Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour rendre possible la mise sur pied d'un comité sur la sécurité nationale et le renseignement composé de parlementaires

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario),  Le 16 juin 2016 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc, a présenté aujourd’hui un projet de loi pour permettre la mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). Ce projet de loi a été élaboré en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale.

Le gouvernement du Canada se fait un devoir d’atteindre deux buts d’une grande importance : s’assurer que les organismes responsables de la sécurité et du renseignement sont en mesure de protéger efficacement les Canadiens et de protéger nos valeurs, nos droits et libertés ainsi que l’ouverture, la générosité et l’inclusivité qui caractérisent notre pays. La mise sur pied du nouveau Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se veut une étape cruciale pour mettre en place les mécanismes d’examen essentiels au respect de ces engagements.

Le comité multipartite – qui serait formé de représentants de la Chambre des communes et du Sénat – aurait un mandat pangouvernemental ainsi qu’un accès spécial à des renseignements hautement classifiés afin de pouvoir examiner les opérations de sécurité nationale et relatives au renseignement.

Citations

« La mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se veut une première étape importante vers le renforcement du contrôle exercé à l’égard de la sécurité nationale, et vers le respect de nos engagements à l’égard de la mobilisation des parlementaires. En proposant la mise sur pied de ce comité, nous reconnaissons l’importance du rôle que les parlementaires peuvent et doivent jouer dans l’examen des opérations de sécurité nationale et de renseignements. »
- L’honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes

« Il est important que le Canada puisse compter sur l’appui d’un comité de parlementaires qui passeront rigoureusement en revue les opérations de sécurité nationale et relatives au renseignement. Le mandat et les pouvoirs qu’il est proposé d’accorder au Comité nous aideront à nous assurer que les organismes responsables de la sécurité, du renseignement et de l’application de la loi sont en mesure de protéger efficacement les Canadiens, tout en respectant les droits et libertés fondamentaux ainsi que les valeurs rattachées à toute société démocratique. »  
- L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

Lien connexe

• Document d’information : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Pour de plus amples renseignements :

Sabrina Atwal
Attachée de presse
Cabinet du Leader du gouvernement à la Chambre des communes
613-995-2727

Scott Bardsley
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681

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