Formulaire d’exigence de déclaration pour les embarcations de plaisance à l'entrée du port Nanoose
Les paragraphes ci-dessous énumèrent les renseignements requis et les règlements en vigueur. Par souci de commodité, veuillez télécharger le formulaire PDF connexe, sur cette page, lequel doit être rempli et retourné dans l’heure qui suit l’arrivée dans le port.
Formats Alternatifs
1. Tous les bateaux de plaisance qui entrent dans le port doivent être munis d’un permis ou d’une preuve d’immatriculation. Ils doivent annoncer leur visite au port de Nanoose en communiquant avec le poste de contrôle Winchelsea (voie VHF 10 ou 16) lorsqu’ils se trouvent au sud de l’île Maude. Avant l’ancrage, les bateaux de plaisance doivent signaler leur arrivée, la durée prévue de leur séjour et leur départ du port en communiquant avec le capitaine de port de Sa Majesté (port de Nanoose) au 250-327-4142, ou avec le responsable de port, au 250-363-7584 ou au 250-363-2160. Le formulaire d’exigence de déclaration pour les bateaux de plaisance doit être fourni au responsable du port à l’arrivée du bateau. Le formulaire doit être rempli et retourné dans l’heure d’arrivée au port. Le formulaire dûment rempli peut être transmis par courriel à l’administration du port de Nanoose, à l’adresse suivante : ESQKHMEHMA@forces.gc.ca.
- Date d’arrivée
- Durée de séjour prévue
- Nom de l’embarcation
- Marque
- Type (à moteur/à voile)
- Longueur (hors tout)
- Couleur de la coque
- Couleur de la cabine
- Renseignements sur le permis ou la preuve d’immatriculation
- Citerne de retenue fonctionnelle à bord (Oui/Non)
- Moteur fonctionnel (Oui/Non)
- Nom complet du propriétaire légal
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Numéro de cellulaire/téléavertisseur
- Adresse de courriel
- Assurance (Oui/Non)
- Contact en cas d’urgence (cette information doit être bien en évidence sur l’embarcation et être mise à jour au besoin)
2. Il est interdit à toute embarcation de plaisance de mouiller dans le port de Nanoose à moins d’en avoir reçu l’autorisation d’un responsable de port. Les embarcations de plaisance ne peuvent mouiller qu’au sud d’une ligne tracée entre l’ouest de Datum Rock et Fleet Point. Toutes les embarcations de plaisance au mouillage dans le port de Nanoose doivent être amarrées avec deux ancres et de la façon indiquée par le responsable de port.
3. Deux bouées d’amarrage ont été installées par la Marine royale canadienne pour les navires qui cherchent à se faire héberger à Nanoose Bay, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », au seul risque de l’exploitant du navire, et ce, comme suit :
pour les navires ne dépassant pas 30 mètres de longueur hors tout, la bouée ouest : NA-01, 49-15.39N 124-09.40O;
- pour les navires de 30 mètres et plus de longueur hors tout, la bouée est : NA-02, 49-15.27N 124-08.30O.
4. Le port de Nanoose est accessible au public à des fins récréatives temporaires uniquement. L’autorisation d’ancrer un bateau de plaisance ne peut excéder 21 nuits au cours d’une période de 40 jours. L’ancrage à long terme de bateau de plaisance est interdit dans le port de Nanoose. Les plaisanciers peuvent prolonger leur séjour en se rendant dans une marina après que leur temps d’ancrage autorisé est échu.
5. Les activités suivantes sont interdites dans le port de Nanoose :
- Déversement d’eaux noires (égouts);
- Amarrage à couple de navires à l’ancre;
- Bateau d’habitation, que ce soit temporaire ou permanent.
6. Les bateaux de plaisance sont surveillés pour assurer le respect des règles de l’art du matelotage en ce qui concerne l’ancrage et l’arrimage sécuritaire de l’équipement.
7. Toutes les petites embarcations sont priées de se tenir à l’écart, en tout temps, de la « zone d’accès contrôlé » désignée, telle qu’illustrée sur la carte 3459 du Service hydrographique du Canada – Approches du port de Nanoose.
8. L’accès aux terrains du MDN est interdit en tout temps.
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