de la PM commun soit conçu afin de normaliser cette partie des infrastructures propres à la PM. Le SMA(IE) a accepté d’affecter un ingénieur de projet à cette question et les premiers dessins sont prévus pour 2020-2021.

Services juridiques de la Police militaire

Deux développements majeurs dans le domaine juridique en 2019 ont eu de profondes conséquences pour le Gp PM FC et les FAC, et ces derniers renforcent et légitimisent le système de justice militaire (SJM) et inspirent confiance en celui-ci.

Sanction royale pour le projet de loi C‑77

Le projet de loi C‑77 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Ce projet de loi a apporté des changements importants au SJM, notamment en créant une Déclaration des droits des victimes (DDV) qui reflète de près la Charte canadienne des droits des victimes. Il contient aussi une série « de manquements d’ordre militaire » qui seront jugés dans le cadre « d’audiences sommaires » plutôt que « d’infractions d’ordre militaire » jugées dans le cadre « de procès sommaires ». Lorsque ces modifications seront en vigueur, les infractions d’ordre militaire seront entendues uniquement par les cours martiales.

Conformément aux priorités du Parlement et aux valeurs canadiennes, le Gp PM FC reste déterminé à aider les victimes tout au long de l’enquête et du processus judiciaire grâce à des politiques et des pratiques solides ainsi que des enquêtes policières professionnelles et indépendantes. Par exemple, la PM a mis en place de façon proactive sa propre politique relative aux services aux victimes qui traite de nombreuses mesures de protection décrites dans la DDV du projet de loi C‑77, dans la mesure où elles peuvent être fondées sur les pouvoirs existants.

Décision de la Cour suprême R. c. Stillman

Le second développement provient de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R c. Stillman, rendu le 26 juillet 2019. La Cour a conclu que l’exception au droit d’être jugé par un jury et le système du procès militaire distinct sont constitutionnels.

Par conséquent, une personne accusée d’une infraction promulguée par une loi du Parlement autre que la Loi sur la défense nationale (LDN) en vertu du Code de discipline militaire (CDM) peut être jugée par une cour martiale tout en devant faire face à la gamme complète des peines associées à ces infractions. En d’autres termes, cette décision confirme la nature militaire des infractions civiles commises par des personnes assujetties au CDM et jugées par le SJM.

Amélioration des normes professionnelles de la PM

L’équipe des services juridiques du Gp PM FC a examiné les principes du droit administratif régissant les processus décisionnels de l’Office of Professional Standards (OPS) et du Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM). Cet examen avait pour but d’aider l’OPS et le CRAPM à rendre des décisions découlant de critères juridiques appropriés et les reflétant, se conformant ainsi aux principes juridiques applicables, éclairées par la plus récente jurisprudence et profitant des plus récentes pratiques exemplaires dans le domaine du droit administratif.

Les décisions initiales et les examens respecteront donc systématiquement les principes de l’équité procédurale. Les décisions rendues par écrit prendront en compte les critères juridiques appropriés de façon plus manifeste et les motifs seront mieux justifiés. Cette démarche devrait renforcer la crédibilité et la légitimité de ces organismes décisionnels pour les personnes touchées et le public en général.

Une formation juridique spécialisée a été offerte à tous les membres du CRAPM pour accroître l’efficacité du Conseil et la qualité de ses décisions. Simultanément, le Gp PM FC a commencé une refonte approfondie des ordonnances régissant les activités liées aux normes professionnelles.

D’autres ordonnances actualiseront les responsabilités professionnelles de l’ensemble de la chaîne de commandement de la PM, préciseront les processus d’examen des normes professionnelles en vertu de la partie IV de la LDN et fourniront un cadre visant à améliorer la conformité aux plus récentes normes juridiques dans tout le Gp PM. Les ordonnances présenteront aussi un nouveau système efficace et informel de règlement des plaintes du public pour inconduite concernant la PM, dans la mesure du possible.

Réponse au Rapport du vérificateur général sur l’administration de la justice militaire

Le Rapport de 2018 du vérificateur général du Canada concernant l’administration de la justice militaire soulignait que « les FAC devraient établir des processus officiels de communication pour que la Police militaire, le DPM, les avocats du JAG et les unités militaires reçoivent l’information nécessaire pour s’acquitter de leurs tâches et fonctions en temps opportun. »

Une des mesures adoptées à cet égard était la création d’un nouveau poste à temps plein de conseiller juridique pour offrir un soutien direct à l’EPMFC. Il s’agit d’une importante étape dans la prestation d’un soutien juridique au Gp PM FC. L’avocat militaire assigné à l’EPMFC a déjà commencé à examiner le didacticiel en collaboration avec un collègue du Service canadien des poursuites militaires.

De même, tout le nouveau matériel didactique sera examiné par un avocat militaire interne pour en accroître la qualité, l’exactitude de son contenu juridique et la professionnalisation de tous les membres de la PM et de tous les officiers de la PM qui réussissent avec succès un cours ou un programme de l’EPMFC.

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Faits saillants

Nombreux exercices promouvant l’interopérabilité entre les services d’urgence locaux

Dans les dernières années, des événements réels dans des écoles, des établissements militaires et d’autres lieux publics dans toute l’Amérique du Nord nous ont fait comprendre le besoin de demeurer prêts à intervenir. Par conséquent, la PM dans les bases et les escadres se perfectionne continuellement et vérifie les procédures de confinement barricadé et de confinement pour sécurité dans le cadre d’exercices d’intervention en cas d’urgence qui simulent des menaces et les situations d’urgence associées à ces menaces. Les exercices se déroulant dans les bases et les escadres sont conçus pour évaluer les interventions des services d’urgence de première ligne et assurer l’interopérabilité avec les organismes d’application de la loi et les premiers répondants.

L’exercice WING DRAGON, qui s’est déroulé à North Bay en mars 2019, est un des nombreux exercices organisés dans les bases et les escadres.

« La collaboration entre toutes les organisations policières permet d’assurer une intervention efficace dans toute situation d’urgence instable », a expliqué le sergent d’état-major William McMullen, commandant de détachement de la PPO de North Bay.

