Formulaire d’exigence de déclaration pour les embarcations de plaisance à l'entrée du port d'Esquimalt

Les paragraphes ci-dessous énumèrent les renseignements requis et les règlements en vigueur. Par souci de commodité, veuillez télécharger le formulaire PDF connexe, sur cette page, lequel doit être rempli et retourné dans l’heure qui suit l’arrivée dans le port.

1. Toutes les embarcations de plaisance qui entrent dans le port doivent être immatriculées ou enregistrées. Toutes les embarcations de plaisance doivent signaler leur arrivée, la durée prévue de leur séjour et leur départ du port en communiquant avec le capitaine de port de Sa Majesté, en empruntant la voie VHF 10, ou avec le responsable de port, au 250-363-2160. À l’arrivée, les renseignements relatifs à l’exigence de déclaration pour les embarcations de plaisance doivent être fournis à un responsable de port. Le formulaire doit être rempli et retourné dans un délai d’une (1) heure après l’arrivée au port. Le formulaire rempli peut être envoyé par courriel à l’Administration du port d’Esquimalt à l’adresse esqkhmehma@forces.gc.ca.
   
   
   1. Date d’arrivée;
   2. Durée de séjour prévue;
   3. Nom de l’embarcation;
   4. Marque;
   5. Type (à moteur/à voile);
   6. Longueur (hors tout);
   7. Couleur de la coque;
   8. Couleur de la cabine;
   9. Information sur l’immatriculation /l’enregistrement;
   10. Citerne de retenue fonctionnelle à bord (Oui/Non);
   11. Moteur fonctionnel (Oui/Non);
   12. Nom complet du propriétaire légal;
   13. Adresse;
   14. Numéro de téléphone;
   15. Numéro de cellulaire/téléavertisseur;
   16. Adresse de courriel;
   17. Assurance (Oui/Non); et
   18. Contact en cas d’urgence (Cette information doit être bien en évidence sur l’embarcation et être mise à jour au besoin).
2. Il n’est pas permis d’ancrer votre embarcation dans le port d’Esquimalt, à moins d’avoir reçu l’autorisation d’un responsable de port. Les embarcations de plaisance ne peuvent s’ancrer qu’au nord d’une ligne tracée entre la pointe sud de l’île Richards et l’extrémité nord de l’île Smart. Chaque embarcation de plaisance ancrée dans le port d’Esquimalt doit être amarrée à l’aide de deux ancres, et de la manière indiquée par un responsable de port.
3. Le port d’Esquimalt est ouvert au public à des fins récréatives temporaires seulement. Il est permis aux embarcations de plaisance de s’ancrer dans le port d’Esquimalt pendant un maximum de 21 nuits sur une période de 40 jours. L’ancrage à long terme des embarcations de plaisance est interdit dans le port d’Esquimalt. Les plaisanciers peuvent prolonger leur séjour en se rendant dans une marina après l’expiration du temps d’ancrage permis.
4. Les activités suivantes sont interdites dans le port d’Esquimalt :
   
   1. le rejet d’eaux noires (eaux usées);
   2. l’amarrage à couple d’embarcations de plaisance au point d’ancrage;
   3. l’utilisation temporaire ou permanente de bâtiments-domiciles.
5. Les responsables du port surveillent les embarcations afin d’assurer le respect des règles de l’art du matelotage en ce qui concerne l’ancrage et l’arrimage sécuritaire de l’équipement. Les propriétaires des embarcations doivent respecter les Pratiques et procédures qui se trouvent à l’adresse www.esquimaltharbour.ca.