Cours martiales à venir

Cours martiales à venir par date ou par province.  

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Date Ville, province Titre et type Chefs d'accusation

17 mars 2025

Halifax, Nouvelle-Écosse

Fequet H.L. (Matelot-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait contre un agent de la paix (art. 270 C. cr.).

Chefs d’accusation 2, 3 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

24 avril 2025

Gatineau, Québec

Iredale M.J. (Capitaine), R. c.

Requête.

Langue de l’audition: Anglais.

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5, 6 : S. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

24 avril 2025

Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador

Maslin T. (Caporal-chef), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, s’être livré à des voies de fait causant des lésions corporelles (art. 267b) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

28 avril 2025

North Bay, Ontario

Ellison J. (Major), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, rédaction non autorisée d’un document (art. 374 C. cr.)

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 130 LDN, abus de confiance par un fonctionnaire public (art. 122 C. cr.).

Chef d’accusation 4 : Art. 117f) LDN, a commis un acte de caractère frauduleux non expressément visé aux articles 73 à 128 de la Loi sur la défense nationale.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

5 mai 2025

Sydney, Nouvelle-Écosse

Christmas K.L. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 93 LDN, comportement déshonorant.

Chef d’accusation 3 : Art. 97 LDN, ivresse.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

26 mai 2025

St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador

Harper M. (Caporal), R. c.

Cour martiale permanente

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, voies de fait (art. 266 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 86 LDN, s’est battu avec une personne justiciable du Code de discipline militaire.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

2 juin 2025

Victoria, Colombie-Britannique

Iredale M.J. (Capitaine), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chefs d’accusation 1, 2, 3 : S. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chefs d’accusation 4, 5, 6 : S. 129 LDN, comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

8 septembre 2025

Trenton, Ontario

Michalopoulos J. (Caporal), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, fraude (art. 380 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, tentative de fraude (art. 463 C. cr.).

Chef d’accusation 3 : Art. 125 LDN, a fait volontairement une fausse déclaration dans un document officiel établit par lui.

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

20 octobre 2025

Halifax, Nouvelle-Écosse

Brown C.A.I. (Lieutenant de vaisseau), R. c.

Cour martiale générale

Langue du procès: Anglais

Chef d’accusation 1 : Art. 130 LDN, agression sexuelle (art. 271 C. cr.).

Chef d’accusation 2 : Art. 130 LDN, séquestration (art. 279(2) C. cr.).

Avis: Toute personne qui désire assister à cette audition judiciaire (en personne ou via TEAMS) est priée de communiquer par courriel, au plus tard à 13 heures (heure d’Ottawa) la dernière journée ouvrable avant le début de la procédure judiciaire, à +CMA-ACM@CMJ@Ottawa-Hull ou DND.CMA-ACM.MDN@forces.gc.ca, et d’y préciser son intention d’assister à l’audition. La personne responsable des accès à cette audition judiciaire communiquera alors par courriel les détails se rapportant à la façon d’assister à l’audition. IMPORTANT : Il est strictement interdit d’enregistrer les auditions judiciaires sans l’autorisation expresse du juge militaire qui préside.

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