« L’exercice d’intervention d’urgence d’aujourd’hui renforce les relations de travail entre les organismes participants. La compréhension des rôles de tous les participants dans une intervention d’urgence mettant à contribution plusieurs organismes nous permet d’intervenir au mieux de nos capacités au cours d’un événement réel » selon Dan Raymond, gestionnaire des Services paramédicaux du Centre de santé régional de North Bay.

Méthodes de formation novatrices

Membres du Service de police de North Bay (SPNB) le mardi 3 mars 2020. La Police provinciale de l’Ontario (PPO), les Services préhospitaliers d’urgence (SPHU) et la 22e Escadre de police militaire ont participé à une simulation d’incident avec tireur/agresseur actif pour perfectionner leur intervention combinée au cours de tels événements. Photo : Cpl Rob Ouellette, technicien en imagerie, 22e Escadre de North Bay (Ontario).

Pendant l’année civile 2019, une innovation importante a été apportée à la prestation de l’instruction à l’EPMFC. L’École a accueilli un conseiller juridique du Cabinet du juge-avocat général (JAG), dont l’aide s’est révélée précieuse dans l’examen et la mise à jour du matériel pédagogique et pour suivre la jurisprudence et des pratiques juridiques exemplaires.

L’EPMFC a aussi dirigé l’intégration de la capacité en matière d’AI aux opérations nationales d’application de la loi par l’entremise de la formation des membres du cadre initial d’instructeurs et l’élaboration d’un didacticiel lié aux directives concernant l’usage de la force à l’École et au sein des détachements de première ligne.

En 2019, l’EPMFC a réalisé une série pilote pour le cours pour enquêteurs de la PM (CEPM). Le nombre de jours d’instruction a presque doublé, passant à 24. Le CEPM amélioré comprend plusieurs nouveaux objectifs de rendement liés à la gestion des cas graves et à la préparation aux procédures judiciaires.

Pour expliquer les directives et faciliter l’examen du nouveau matériel didactique, l’EPMFC a profité du soutien d’un représentant du Directeur – Poursuites militaires (DPM). Même si des améliorations continueront d’être apportées avec la prochaine série du CEPM en 2020, les membres de la PM travaillant avec le SNEFC seront maintenant mieux préparés à contribuer au système de justice militaire (SJM).

La transformation du niveau de qualification 6A de la PM en un cours en ligne offert par le réseau d’apprentissage à distance (RAD) est terminée. Le cours pilote de cette année, mis à l’essai par le personnel de l’EPMFC, a été un succès et après sa mise en œuvre en 2020, il devrait réduire l’accumulation des demandes de membres de la PM qui attendent leur formation tout en éliminant virtuellement les coûts associés au transport et à l’hébergement des stagiaires à la Base des Forces canadiennes Borden.

L’EPMFC a amélioré ses lignes de communication avec les établissements de formation civils en maintien de l’ordre. Les experts en protection rapprochée de l’École ont donc participé au plan de formation sur la protection rapprochée et à l’élaboration du programme du Collège de police de l’Ontario (CPO). L’EPMFC a aussi accueilli une équipe de projet sur la protection rapprochée du CPO à plusieurs reprises pour observer le déroulement du cours d’agent de protection rapprochée de la série 1902 ainsi que pour échanger des pratiques exemplaires et des leçons retenues.

Pendant que l’EPMFC continue d’examiner et de mettre à jour ses pratiques d’instruction, le programme de PM continue de générer des professionnels de la PM supérieurs dans l’avenir.

PM sur les médias sociaux

Le 12 novembre 2019, le GPFC a lancé une page Facebook (FB) bilingue officielle afin de communiquer plus directement et efficacement avec le public. La page FB du GPFC est différente de celle des FAC, mais elles sont conçues pour être complémentaires. La nouvelle page FB a permis au GPFC de mieux communiquer avec les Canadiens relativement à la PM du Canada tout en appuyant les priorités plus générales en matière de communication stratégique du MDN et des FAC.

Pendant les trois premiers mois, la page FB a reçu plus de 146 000 visiteurs; elle a obtenu plus de 1 000 mentions « J’aime » et a reçu des commentaires positifs dans l’ensemble. Il convient de souligner que la vidéo présentant l’École de PM à la fine pointe de la technologie a atteint plus de 20 000 visionnements depuis la publication au début de décembre.

La page FB constitue une plateforme permettant de partager facilement les histoires et les réalisations de la PM, autant au Canada qu’à l’étranger. Cette plateforme donne aussi l’occasion de montrer le travail de la PM avec la collectivité de la défense et sa collaboration avec ses partenaires de la police civile dans le contexte d’aujourd’hui.

Le lancement de la page FB du GPFC a permis à la PM d’entrer dans l’univers des médias sociaux pour établir un lien plus étroit avec les personnes qu’elle sert. Nous espérons utiliser ce mode de communication pour favoriser une relation plus transparente et ouverte avec l’ensemble de la population.

Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS)

Le GPFC a mis en œuvre le PEAS en novembre 2018. Le PEAS a permis la mise en œuvre d’un mécanisme ouvert et transparent d’examen de cas, par une équipe d’examen externe (EEE), des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés ayant fait l’objet d’une enquête de la PM. Cette équipe se compose de civils et de membres des FAC et du MDN.

L’EEE a été mise sur pied en décembre 2018 et en mai 2019 pour revoir tous les dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés visant la période de 2010 à 2018.

Pendant la deuxième phase de l’examen, un membre de la société de protection de l’enfance et un membre représentant les cadets et les Rangers juniors à l’échelle du pays ont également participé. La deuxième phase permettait de terminer l’examen des 113 premiers dossiers de 2010 à 2016 en plus d’ajouter les dossiers de 2017 et de 2018.

Au cours de l’examen des dossiers, l’EEE a fait remarquer que les enquêteurs de la PM ont établi de très bonnes relations avec les victimes, ce qui confirme le besoin continu d’une instruction sur les enquêtes en matière d’agression sexuelle qui tiennent compte des traumatismes, une instruction qui a été adoptée de façon proactive par le SNEFC en 2016.

L’EEE a examiné 126 dossiers. Les constatations ont confirmé que la majorité des dossiers avaient été correctement codés comme non fondés à la conclusion. Cependant, en raison de récents changements dans le codage des autorisations du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), l’état d’autorisation de certains dossiers a été modifié pour prendre en compte le codage qui s’applique actuellement.

