Le gouvernement du Canada est à la recherche de services de conception pour le Catalogue de conception de logements

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 5 juillet 2024 — Aujourd’hui, l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités, a annoncé le lancement d’un processus officiel de demande de propositions (DP) pour le Catalogue de conception de logements. La DP vise à obtenir des services de conception pour l’élaboration d’immeubles de faible hauteur dans le cadre de l’initiative relative au Catalogue de conception de logements. Les promoteurs intéressés ont jusqu’au 7 août 2024 pour soumettre leur proposition.

En janvier 2024, le gouvernement du Canada a commencé à mener des consultations ciblées avec des professionnels de l’industrie, des experts techniques, des constructeurs d’habitations, des fournisseurs de logements sans but lucratif et les autres ordres de gouvernement pour avoir leur avis sur les types de conceptions, de caractéristiques et de commodités à inclure dans le Catalogue, et pour discuter de la façon dont il peut être adopté et mis en œuvre dans diverses régions de l’ensemble du pays. Le rapport intitulé Catalogue de conception de logements – Rapport sur ce que nous avons entendu résume les résultats de ce processus de consultations et indique les principaux points qui ont contribué à orienter les prochaines étapes du gouvernement.

Le lancement du processus de DP est une étape importante dans l’avancement de la première phase de l’initiative relative au Catalogue de conception de logements. La première mouture du Catalogue, qui devrait être disponible à la fin de 2024, contiendra jusqu’à 50 modèles d’habitations de faible hauteur – comme des maisons en rangée, des immeubles à quatre ou six appartements, et des logements accessoires – que les provinces, les territoires et les municipalités pourraient utiliser pour simplifier et accélérer l’approbation et la construction d’habitations. Le gouvernement explorera également la possibilité d’avoir recours à de nouvelles méthodes de construction, comme la construction d’habitations modulaires et préfabriquées.

Citations

« Nous devons construire davantage de logements plus vite, et le Plan du Canada sur le logement fournit le plan directeur qui nous permettra d’y parvenir. En tant que pays, nous devons innover, mettre en œuvre de nouveaux outils et réduire les formalités administratives afin d’accélérer la construction. Le Catalogue de conception de logements nous donne l’occasion de trouver des solutions modernes aux défis actuels en matière de logement. Je suis impatient de présenter, dans le courant de l’année, des modèles normalisés qui aideront les constructeurs à bâtir rapidement et à un prix abordable des maisons rentables, économes en main-d’œuvre et écoénergétiques. »

L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités 

Faits en bref

  • En décembre 2023, le gouvernement du Canada s’est engagé à entreprendre des consultations au début du mois de janvier 2024, afin de préparer le terrain pour changer la façon dont le Canada construit des logements grâce une nouvelle initiative de Catalogue de conception de logements. 

  • Dans le Budget de 2024, 11,6 millions de dollars sont prévus en 2024-2025 pour soutenir l’élaboration du Catalogue de conception de logements qui comprendra un maximum de 50 modèles afin de simplifier et d’accélérer les approbations et la construction de logements.

  • Administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), au nom du gouvernement du Canada, le processus de DP vise à obtenir des propositions d’entreprises compétentes spécialisées dans les services de conception résidentielle afin de produire une série de modèles adaptables qui constitueront le Catalogue fédéral de conception d’habitations de faible hauteur. 

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