La déclaration hebdomadaire – le 13 juin 2024

L’hon. Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):

Demain, nous terminerons l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑40, Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire, qui est également connu sous le nom de la loi de David et Joyce Milgaard.

J'aimerais demander que l'heure de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.

La semaine prochaine, nos priorités consisteront à compléter les étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C‑69, Loi d'exécution du budget, ainsi que celle de la deuxième lecture du projet de loi C‑65, Loi sur la participation électorale. Nous allons aussi accorder la priorité à d'autres projets de loi importants. Nous passerons notamment à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑40, ainsi qu'à l'étape du rapport puis de la troisième lecture du projet de loi C‑26, la loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.

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