• 54 dossiers sont toujours codés comme « non fondés ».
• Deux dossiers ont été codés comme « fondés, mais non classés ».
• Un dossier a été codé « ASI âgé de moins de 12 ans ».
• Sept dossiers ont été codés « aucune autre mesure prise à la demande du plaignant (ASI identifié) ».
• Neuf dossiers ont été codés « pouvoir discrétionnaire du service de police^{Note de bas de page 1} ».
• Cinq dossiers codés « non réglés ^{Note de bas de page 2} ».

Le PEAS est désormais un programme qui a fait ses preuves comme outil de responsabilisation supplémentaire pour les membres de la communauté de la défense et de transparence pour la population canadienne. Une EEE peut maintenant être formée en suivant le cadre juridique respectant la vie privée des personnes indiquées dans les dossiers, tout en demandant la participation de représentants du public. L’EEE a pu examiner efficacement tous les types de dossiers sur des infractions sexuelles, y compris des dossiers concernant des jeunes.

Le colonel Vanessa Hanrahan a participé à la MINUSS à titre de grand prévôt des Forces. Une femme, qui est un officier supérieur de la PM du Canada, est le grand prévôt de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

L’Unité opérationnelle du Soudan du Sud est composée de 17 % de femmes, et le colonel Vanessa Hanrahan est la plus haute gradée.

Créée en 2011, la MINUSS comprend environ 15 000 militaires et 2 800 civils. Le Col Hanrahan s’y est rendue en novembre 2019 pour occuper les fonctions de grand prévôt de l’Unité opérationnelle. Ce rôle vise à conseiller le commandant de l’Unité opérationnelle sur tous les aspects des services de police militaire au Soudan du Sud.

Trois mois après le début du déploiement, le Col Hanrahan, qui était responsable de la PM de la Force opérationnelle, a dit que cette période a été un défi enrichissant. Elle a déclaré qu’il s’agissait d’une excellente expérience qui lui a permis de travailler au niveau opérationnel avec des policiers militaires de plusieurs nations qui apportent des expériences du milieu de la police militaire et des points de vue culturels variés et précieux.

« Même si nous avons différentes méthodes pour gérer les difficultés que nous rencontrons, en fin de compte, nous sommes tous pareils, à savoir des militaires de nos armées respectives qui travaillent ensemble pour assurer la sécurité des Sud-Soudanais », indique le Col Hanrahan.

En tant qu’officier supérieur de la PM du Canada, elle a occupé divers postes comme grand prévôt des Forces canadiennes et conseiller spécial du GPFC. Le Col Hanrahan apporte à la MINUSS une vaste expérience de leadership et du milieu de la police militaire.

« Elle a été sélectionnée parmi les meilleurs candidats de cinq nations et c’est une réussite… Elle est la première femme à occuper le poste de grand prévôt au sein de cette mission des Nations Unies – et c’est plutôt génial aussi! », a mentionné le Bgén Simon Trudeau, grand prévôt des Forces canadiennes et commandant du Gp PM FC.

Reconnaissance de la PM par le chef de police d’Ottawa

Message de l’adjudant-chef du Gp PM FC

La passation des fonctions de l’adjudant-chef du Gp PM FC a eu lieu en juillet 2019. Cet événement mettait un terme à un engagement de trois ans pour l’Adjuc Éric Saint-Pierre. J’aimerais profiter de cette occasion pour remercier sincèrement l’Adjuc Saint-Pierre pour son mentorat et son encadrement auprès du corps des MR ainsi que pour son engagement à l’égard de toute la formation et de la Branche de la PM.

Comme vous l’avez remarqué dans le présent rapport, 2019 a été une année de progression constante vers l’atteinte des objectifs stratégiques de la PM. De nombreuses initiatives ont progressé vers leur aboutissement alors que d’autres ne font que commencer.

Comme l’ensemble de notre équipe composée de la Force régulière, de la Première réserve, de la fonction publique et des entrepreneurs représente notre ressource la plus précieuse et la plus importante, nous demeurons engagés à concevoir des programmes qui renforcent et améliorent la résilience de notre force. C’est pourquoi le programme RVPMPPM est et continuera d’être offert à l’EPMFC et dans toutes les unités.

L’objectif d’étendre la résilience à la force sera mis en œuvre par l’entremise d’un continuum de programmes de soutien. L’EPMFC a commencé l’élaboration d’une annexe de la PM au programme ÉQUILIBRE, la stratégie de performance physique des FAC. Cette annexe présentera la vision du GPFC et du cmdt Gp PM FC quant à la réalisation de l’objectif d’ÉQUILIBRE tout en proposant des stratégies adaptées à la réalité, à la diversité et à l’éventail des emplois de la PM, qui sont caractérisés par un horaire de travail atypique et/ou dans des endroits éloignés.

Pendant nos visites, rassemblements et assemblées publiques, le dynamisme, l’engagement et la volonté d’offrir des services de grande qualité à la population étaient toujours palpables et évidents chez les membres de notre équipe. Ces points ont aussi été constatés dans le cadre des discussions bilatérales avec les MR supérieurs alliés de la PM pendant la Conférence annuelle des chefs de la PM de l’OTAN, au cours de laquelle les OPM et les membres de la PM ont bénéficié d’une grande considération pour leur souplesse dans la réalisation de diverses tâches, leur compétence, leur professionnalisme et leur leadership lors de missions à l’étranger ou d’exercices internationaux.

Je manquerais à mon devoir si je ne prenais pas le temps de souligner cinq réalisations extraordinaires de membres de la Branche : la remise de l’Ordre du mérite militaire au Lcol V.M. Hanrahan et à l’Adjuc J.C.E.J. Lacoste, la remise de la Mention d’honneur Liz Hoffman à l’Adjuc D.M.A. Ridley, la remise du Certificat de bravoure de la ville d’Ottawa au Cplc J.R. Mailman ainsi que l’exploit remarquable du Cpl M.G. Cardinal, qui a établi un nouveau recordmondial de l’International Powerlifting Federation de 372,5 kg (821 lb) pour un soulevé de terre dans le cadre du North American Powerlifting Federation Championship à San Jose (Costa Rica) en août 2019.

