Le gouvernement fédéral annonce de nouvelles mesures qui favoriseront la construction de plus de logements au Canada

De : Logement, Infrastructures et Collectivités du Canada

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 7 novembre 2024 — Aujourd’hui, Sean Fraser, ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, a annoncé deux nouvelles mesures qui permettront de construire davantage de logements au pays.

Le lancement du volet de prestation directe, d’un montant de 1 milliard de dollars, du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) fournira  aux collectivités de tout le Canada un financement pour la construction ou l’amélioration des infrastructures essentielles — telles que l’approvisionnement en eau potable et la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides — ce qui les aidera à construire davantage de logements.

À partir d’aujourd’hui, les municipalités et les communautés autochtones pourront déposer leur demande en ligne. Les demandeurs devront démontrer clairement comment les projets qu’ils proposent permettront d’augmenter le nombre de logements grâce au développement ou à l’amélioration d’infrastructures essentielles. Les municipalités de plus de 30 000 habitants seront tenues d’autoriser la construction de quatre unités dans leur collectivité. De plus amples renseignements sur le FCIL, y compris des détails sur l’admissibilité et la façon de présenter une demande, se trouvent sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Annoncé dans le budget de 2024, le FCIL est un programme de 6 milliards de dollars qui appuie les objectifs du Plan du Canada sur le logement. Les 5 milliards de dollars restants seront versés dans le cadre d’ententes avec les provinces et les territoires, qui soutiennent les priorités locales en matière d’infrastructure tout en faisant progresser les objectifs fédéraux en matière de logement.

Le ministre a également annoncé que l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a commencé à accepter des demandes dans le cadre de l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle. Dans le cadre de cette initiative, les agences de développement régional du Canada investissent 50 millions de dollars sur deux ans, à partir de cette année, pour soutenir le secteur de la construction résidentielle et sa chaîne d’approvisionnement.

L’initiative fera progresser les solutions novatrices en matière de construction de logements, tout en augmentant l’efficacité et la production, ce qui permettra d’améliorer la capacité du secteur de la construction de logements dans l’ensemble du pays. Elle accordera également la priorité à des projets tels que la construction modulaire, l’utilisation de l’impression 3D et la construction par panneaux.

Citations

« Ces deux initiatives permettront d’accélérer les investissements dans les infrastructures essentielles dont les collectivités ont besoin, et de promouvoir des solutions innovantes en matière de construction de logements, ce qui favorisera la construction de plus de logements, plus rapidement, dans tout le Canada. Aucun ordre de gouvernement ne peut à lui seul mettre fin à la crise du logement, et ces programmes ne sont que quelques-uns des moyens par lesquels nous nous associons à d’autres acteurs dans tout le pays pour faire en sorte que tous les Canadiens disposent d’un chez-soi sûr et abordable. »

L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités 

« Notre gouvernement prend des mesures décisives pour remédier à la crise du logement qui sévit au Canada en misant sur l’innovation et des investissements stratégiques. L’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle injectera 50 millions de dollars dans la modernisation et l’accélération de la construction résidentielle partout au pays. En favorisant le recours à des technologies de pointe comme les maisons modulaires, l’impression tridimensionnelle carboneutre et la construction en bois massif, nous bâtissons un avenir novateur, efficient et durable pour le secteur canadien de la construction résidentielle. Cette initiative stimulera la productivité, renforcera les chaînes d’approvisionnement et permettra ultimement d’offrir à la population canadienne de plus amples solutions de logement abordables. »

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

Faits en bref

  • L’appel de propositions de projets dans le cadre du volet de prestation directe du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) sera lancé le 7 novembre 2024. Les demandes seront acceptées jusqu’au 31 mars 2025.

  • Au moins 10 % du financement dans le cadre du volet de prestation directe sera réservé aux projets desservant les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les demandeurs autochtones admissibles auront jusqu’au 19 mai 2025 pour soumettre leurs projets. 

  • Le 13 septembre 2024, le ministre Fraser a demandé à toutes les provinces et à tous les territoires de s’engager à prendre des mesures qui augmenteront l’offre de logements au Canada en échange d’un financement de 5 milliards de dollars dans le cadre du FCIL. Les provinces auront jusqu’au1er janvier 2025 pour conclure une entente, et les territoires jusqu’au 1er avril 2025. Les fonds pour les provinces et les territoires qui ne concluront pas une entente et ne s’engageront pas à respecter les principales conditions permettant l’accès au logement à la date requise seront transférés au volet de prestation directe.

  • Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a publié son ambitieux plan sur le logement, intitulé Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, soutenu par les nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2024. Le Plan tient compte des divers besoins des Canadiens et s’articule autour des trois piliers suivants :

    • Construire plus de logements.
    • Faciliter l’accès à la propriété et à la location.
    • Aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger.

  • L’objectif de l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle consiste à faire progresser les solutions innovantes en matière de construction de maisons et à stimuler la productivité au sein du secteur de la construction de maisons au Canada. Cette initiative donne la priorité aux projets qui soutiennent des solutions innovantes en matière de construction de logements et qui démontrent un lien évident avec l’accélération du changement dans la manière dont les logements sont construits au Canada. 

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