Dans l’ensemble, la mise en œuvre du Protocole a été un succès. Bien qu’aucune menace n’ait atteint le seuil d’intervention, le Protocole a permis au gouvernement du Canada d’être prêt à intervenir au besoin et de prendre des décisions à ce sujet de manière appropriée.
Le groupe a bénéficié d’un bon appui et recevait des renseignements et analyses réfléchis et variés en temps opportun.
Les membres du groupe ont développé de bons rapports interpersonnels et en sont venus à une compréhension commune de leurs rôles respectifs et des défis à relever pour assumer leurs responsabilités. Des relations collégiales ont également été établies avec certains partenaires (Élections Canada et des agences de sécurité).
Parmi les défis identifiés, citons : l’éventail de menaces possibles; l’absence de modèle similaire sur lequel s’appuyer; les délais serrés de prise de décisions, souvent avec des renseignements incomplets; les critères d’intervention se prêtant mal à une prise de décisions fondée sur des données quantifiables; et enfin, la distinction entre les menaces nationales et étrangères dans les médias sociaux.
Dans l’ensemble, la réaction du public et des médias au Protocole a été neutre ou positive. Certains médias étrangers ont comparé favorablement les mesures prises par le Canada aux efforts déployés par d’autres pays occidentaux. Cela dit, le rapport identifie deux domaines ayant fait l’objet de critiques. D’abord, certains ont mis en cause l’utilité même du Protocol, avançant que toute intervention causerait plus de tort que de bien. Ensuite, certains ont critiqué la composition du groupe. Certains ont avancé qu’il ne devrait pas être composé de fonctionnaires, mais plutôt de Canadiens éminents comme d’anciens juristes ou leaders politiques. D’autres ont critiqué l’absence d’un représentant d’Élections Canada.
Recommandations
Mettre en œuvre le Protocole pour la prochaine élection en se fondant sur le même modèle et la même composition. Préparer les membres du groupe bien en amont du scrutin, en commençant par les nouveaux membres. Le seuil élevé des critères à remplir et la prise de décisions par consensus devraient être maintenus, ainsi que l’appui et la participation des mêmes ministères et agences. Cette recommandation se fonde sur le fait que ce modèle a déjà été accepté par les parties concernées et qu’il est possible d’assurer une certaine cohérence dans la composition du groupe. Une stratégie médias devrait également être élaborée.
Le Protocole devrait s’appliquer durant la période préélectorale, reconnaissant que ça pourrait ne pas être possible dans le cas d’une élection déclenchée par un vote de censure. (Remarque : Des considérations liées à l’appareil gouvernemental pourraient s’inscrire dans cette recommandation.)
Les équipes de soutien du Bureau du Conseil privé (institutions démocratiques, sécurité et renseignement) devraient surveiller les développements internationaux en portant une attention particulière à toute évolution des tactiques des acteurs malveillants et des contre-mesures défensives prises par les pays cibles (mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles). Cela peut également comprendre les recherches universitaires et de groupes de réflexion.
Établir immédiatement les mêmes liens avec les partis politiques, surtout en ce qui a trait aux conseils et au soutien concernant la sécurité informatique, car ces derniers représentent des cibles probables et ce, même en dehors des périodes électorales.
Réaliser une évaluation de la mesure dans laquelle les plateformes de médias sociaux ont été à la hauteur de la Déclaration du Canada sur l’intégration électorale en ligne. Par la suite, mener des discussions avec les plateformes sur les attentes du gouvernement pour la prochaine élection. Le enseignements tirés de la participation du Canada à l’Appel de Paris pourraient contribuer à façonner d’éventuelles nouvelles ententes.