Pour finir, je suis réellement honoré et touché d’être l’adjuc du Gp PM FC actuel. Je suis constamment stupéfait par les gestes de dévouement, d’empathie, de professionnalisme et d’engagement total de tous les membres de notre équipe, que ce soit au Canada ou à l’étranger. Ils forment incontestablement la plus versatile, la plus compétente et la meilleure force policière au pays – Disciplinare per exemplum!

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Annexe A : Analyse – Infractions sexuelles

L’opération HONOUR^{Note de bas de page 3} consiste en la mission que se sont donnée les Forces armées canadiennes (FAC) d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des forces armées du Canada. Le Directeur Conduite militaire professionnelle – Opération HONOUR (DCMP-OpH) est responsable de la réponse des FAC sur le plan stratégique pour éliminer de tels comportements chez les militaires canadiens. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été créé en 2015 en tant que centre de soutien indépendant spécialisé offrant de l’aide aux militaires des FAC, victimes de comportements sexuels inappropriés. Il travaille en collaboration avec les militaires pour accroître la sensibilisation, améliorer les mesures de prévention et la réponse à ces comportements au sein du Ministère^{Note de bas de page 4}. En juillet 2017, le CIIS a élargi ses services pour offrir des conseils et du soutien confidentiels 24 h par jour, 7 jours par semaine.

Les renseignements indiqués dans l’annexe donnent un aperçu des incidents de nature sexuelle signalés au cours des quatre dernières années dans le but d’obtenir une idée de la gravité et du rythme auquel ces incidents sont signalés, ainsi que d’autres problèmes possibles liés aux comportements sexuels inappropriés dans les FAC.

Le Système d’information - Sécurité et police militaire (SISEPM), le Système de gestion des dossiers (SGD) principal de la Police militaire des Forces armées canadiennes (PM FC), a été utilisé pour répondre à la demande, en respectant la portée et la capacité de la base de données.

Analyse

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, la Police militaire (PM) a été informée des 1 376 incidents de nature sexuelle et les avait documentés et consignés dans le SISEPM. De ce nombre, 1 316, ou 95,6 %, se sont avérés fondés. En moyenne, 329 incidents de ce genre sont portés à l’attention de la PM annuellement (entre 281 et 377 signalements)^{Note de bas de page 5}. Statistique Canada a constaté une augmentation des signalements d’agressions sexuelles depuis 2015. On suppose que les débats publics sur les problèmes de comportements sexuels inappropriés découlant de l’essor du mouvement #MoiAussi en 2017 ont peut-être eu une incidence sur la volonté des victimes de signaler des agressions sexuelles aux services de police, ce qui a fait augmenter les taux de signalement^{Note de bas de page 6}. De même, la PM a observé une augmentation globale de 3,4 % du nombre d’incidents de nature sexuelle rapportés de 2016 à 2019. Toutefois, il y a eu une diminution de 6,7 % des signalements en 2019 par rapport à 2018. Étant donné la fluctuation des signalements observée entre 2016 et 2019, il est difficile de déterminer si la tendance à la baisse de 2019 se poursuivra dans le futur.

Il faut faire preuve de prudence lorsque les prévisions sont fondées sur une courte période d’examen, puisque les fluctuations dans les signalements peuvent avoir un plus grand impact et que les estimations seront moins fiables. La détermination du taux de criminalité est plus précise lorsqu’elle est fondée sur des données s’échelonnant sur au moins cinq ans. Les statistiques ne prennent pas non plus en compte les programmes et les initiatives qui peuvent influencer les signalements et elles ne nous donnent pas d’aperçu des causes possibles de l’augmentation ou de la diminution des signalements. Bien qu’il puisse être difficile de prévoir à combien d’incidents concernant des infractions sexuelles la PM peut s’attendre dans les années à venir, d’après les chiffres actuels, on prévoit qu’il y aura de 300 à 403^{Note de bas de page 7} incidents d’ici la fin de 2020, ce qui représente une augmentation de 5,2 % des signalements par rapport à 2019 d’après la moyenne prévue.

Sur les 1 316 incidents de nature sexuelle signalés et fondés depuis 2016, 547 ont été classés, ce qui correspond à un taux de classement de 41,6 %. De ces dossiers classés, 276 ont été classés par mise en accusation ou accusations recommandées et 271 par d’autres moyens, notamment par un autre organisme ou en utilisant le pouvoir discrétionnaire du service de police. Des 769 incidents restants qui n’ont pas été classés, 559 sont clos et ne sont plus en cours d’enquête. Environ le tiers de ces incidents (196) sont clos parce que la preuve était insuffisante pour procéder à une mise en accusation ou parce que la victime ou le plaignant a refusé de poursuivre. En ce qui concerne les incidents qui ont été jugés non fondés, 2,8 % des incidents d’agression sexuelle signalés ou portés à l’attention de la PM ont été jugés non fondés^{Note de bas de page 8}. C’est beaucoup moins que la moyenne nationale rapportée par Statistique Canada, qui a indiqué que 11 % des agressions sexuelles ont été jugées non fondées en 2018, 14 % en 2017 et 19 % en 2016. La diminution des incidents jugés non fondés est probablement liée à une modification en 2017 de la définition d’incident de nature criminelle « fondé » dans la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC). De plus, en janvier 2018, de nouvelles options ont été ajoutées pour expliquer pourquoi un incident est « non classé » ou non réglé. Ces changements ont aussi probablement eu une incidence sur les taux de classement^{Note de bas de page 9}.

Les incidents de nature sexuelle sont survenus plus fréquemment dans les secteurs des établissements de l’Armée canadienne (AC) ou les environs, ce qui représente 47,6 % de tous les signalements entre 2016 et 2019. Ce pourcentage est supérieur à celui rapporté par les autres environnements : Aviation royale canadienne (ARC) 15,4 %, Marine royale canadienne (MRC) 11,2 %, bases d’instruction et de soutien 14,9 % et autre ou inconnue 10,9 %^{Footnote 10}. Cette tendance a été observée régulièrement et près de la moitié de tous les incidents signalés se sont produits dans des établissements de l’AC ou dans les environs chaque année depuis 2016. Il importe de garder à l’esprit que c’est peut-être dû au fait que l’AC est le plus important des trois environnements^{Footnote 11}, avec ses bases et ses unités partout au Canada. Il convient aussi de souligner que même si des incidents de nature sexuelle ont pu se produire dans des établissements de défense, cela ne signifie pas que du personnel des FAC ou du MDN était impliqué.

