Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections - Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – juillet 2023

Contexte

Le 18 juin 2023, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités (désormais ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), a annoncé que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections allait assurer une surveillance et une évaluation approfondies des menaces que pose l’ingérence étrangère sur les élections partielles prévues dans la circonscription électorale Calgary Heritage le 24 juillet 2023. (NC)

Le Groupe de travail s’est réuni chaque semaine du 18 juin et 28 juillet 2023 afin de se pencher sur les renseignements recueillis, les évaluations connexes et les analyses de sources ouvertes en lien avec l’ingérence étrangère visant les élections partielles. Tel qu’il a été indiqué dans l’annonce du 18 juin 2023, pendant la période électorale, le Groupe de travail avait pour but d’évaluer les menaces posées par l’ingérence étrangère; cependant, il s’est également engagé à signaler toute menace d’extrémisme violent liée aux élections partielles. Du 30 juin 2023 au 28 juillet 2023, il a fourni, au Comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement, des rapports de situation quotidiens sur les menaces liées à l’ingérence étrangère et à l’extrémisme violent qui pèsent sur les élections partielles.

Portée et sources

Le présent rapport porte sur les observations du Groupe de travail en lien avec les intentions et les activités d’auteurs de menace étrangers liées à l’ingérence étrangère ainsi que toute autre observation sur les menaces liées à l’extrémisme violent visant les élections partielles dans la circonscription électorale de Calgary Heritage qui ont lieu le 24 juillet 2023. Il repose sur des analyses, des rapports et des observations de sources classifiées et non classifiées qui ont été examinés du 18 juin 2023 au 26 juillet 2023.

Membres et rôle du groupe de travail

Le Groupe de travail est composé de représentants du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il a pour but d’aider à protéger les élections fédérales canadiennes contre l’ingérence étrangère. Pour ce faire, il prend les mesures suivantes :

• Offrir un point de mobilisation clair avec l’appareil de la sécurité et du renseignement aux partenaires du gouvernement qui participent à des travaux connexes.
• Examiner et focaliser la collecte de renseignement, les évaluations connexes et les analyses de sources ouvertes en lien avec l’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada, et ce, de manière coordonnée.
• Permettre aux partenaires au gouvernement, aux hauts fonctionnaires et aux autres intervenants concernés d’avoir une bonne connaissance de la situation.
• Favoriser l’utilisation de renseignements, d’évaluations et d’analyses d’informations de sources ouvertes quand vient le temps de protéger les processus électoraux, c’est-à-dire d’en faire bénéficier les partenaires ou, lorsque les mandats applicables l’autorisent, de prendre des mesures pour atténuer la menace.

Cybersécurité

À titre d’autorité technique du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la cybersécurité et à l’assurance de l’information, et en tant que membre à part entière du Groupe de travail, le Centre canadien pour la cybersécurité du CST a appuyé les élections partielles grâce aux mesures suivantes :

• Fournir aux partis politiques des conseils et une orientation lors d’un briefing du Groupe de travail, qui a eu lieu pendant qui a eu lieu pendant la période électorale partielle pour les élections partielles qui ont eu lieu le 19 juin 2023, y compris un aperçu des cybermenaces courantes et des pratiques exemplaires appliquées pour assurer la sécurité de la TI.
• Assurer une surveillance accrue des cyberincidents visant Élections Canada du 18 juin 2023 au 26 juillet 2023.
• Donner accès à une ligne prioritaire – disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7 – aux partis politiques, de manière à ce qu’ils puissent recevoir un soutien centralisé si les communications, les courriels ou les comptes de médias sociaux de leur parti ou d’un candidat sont compromis. Les partis politiques continueront d’y avoir accès jusqu’à un mois après les élections. L’utilisation de cette ligne prioritaire déclenche une intervention immédiate de sorte à réduire au minimum les dommages et à rétablir les activités courantes.

Ingérence étrangère

Le Groupe de travail définit l’ingérence étrangère ainsi : « activités menées ou soutenues par un État ou un acteur étranger qui sont préjudiciables aux intérêts nationaux du Canada, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Dans le contexte du processus électoral canadien, l’ingérence étrangère a pour objectif d’influencer l’issue des élections ou d’ébranler la confiance du public dans les institutions démocratiques canadiennes.

Observations sur l’ingérence étrangère

Le Groupe de travail a surveillé les activités d’ingérence étrangère visant les élections partielles pendant la période du 18 juin 2023 au 26 juillet 2023. À ce moment-là, il n’a recensé aucune information en ce sens. Aucun cyberincident suggérant qu’un acteur étatique étranger aurait pris pour cible Élections Canada pendant la période du 18 juin 2023 au 26 juillet 2023.

Extrémisme violent

Le Groupe de travail se concentre principalement sur l’ingérence étrangère. Toutefois, la GRC et le SCRS sont tous deux investis des mandats et des pouvoirs nécessaires pour examiner les menaces liées à l’extrémisme violent. Le Groupe de travail s’est engagé à signaler toute menace liée à l’extrémisme violent qui prendrait pour cible les élections partielles.

Observations sur l’extrémisme violent

Le Groupe de travail a surveillé les menaces liées à l’extrémisme violent visant les élections partielles pendant la période du 18 juin 2023 au 26 juillet 2023. À ce moment-là, il n’a recensé aucune information en ce sens. Le Groupe de travail n’a relevé aucune menace directe visant les élections partielles sur les médias sociaux, les babillards électroniques, les salles de clavardage, les forums en ligne ou les médias d’information qui s’y rattachent. Aucune menace directe n’a été relevée à l’égard des candidats ou des responsables de l’administration des élections.