Près du quart (22,8 %) des incidents de nature sexuelle se seraient produits dans la région du Centre^{Footnote 12} depuis 2016. Toutefois, un examen plus détaillé des municipalités et des districts précis où ces incidents se sont déroulés indique que des taux plus élevés d’incidents de nature sexuelle ont été signalés à Borden (9,1 %), suivi par Gagetown (7,7 %), Montréal (7,1 %) puis Kingston (6,9 %) par rapport aux autres régions. Bien que nous ne sachions pas pourquoi les taux sont plus élevés dans ces endroits, on peut souligner que chacun comporte une installation d’instruction et/ou une école^{Footnote 13}. Une analyse plus approfondie serait nécessaire pour déterminer s’il y a des corrélations entre des taux plus élevés de signalements et la présence des écoles et des établissements d’instruction.

Au total, 42,3 % des incidents de nature sexuelle portés à l’attention de la PM depuis 2016 ont été signalés dans la semaine suivant l’incident et 53,4 % dans un délai d’un mois. Un autre 19,2 % des incidents ont été signalés dans un délai d’un mois à un an après l’événement. Plus du quart (27,4 %) des incidents de nature sexuelle signalés à la PM entre 2016 et 2019 peuvent être considérés comme antérieurs, ce qui signifie qu’ils ont été signalés un an ou plus après l’incident. Selon la nature de l’infraction et le traumatisme émotionnel subi, les agressions sexuelles, par rapport à d’autres types de crimes violets, ne sont pas toujours signalés immédiatement aux policiers^{Footnote 14}.

La PM a observé une augmentation modérée du nombre global d’incidents de nature sexuelle signalés de 2016 à 2019. Toutefois, pour déterminer si la PM, comme ses homologues civils, a connu un taux plus élevé de signalements d’incidents de nature sexuelle antérieurs après la mise en œuvre de l’opération HONOUR ou du mouvement #MoiAussi et si ces initiatives étaient les raisons expliquant pourquoi les victimes se sont senties encouragées à signaler ces événements, une analyse approfondie de ces incidents serait requise.

Comme beaucoup d’incidents de nature sexuelle sont rapportés après un certain délai, il serait difficile de déterminer avec précision les jours et les heures précis où se produisent généralement les infractions. Toutefois, selon les renseignements examinés, un peu plus d’incidents de nature sexuelle se produiraient le vendredi ou le samedi. Toutefois, le nombre d’incidents signalés était à peu près réparti également pendant toute la semaine. Lorsque l’heure de l’incident signalé était examinée, il a été constaté qu’un plus grand nombre d’incidents sont survenus entre minuit et quatre heures du matin par rapport aux autres tranches horaires.

En examinant les renseignements fournis, nous pouvons voir que 38,8 % des incidents de nature sexuelle ont été signalés pendant la fin de semaine, ce qui signifie entre 20 h le vendredi et 4 h le lundi matin. Toutefois, la majorité des incidents (61,3 %) se seraient produits pendant la semaine, puisque le tiers des incidents se seraient produits pendant les heures de travail régulières (entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi).

D’autres analyses seraient nécessaires pour déterminer si cette observation indique que les infractions sexuelles se sont produites sur le lieu de travail ou s’il y a un problème avec la qualité des données saisies.

Un examen des indicateurs et des champs de l’étude spéciale associés au tableau 1, soit 1 316 incidents de nature sexuelle (fondés) signalés à la PM entre 2016 et 2019, donne un aperçu de la façon dont ces incidents ont été portés à l’attention de la PM et de certains facteurs pris en compte. Au total, 66 rapports ont été transférés au Gp PM FC par des officiers de liaison (OL) de la PM faisant actuellement partie du CIIS. En tout, 20 incidents se seraient produits dans les collèges militaires royaux du Canada, mais beaucoup d’autres (257) touchaient des camps ou des unités de cadets. La consommation d’alcool et/ou de drogues aurait joué un rôle dans 29,2 % des incidents et la violence familiale dans 7,3 % des cas. Comme ce type de renseignements dépend de la saisie des données par la PM, il est possible que des indicateurs soient sous-utilisés. Des facteurs particuliers ayant joué un rôle dans des incidents de nature sexuelle, comme la consommation d’alcool, pourraient donc être moins mentionnés que dans la réalité.

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Sans un examen de chaque incident ou dossier concerné, les réponses à des questions précises sont impossibles en raison des limites du système de gestion des dossiers utilisé et de l’indisponibilité connexe des données statistiques pertinentes. Un examen de la méthodologie et des données connexes est utile pour comprendre comment les statistiques ont été obtenues, ce qui met en évidence les limites associées à l’analyse. D’autres rapports publiés, comme « Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2018 » produits en fonction des résultats de l’Enquête de Statistique Canada sur l’inconduite sexuelle dans les FAC de 2018, peuvent donner un aperçu des circonstances et des corrélations liées aux incidents de nature sexuelle signalés, puisqu’il s’agissait d’un sondage volontaire rempli par les membres des FAC relativement à leurs expériences et à leurs perceptions à l’égard des comportements sexuels inappropriés et discriminatoires dans les FAC^{Note de bas de page 15}.

Méthodologie

La présente annexe vise à illustrer l’analyse des incidents de nature sexuelle signalés à la PM de 2016 à 2019 pour déterminer les taux et les tendances dans le signalement des incidents concernant une infraction sexuelle.

Comme ces statistiques sont axées sur des incidents signalés pour des codes DUC précis, seuls les incidents qui correspondent aux critères indiqués ont été analysés. Les renseignements contenus dans la présente annexe ont été conçus en utilisant la fonction d’exploration ou de téléchargement dans le SISEPM et l’information recueillie le 14 janvier 2020^{Note de bas de page 19}. Les fichiers de données obtenus ont été importés dans un classeur Microsoft Excel et analysés au moyen de tableaux croisés dynamiques. L’examen de ces résultats a été limité comme suit :

1. Seuls les rapports d’événement général (EG) dont la date est située entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 ont été pris en compte. Les rapports ont été examinés en fonction de leur date20, et non de la date à laquelle l’incident signalé s’est produit^{Note de bas de page 20}.
2. Seuls les rapports pour lesquels les codes DUC du SISEPM suivants ont été utilisés ont été inclus dans l’analyse^{Note de bas de page 21} :
   • 1310 – Agression sexuelle – Grave
   • 1320 – Agression sexuelle – Armée ou causant des lésions corporelles
   • 1330 – Agression sexuelle
   • 1340 – Autres crimes à caractère sexuel [expiré]
   • 1340-1 – Contacts sexuels
   • 1340-2 – Incitation à des contacts sexuels
   • 1340-3 – Exploitation sexuelle
   • 1340-4 – Autres crimes à caractère sexuel
   • 1340-6 – Corruption des mœurs
   • 1345 – Contacts sexuels
   • 1350 – Incitation à des contacts sexuels
   • 1355 – Exploitation sexuelle
   • 1360 – Inceste
   • 1365 – Corruption des mœurs d’un enfant
   • 1370 – Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur
   • 1375 – Relation sexuelle anale [expiré]
   • 1380 – Bestialité – Perpétration, usage de la force, incitation
   • 1385 – Voyeurisme
   • 1390 – Distribution non consensuelle d’images
   • 3450 – Actions indécentes
   • 3455 – Pornographie juvénile – Impression, diffusion, possession ^{Note de bas de page 22}
   • 3460 – Actes contraires aux bonnes mœurs
   • 3461 – Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur
   • 3740 – Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite
   • 8703 – Infraction de nature sexuelle (OUTCAN)
   • 8704 – Agression sexuelle – Armée (OUTCAN)
   • 8705 – Harcèlement sexuel (OUTCAN)
3. Lorsqu’il existe différents codes DUC pour une même infraction, les deux codes ont été combinés pour être comptés une seule fois^{Note de bas de page 23}.
   • 1340-0 et 1340-4 [expirés] – Autres crimes à caractère sexuel
   • 1345 [en vigueur] et 1340-1 [expiré] – Contacts sexuels
   • 1350 [en vigueur] et 1340-2 [expiré] – Incitation à des contacts sexuels
   • 1355 [en vigueur] et 1340-3 [expiré] – Exploitation sexuelle
   • 1365 [en vigueur] et 1340-6 [expiré] – Corruption des mœurs d’un enfant
   • 1370 [en vigueur] et 3461 [expiré] – Leurre d’un enfant à l’aide d’un outil de communication
4. Il convient de souligner que certaines infractions de nature sexuelles du CCSJ, comme celles liées à la marchandisation de l’activité sexuelle, n’ont pas été prises en compte dans le cadre de cet examen, parce qu’il n’existe pas de codes de DUC du CCSJ à cet effet dans le SISEPM, notamment :
   • 1356 – Exploitation d’une personne handicapée à des fins sexuelles
   • 1367 – Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
   • 1368 – Parent ou tuteur qui sert d’entremetteur
   • 1369 – Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
   • 1371 – Entente ou arrangement – Infraction sexuelle à l’égard d’un enfant
   • 1381 – Bestialité en présence d’un enfant (ou incitation)
   • 1711 – Obtention de services sexuels moyennant rétribution
   • 1712 – Obtention de services sexuels auprès d’une personne de moins de 18 ans moyennant rétribution
   • 1721 – Obtention d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels
   • 1722 – Obtention d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels par une personne âgée de moins de 18 ans
   • 1731 – Proxénétisme
   • 1732 – Proxénétisme pour une personne âgée de moins de 18 ans
   • 1740 – Publicité de services sexuels
   • 3140 – Communications en vue d’offrir des services sexuels moyennant rétribution
   • 3141 – Arrêt ou ralentissement de la circulation en vue d’offrir, de fournir ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution

Les codes DUC examinés ont été contextualisés et analysés afin de produire une ventilation statistique des incidents qui ont été signalés à la PM et ayant un lien avec les FAC. Lorsque de multiples infractions étaient énumérées, l’infraction principale ou la plus grave de nature sexuelle était utilisée pour l’examen.

Les endroits où les incidents se sont produits étaient déterminés en examinant les données de localisation. L’endroit désigne l’adresse où l’incident est survenu et d’autres champs liés à l’emplacement utilisés, comme la municipalité et le code Atom, devraient être fondés sur cette information. Les environnements de commandement et leurs zones de responsabilité (Z resp) ont été déterminés en examinant le préfixe des codes Atom. Par exemple, les bases de l’Armée canadienne et des forces terrestres ainsi que leur Z resp sont indiquées par les préfixes LC, LE, LN, LQ et LW dans ATOM (p. ex. LCKGAA est le code Atom pour la BFC de Kingston)^{Note de bas de page 24}

Les champs de l’étude spéciale et d’autres indicateurs ont été examinés pour déterminer des renseignements supplémentaires concernant un incident, dont certains qui permettent de catégoriser un rapport pour une action spéciale ou une analyse statistique. Par exemple, le code de zone de l’étude « CT » indique qu’un incident de nature sexuelle a été signalé à la PM ou qu’une plainte a été transmise à la PM par l’entremise d’un OL PM faisant actuellement partie du CIIS. D’autres champs peuvent indiquer des facteurs qui pourraient avoir influencé un incident, comme l’indicateur « drogues et alcool ».

Il convient de souligner que l’existence d’un rapport d’événement général (EG) dans cet ensemble de données n’indique pas que des accusations ont été portées, qu’une condamnation a été prononcée ou que l’incident a été corroboré (fondé). L’existence d’un rapport d’EG indique seulement qu’une enquête a été ouverte après la réception d’une plainte.

À moins d’indication contraire, les chiffres et les analyses présentés prennent en compte les rapports d’EG pour lesquels la PM avait la compétence principale en matière d’enquête ainsi que les rapports parallèles, ce qui signifie que l’organisme responsable est un service de police civile, pas la PM.

Limites

Pour fournir un contexte approprié aux données statistiques présentes dans ce rapport, les restrictions suivantes doivent être prises en compte :

1. Les données comprennent uniquement les crimes qui ont été portés à l’attention de la PM. Comme certains crimes n’ont jamais été découverts ni signalés aux services de police, les statistiques représentent une partie des crimes qui ont été commis.
2. Les données contenues dans le présent document pourraient être modifiées avec le temps et elles donnent donc un aperçu des recherches effectuées le 9 décembre 2019 et le 14 janvier 2020. Les données policières peuvent changer pour diverses raisons, la plus probable étant que les codes d’infraction sont parfois mis à jour en cours d’enquête. Toutes les enquêtes prises en compte dans ces données n’avaient pas nécessairement été classées à la date de la consultation. Par conséquent, il n’est pas possible de reproduire avec exactitude ces données par la suite.
3. L’exactitude des détails concernant un incident ne dépend que des renseignements saisis dans le SISEPM et ce dernier est un système de gestion de dossiers évolutif, qui est continuellement mis à jour.
4. En raison de la règle de classement de l’IPG (l’infraction la plus grave), les infractions moins graves (secondaires) sont sous-estimées.
5. Les données examinées comprennent des dossiers où des accusations ont été portées et d’autres où la plainte initiale a été jugée non fondée, non corroborée ou non réglée. De plus, les données ne prennent pas en compte les incidents qui ont été gérés grâce à des mesures administratives ou disciplinaires par l’unité du militaire sans la participation de la PM.
6. Les données indiquées dans le présent document doivent être considérées comme des « données brutes » qui ne prennent pas en compte des facteurs comme les taux de détection variables d’un endroit à l’autre, le rythme opérationnel des unités ou les divergences des lois ou le degré de tolérance. Ces facteurs peuvent avoir une grande incidence sur les écarts entre les taux de signalement d’un emplacement géographique à l’autre et d’une année à l’autre.
7. Les données contenues dans le présent document englobent les plaintes rapportées aux unités locales de la PM. Les données pour tout endroit donné comprennent les plaintes rapportées par des unités locales de la PM situées un peu partout dans la région géographique qu’elle soutient. Ces frontières géographiques sont définies dans les ordres du Gp PM FC^{Note de bas de page 25}.
8. Le SISEPM utilise un format narratif pour consigner les données, ce qui complique l’extraction de données et augmente les possibilités d’incohérences dans la collecte des données, les problèmes d’exactitude et les erreurs dans les signalements utilisés pour le processus d’analyse.

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Annexe B : Statistiques sur les enquêtes

Le tableau ci-dessous rend compte des données recueillies du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il s’agit d’un recueil de données représentant le nombre d’enquêtes entreprises au cours de la période visée par le présent rapport.

Ces données ne rendent aucunement compte des accusations au criminel, mais révèlent plutôt le nombre d’enquêtes entreprises par la PM.^{Note de bas de page 28 Note de bas de page 29}

Résumé des enquêtes :

Le nombre total de dossiers dans ce tableau et les tableaux suivants a été déterminé en fonction des codes DUC.

Code DUC : Pour une explication plus détaillée des codes DUC, voir le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada à l’adresse www.statcan.gc.ca. Une seule infraction peut être consignée dans le SISEPM sous plus d’un code DUC. Lorsqu’une infraction dans les tableaux ci-dessous correspond à plusieurs codes, elle figure dans la catégorie du code DUC le plus grave.

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Annexe C: Mission, vision, valeurs et fonctions de base de la PM

Mission

La PM FC fournit aux FAC et au MDN des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité et de détention à l’échelle mondiale et dans l’ensemble du spectre des opérations militaires.

Vision

La PM FC mettra sur pied et maintiendra en puissance une police militaire fiable et professionnelle dotée de ressources convenables et prêtes à mener des opérations dans un contexte interarmées et interallié au moyen de la mise en œuvre de sa mission et de ses fonctions de base.

Valeurs

On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM) qui repose sur les valeurs suivantes :

• Loyauté;
• Responsabilité;
• Intégrité et éthique;
• Compétence;
• Fierté et professionnalisme.

Fonctions de base

• Services de police;
• Sécurité;
• Détention;
• Tâches de soutien opérationnel pour les commandants d’armée.

Annexe D: Structure et juridiction

Structure

Le GPFC est nommé par le CEMD; il représente l’autorité fonctionnelle de la PM au sein des FAC et il est le conseiller désigné du CEMD pour les questions touchant le maintien de l’ordre. La personne désignée comme GPFC commande aussi le Gp PM FC et assume le commandement intégral à l’endroit de tout le personnel de la PM tout en étant indépendant de la chaîne de commandement pour les tâches et les fonctions de maintien de l’ordre. Les changements apportés en 2011 à la structure de commandement et de contrôle de la PM étaient une mesure proactive prise par les FAC pour raffermir le système de justice militaire. La structure révisée est venue consolider l’indépendance et l’autorité du GPFC dans l’exercice de son mandat de maintien de l’ordre.

En tant que quartier général (QG) centralisé de la PM, le QG Gp PM FC offre une orientation à tous les membres de la PM en ce qui concerne les politiques et procédures de maintien de l’ordre, la surveillance des questions touchant le maintien de l’ordre et la sécurité, les normes professionnelles, la sécurité, l’équipement et la formation, ainsi que les activités et les traditions plus générales de la Branche de la PM.

Jurisdiction

Le Gp PM FC fait partie des 10 services de police les plus importants au Canada et assume des responsabilités nationales en matière de maintien de l’ordre. La PM exerce régulièrement sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire.

Dans le cadre des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM). Au Canada, dans bien des cas, la police militaire et la police civile ont des compétences qui se chevauchent.

Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l’endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à charge. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un rôle de chef de file clé en gérant les questions associées au maintien de la sécurité et en aidant la communauté à connaître les affaires militaires liées à la sécurité, à la sûreté et à la justice.

Détention militaire

La Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC) fait partie intégrante du système de justice militaire (SJM) qui permet aux FAC d’administrer des peines propres aux FAC et au SJM, comme la détention militaire.

La CDPMFC est une unité qui appartient au Gp PM FC et qui relève de l’autorité fonctionnelle du VCEMD. Elle est régie par les dispositions de la Loi sur la défense nationale (LDN) et des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC). La CDPMFC maintient une orientation et un concept d’opération à l’échelle nationale pour appuyer tous les Commandements des FAC.

La CDPMFC est la seule installation de détention à temps plein et d’emprisonnement des FAC et elle héberge trois types de détenus militaires : les détenus militaires, les prisonniers militaires et les condamnés militaires. Les militaires détenus à la CDPMFC y purgent des peines de détention pouvant aller de 15 à 90 jours et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans moins 1 jour (prisonniers et condamnés). Les détenus purgeant une peine de détention de 14 jours ou moins peuvent purger leur peine dans un local disciplinaire d’unité (LDU). Cependant, la CDPMFC soutient aussi le SJM en acceptant régulièrement des détenus militaires purgeant des peines d’une durée aussi réduite que 7 jours.

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Annexe E : La PM en chiffres

Annexe F: Carte – Gp PM FC au Canada

• Version texte de la carte GP PM FC au Canada

  Une carte du Canada illustrant les villes dans chaque province canadienne l’où ce trouve les unités du groupes de la Police militaire des Forces canadiennes. Les voici :

  • Le Groupe de la Police militaire de la Marine a des unités à Nanoose Bay et Esquimalt en Colombie-Britannique (C.-B.); à Borden et Ottawa en Ontario (Ont.); à Halifax en Nouvelle-Écosse (N.-É.); et St. John’s Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.).
  • Le Groupe de la Police militaire de l’Armée a des unités à Chilliwack en C.-B.; à Calgary, Edmonton, Wainwright et Suffield en Alberta (Alb); à Shilo au Manitoba (Man.); à Meaford, London, Toronto, Kingston, Petawawa et Ottawa en Ont.; à Saint-Jean-sur-Richelieu, Valcartier et Montréal au Québec (Qc); à Gagetown au Nouveau-Brunswick (N.-B.); et à Sackville en N.-É.
  • Le Groupe de la Police militaire de la Force aérienne a des unités à Comox en C.-B.; à Cold Lake en Alb.; à Moose Jaw et Dundurn en Saskatchewan (Sask.); à Winnipeg au Man.; à Trenton, North Bay, Ottawa en Ont.; à Bagotville au Qc; à Greenwood en N.-É.; à Gander et Goose Bay à T.-N-et-L.
  • La Force de réserve de la Police militaire a des unités à Vancouver en C.-B.; à Calgary en Alb.; à Winnipeg au Man.è à London, Toronto et Ottawa en Ont.; à Moncton au N.-B.; à Sackville en N.-É.; dans la ville de Québec, Saguenay et Montréal au Qc.
  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a des unités à Victoria en C.-B.; à Edmonton en Alb.; à Borden, Ottawa en Ont.; à Valcartier au Qc; et à Halifax en N.-É.
  • Le Quartier général du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes est situé à Ottawa, en Ont.

Annexe G: Carte – Soutien de la PM aux opérations nommées des FAC

• Version texte de la carte – Soutien de la PM aux opérations nommées des FAC

  Une carte politique du monde illustre dans quelles opérations militaires les membres du personnel de la Police militaire canadienne sont envoyés en mission. Les voici :

  • Opération Lentus en appui aux déluges au Québec et en Ontario et aux rages de feu en Colombie-Brithanique.
  • Opération Distinction en appui au Programme national de sentinelle
  • Opération Reassurance à Adazi, Lettonie et Constata, Roumanie.
  • Opération Unifier dans les villes de Kiev et Yavoriv en Ukraine.
  • Opération Addenda à Kaboul, en Afghanistan.
  • Opération Calumet dans les villes d’El Gorah et de Charm el-Cheikh en Égypte.
  • Opération Impact dans les villes d’Ahmed El Jaber et d’Ali Al Salem au Koweït et les villes de Bagdad et d’Erbil en Iraq.
  • Opération Artemis
  • Opération Présence à Dakar, Senegal GAO et Mali
  • Opération Projection un appui avancé logistique.

  458 membres du personnel de la Police militaire sont affectés à plus de 10 missions dans 22 endroits.

Annexe H: Carte – Disposition du Service de sécurité de la Police militaire (SSPM)

• Version texte de la disposition du Service de sécurité de la Police militaire (SSPM)

  Une carte politique du monde illustre dans quelles villes les détachements de la Police militaire canadienne ou des membres de son personnel sont présents. Les voici :

  • New York, États-Unis
  • Washington, États-Unis
  • La Havane, Cuba
  • Mexico, Mexique
  • Guatémala, Guatémala
  • Kingston, Jamaïque
  • Port-au-Prince, Haïti
  • Caracas, Venezuela
  • Bogota, Colombie
  • Lima, Pérou
  • Brasilia, Brésil
  • Athènes, Grèce
  • Rome, Italie
  • Paris, France
  • Londres, Royaume-Uni
  • Bruxelles, Belgique
  • Belgrade, Serbie
  • Berlin, Allemagne
  • Varsovie, Pologne
  • Vienne, Autriche
  • Moscou, Russie
  • Kiev, Ukraine
  • Kaboul, Afghanistan
  • Islamabad, Pakistan
  • New Delhi, Inde
  • Beijing, Chine
  • Tokyo, Japon
  • Manille, Philippines
  • Bangkok, Thaïlande
  • Jakarta, Indonésie
  • Dacca, Bangladesh
  • Colombo, Sri Lanka
  • Koweït, Koweït
  • Erbil, Iraq
  • Le Caire, Égypte
  • Ankara, Turquie
  • Istanbul, Turquie
  • Riyad, Arabie saoudite
  • Ramallah, Cisjordanie
  • Nairobi, Kenya
  • Addis-Abeba, Éthiopie
  • Pretoria, Afrique du Sud
  • Khartoum, Soudan
  • Kinshasa, Congo
  • Abuja, Nigéria
  • Lagos, Nigéria
  • Accra, Ghana
  • Tunis, Tunisie
  • Bamako, Mali
  • Alger, Algérie
  • Dakar, Sénégal
  • Tel-Aviv, Israël
  • Rabat, Maroc
  • Amman, Jordanie
  • Beyrouth, Liban

  Un total de 54 détachements et 98 membres du personnel servent dans le monde.

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